Prévention contre la discrimination et le discours de la haine: création d’un observatoire

haine

Après son adoption par l’APN et le sénat, la loi portant sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine vient d’être publiée dans  le dernier journal officiel (numéro 25). Cette loi ficelée dans un arsenal juridique tend à lutter contre toutes formes de discriminations (sexe, race, appartenance géographique…) exprimées sous quelque forme que ce soit et à travers des supports différents (photographie, dessins, signes, chants, comédies…) et contre toute forme de discours haineux. Parmi les mécanismes de prévention mis en place, il a été décidé de procéder à la création d’un observatoire national de la prévention (contre la discrimination et le discours de la haine).

Le journal officiel stipule qu’il s’agit là d’un organisme national jouissant de la personnalité morale et d’une autonomie financière et administrative. Son budget est inscrit dans le budget général de l’Etat.

La même source indique que cet observatoire est composé de (six) membres choisis par le président de la république parmi les compétences nationales, d’un représentant du Conseil supérieur de la langue arabe, du Haut commissariat à l’amazighité, du Conseil national des droits de l’Homme, d’un représentant de l’organe national chargé de la défense des droits de l’Homme, de l’organisme chargé des droits de l’enfance, d’un représentant du Conseil national des personnes handicapées, d’un représentant de l’autorité de régulation de l’audiovisuel et enfin quatre représentants d’associations exerçant dans le domaine d’intervention de cet observatoire.

Des représentants de plusieurs ministères (justice, Affaires étrangères, intérieur, affaires religieuses, éducation nationale…) assistent «avec voix consultatives» aux travaux de l’observatoire.

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