Révision du code de commerce pour un meilleur climat des affaires

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Dans son allocution adressée aux participants au séminaire international des avocats sur la protection juridique et judiciaire, le Président Tebboune a annoncé que le projet ambitieux de l’amendement constitutionnel « donnera lieu, en ce qui a trait à la justice, à l’adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape, à commencer par la révision du Code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain ».
La décision du président de la République de revoir le code de commerce vise  » à créer un climat favorable aux affaires et à accorder à la Justice de plus larges prérogative dans le
domaine économique ».
Il faut rappeler que le code de commerce, inspiré largement du code de commerce français, date de 1975 et n’a fait l’objet que de modifications partielles en 1993 et en 2015. La nouvelle
économie prônée par le Gouvernement impose la modernisation des sociétés commerciales et de leur fonctionnement. A titre d’exemple, on peut citer l’introduction de la
microentreprise, non définie dans le code de commerce, la simplification de la création des sociétés par actions ou une plus grande diversification des valeurs mobilières.
Par ailleurs, la pratique a montré que l’encadrement juridique pour sauver les entreprises en difficulté, notamment celles dont les propriétaires sont en détention, s’est vu confronté à un
vide juridique avec toutes ses conséquences dramatiques sur les travailleurs. La désignation de l’administrateur judiciaire , la définition de ses missions et des actes qu’il est autorisé à
accomplir sont quelques éléments qui ne sont pas clairement définis dans le code de commerce actuel. C’est pourquoi, le Président de la République a donné des orientations dans
ce sens en indiquant, dans son allocution, qu’il ya lieu d’introduire un système de prévention
des entreprises en difficulté.
Le Président de la République a souligné toutefois que toutes ces actions d’adaptation du cadre juridique seront insuffisantes si l’investisseur  » n’a pas la garantie d’une justice
indépendante, efficace et réactive, notamment en termes d’application des jugements ». A travers cette affirmation, le Président de la République veut mettre l’accent sur la formation et
la mise à niveau des magistrats pour s’adapter aux nouveaux mécanismes de fonctionnement de l’économie.
Samir D.

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