Droit & Litiges

Une instruction préliminaire à l’encontre d’El Kadi Ihsane au tribunal Sidi M’hamed

Le parquet de la République près le tribunal de Sidi M’hamed (Cour d’Alger), a fait état mercredi dans un communiqué d’une instruction préliminaire à l’encontre d’El Kadi Ihsane, gérant de journaux électroniques, pour des plaintes lire la suite […]

Droit & Litiges

Conseil de la nation : la commission des affaires juridiques examine la demande de levée de l’immunité d’une sénatrice

La commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation s’est réunie mercredi pour examiner la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à la levée de l’immunité lire la suite […]

Droit & Litiges

Khenchela : l’ancien directeur de l’emploi par intérim et quatre employés placés sous contrôle judiciaire pour corruption (source judiciaire)

Le juge d’instruction près le tribunal de Khenchela a décidé mercredi de placer l’ancien directeur de l’Emploi par intérim et quatre employés de la direction de ce secteur sous contrôle judiciaire pour leur implication présumée lire la suite […]