Banque d’Algérie: règlement de la finance islamique

finance islamique

La Banque d’Algérie a publié dans le journal officiel du 22 mars 2020 le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers.

Le règlement a pour objet de définir les opérations de banque relevant de la finance islamique, les règles qui leur sont applicables, les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, ainsi que les conditions de leur autorisation préalable par la Banque d’Algérie.

Selon le règlement, est considérée comme opération de banque relevant de la finance islamique, toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts.

Les opérations de banque relevant de la finance islamique, concernent les produits définis dans le règlement notamment: la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l’Ijara, le Salam et l’Istisna’a.

Pour  effectuer des opérations de finance islamique,  les banques ou les établissements financiers doivent soumettre une demande d’autorisation préalable auprès de la Banque d’Algérie.

Préalablement à l’introduction de la demande d’autorisation auprès de la Banque d’Algérie, la banque ou l’établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la charia, délivrée par l’autorité charaique nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique.

La banque ou l’établissement financier est tenu également de créer un comité de contrôle charaique composé d’au moins trois membres, désignés par l’assemblée générale.

L’activité de finance islamique est exercée par le biais d’un guichet de finance islamique chargé exclusivement  des services et des produits de finance islamique au niveau de la banque  ou de l’établissement financier.

A travers ce règlement, on constate un changement d’approche de la Banque d’Algérie qui fait ainsi référence explicitement à la finance islamique et non plus, comme cela était le cas dans le précédent règlement abrogé, à la finance participative.

Ce règlement vient en exécution des décisions prises par le Président de la République lors du conseil des ministres du 22 mars 2020, portant sur les mesures à mettre en œuvre rapidement  notamment celles visant à  » Encourager les produits financés à travers les dispositifs de la finance islamique et œuvrer à la promulgation, par la Banque d’Algérie (BA), des textes réglementaires y afférents. »

Samir D.

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