TPE : Il fallait aller au bout dès le début…

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Dans un autre contexte géopolitique, Sonatrach aurait réglé les problèmes posés par la taxe sur les profits exceptionnels assez rapidement et sans la moindre concession. Mais, c’est surtout la ténacité de la rancune qu’éprouve Youcef Yousfi envers Nordine Cherouati qui a compliqué les choses, faisant perdre au pays de l’argent inutilement…   

L’instauration, en 2006, de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) a fait réagir quasiment toutes les compagnies pétrolières étrangères engagées dans la production des hydrocarbures en Algérie. Mais, au début, c’était la compagnie américaine Anadarko qui a été suivie juste après par la compagnie danoise Maersk. La demande d’arbitrage international introduite par Anadarko est venue dans un contexte géopolitique marqué  par révoltes dans toute la région. Elle a rendu les autorités politiques un peu frileuses et la consigne était de trouver à tout prix une solution à l’amiable. Les premières discussions ont été entamées par Nordine Cherouati et bien qu’il fût prêt à des concessions, la formule qu’il avait proposée était moins coûteuse que l’accord signé par son successeur.

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En effet, l’ébauche de l’accord élaboré par Cherouati préconisait des concessions réciproques. En somme, la formule consistait en l’attribution à Anadarko de quantités de pétrole brut équivalentes à 1,8 milliard de dollars, à livrer sur une période de 12 mois, en contrepartie de l’abandon de la procédure d’arbitrage qui allait faire tâche d’huile. Or, Youcef Yousfi est parvenu à éliminer Cherouati et désigner Abdelhamid Zerguine à la tête de la compagnie. Une nouvelle discussion est engagée par ce dernier, concédant près d’un milliard de dollars de plus à la compagnie américaine. Le nouvel accord, faut-il le préciser, prévoit de fournir à Anadarko l’équivalent de 2,6 milliard de dollars supplémentaires de brut sur la durée restante du contrat de partage de production.

Ce précédent a, ainsi, donné des idées à autres compagnies qui ont multiplié les pressions sur Sonatrach afin d’obtenir des concessions similaires. Les autorités politiques algérienne n’ont pas trouvé mieux que le jeu des chaises musicales, changeant le duo qui gérait le secteur des hydrocarbures (ministre de l’énergie et PDG de Sonatrach) de façon continue, afin d’évacuer la pression. Une arme qui n’était pas si efficace puisque cela a poussé d’autres compagnies à engager des procédures d’arbitrage. Et, il a fallu attendre la nomination de Amine Mazouzi en 2015 pour clore définitivement ce chapitre de la TPE.

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L’effet Mazouzi

En effet, l’équipe de Mazouzi a préféré aller se battre sur le terrain juridique, gagnant au passage la procédure d’arbitrage engagé par l’espagnol Repsol pour se faire rembourser 284 millions de dollars prélevés au titre de cette taxe (TPE). C’était un tournant décisif dans le règlement de ces litiges.

Mais, avant d’aller au bout de la procédure  avec Repsol, Sonatrach a dû utiliser d’autres moyens pour convaincre d’autres partenaires de cesser leurs réclamations relatives à la TPE. Un arrangement est trouvé avec la compagnie espagnole à capitaux émiratis, Cepsa, qui réclamait 950 millions de dollars au titre du remboursement de cette taxe.

Cepsa, présente en Algérie depuis 1994 –R’hourde El Khrouf, Ourhoud (bloc 404a, 405a, 406a) et Timimoun (blocs 325a et 329) qui sera mis en production dans les prochains mois, de même qu’elle est active dans l’exploration (périmètre Rhourde Er Rouni II dans le bassin de Berkine) qui lui a été attribué en mars 2011 dans le cadre du 3e appel d’offres, et également associée avec Sonatrach dans le gazoduc sous-marin Medgaz, reliant l’Algérie à l’Espagne –, est un partenaire de premier ordre pour l’Algérie.

Cet arrangement concernait la signature d’un nouveau contrat de 15 ans pour l’exploitation des gisements de R’hourde El Khrouf, ainsi que les opérations d’unitisation sur les champs du bassin de Berkine.

Aussi, le canadien Talisman a-t-il abandonné la réclamation relative à la TPE en contrepartie de l’accord de partie algérienne pour la vente de ses actifs à la compagnie espagnole Repsol. L’indonésien Pertamina, qui a hérité des actifs de ConocoPhilips, s’est également arrangé avec Sonatrach en contrepartie de l’extension de son contrat d’exploitation du bloc 405a, dans le bassin de Berkine.

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Bref, toutes les compagnies concernées par la TPE ont été convaincues de signer des accords avec Sonatrach pour officialiser l’abandon des procédures d’arbitrage. A l’exception de Repsol qui avait introduit une plainte près du tribunal arbitral pour se faire rembourser les 284 millions de dollars qui lui ont été prélevés sur sa production au champ de Tifernine situé à Erg Issaouene, dans le bassin d’Illizi. Un champ entré en production en 1998 où l’on extrait 22000 barils/jour. Repsol est même parvenue, début 2016, à embarquer la compagnie française Total dans une procédure conjointe contre Sonatrach par rapport au champ gazier de Tin Fouyé Tabenkort (TFT). Mais, Repsol et Total, ont reçu une cinglante gifle en octobre de la même année.  Sonatrach a remporté la procédure d’arbitrage lancée par Repsol au sujet de Tifernine. C’était la première fois depuis l’instauration de la TPE et l’apparition des litiges la concernant, que aille jusqu’au bout d’une procédure d’arbitrage. Le verdict de la Cour arbitrale a donné raison à l’Etat algérien pour le compte duquel Sonatrach collecte la TPE. Il fait désormais jurisprudence et aucune compagnie n’a depuis osé contester cette taxe. Ce chapitre est ainsi clos pour de bon.

Il convient, enfin, de rappeler que la TPE a été introduite par la loi de 2006 sur les hydrocarbures promulguée dans une période où le baril caracolait à plus de 100 dollars et ce, afin de faire contribuer davantage les compagnies pétrolières, qui exploitaient le domaine minier algérien sur la base de contrats signés à une époque où les prix du pétrole tournaient autour de 10 dollars, au budget de l’Etat.

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