DGI: 4 842 recours solutionnés en  2018

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Les dossiers traités par les commissions de recours des impôts à travers le pays ont sensiblement augmenté en 2018 par rapport à 2017, grâce notamment à la désignation de commissaires aux comptes dans chaque chambre. De ce fait, le taux de solution des dossiers est ainsi passé à 85% en 2018, contre 77% en 2017.

Selon la sous-directrice du Contentieux à la DGI, Abdelatif Amel, les 51 commissions de recours des impôts de wilayas que compte le pays, à raison d’une commission par wilaya à l’exception d’Alger (3 commissions) et Oran (2 commissions), ont traité l’année dernière 4.842 dossiers sur 5.684 dossiers programmés contre 4.607 dossiers programmés en 2017 (+23%).

Sur les 4.842 dossiers solutionnés, 59% ont été rejetés, 12% ont été totalement admis alors que 29% ont été partiellement admis, selon elle. Le traitement s’est fait en 602 séances de travail tenues par les commissions, contre 424 réunions tenues en 2017, soit une augmentation de 42%, a-t-elle souligné.

Environ 7% de ces dossiers ont été totalement admis et 39% ont été partiellement admis, selon la même responsable, pour qui, la désignation, depuis 2017, de commissaires aux comptes à la tête des commissions a contribué à la réalisation de ces « performances ».

La compétence des trois commissions (de wilayas, régionales et centrale) est déterminée suivant le montant contesté (pénalités et majorations d’assiette comprises), lequel devra être apprécié après déduction des dégrèvements dont a bénéficié le requérant en phase de recours préalable, selon la même circulaire.

Les chambres de wilayas interviennent pour les reliquats d’imposition contestées d’une valeur inférieure à 20 millions de DA, les chambres régionales pour des valeurs entre 20 millions de Da et 70 millions de DA alors que la chambre centrale intervient pour les contentieux portant sur plus de 70 millions de DA.

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