Toufik, Bachir et Said Bouteflika: le parquet militaire ordonne le mandat de dépôt (DIRECT)

Le juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, dimanche, le placement en détention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika pour « atteinte à l’autorité de l’Armée » et « complot contre l’autorité de l’Etat », indique un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida, dont voici le texte intégral:

« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika ainsi qu’à l’encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d’inculpation d' »atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l’autorité de l’Etat », des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.

« Pour les besoins de l’enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d’entamer la procédure d’instruction, et après mise eninculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus ».

Pour rappel, l’article 284 du code de justice militaire stipule que « Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but depeser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».

*15H35: un communiqué annonce la mise sous mandat de dépôt des trois suspects. Ils sont poursuivis pour « atteinte à l’autorité de l’armée et complot contre l’autorité de l’Etat ». Un magistrat instructeur est désigné pour cette affaire.

*15H20: L’ENTV diffuse des images de l’arrivée des suspects au tribunal militaire.

15H08: Le général Bachir est auditionné par le juge.

*14H50: Said Bouteflika est auditionné par le procureur.

*13H20: Les général Toufik est le premier à être entendu par le procureur militaire de la République.

*13H05, Les trois suspects, escortés d’une colonne de véhicules  des services de sécurité est arrivée à Blida. Aussitôt, ils ont été présentés devant le procurer militaire de la République.

Les généraux Toufik et Bachir, anciens chefs respectifs du DRS et du DSS, ainsi que Said Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien président, seront présentés ce dimanche devant le tribunal militaire de Blida avec comme principale accusation, atteinte à la sûreté de l’Etat.

Leur présentation devant le parquet était prévue pour 13H30.

Un important dispositif des services de sécurité est déployé devant le tribunal militaire de Blida.

De même, beaucoup de journalistes sont présents devant le portail du tribunal pour la couverture de l’événement.

Des images seront diffusées sur l’ENTV lors du JT de 20H et un communiqué du MDN sera diffusé en fin de journée.

Auditionnés hier dans les locaux de la police judiciaire militaire, les trois accusés ont été placés en garde à vue.

Confrontés à de graves accusations, les trois personnalités les plus influentes pendant les 20 dernières années, risquent des peines lourdes.

 

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