Timimoune : Le contrat de tous les dangers

timimoune

L’effet d’émulation que pourrait créer la conversion vers le régime de la loi 13-01 du contrat de la compagnie française Total sur le périmètre Timimoune expose Sonatrach et l’Etat algérien à d’énormes risques dans la mesure où le manque à gagner qu’engendrerait une telle jurisprudence affecterait gravement les revenus de la compagnie algérienne et donc du pays.  

C’est une entreprise hasardeuse à laquelle se livre Sonatrach ce 16 avril à Oran. La compagnie nationale compte ainsi conclure un nouvel accord sur le périmètre Timimoune avec la compagnie française Total et ouvrir une brèche pour l’ensemble des compagnies opérant dans le secteur qui n’hésiteront certainement pas à renégocier les contrats signés sous le régime de partage de production dans le cadre de la loi 86-14 et élargir l’exploitation aux réserves de gaz de schiste que recèle les gisement sans aucune contrepartie.


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En effet, le contrat de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre Timimoun a été signé entre Sonatrach, Total et Cepsa le 10 juillet 2002,  dans le cadre du 3e appel d’offres lancé sous le régime de la loi 86-14. Un appel d’offres qui, faut-il le rappeler, avait abouti à la signature de sept contrats pour un ensemble de dix permis de recherche et d’exploitation. Total et Cepsa avaient décroché celui de Timimoun, Engie (ex-GDF) avait remporté le périmètre de Touat et Repsol-Cepsa avait obtenu le contrat de Reggane-Nord. Ces projets devraient commencer à produire dans les prochains mois. D’autres projets n’ont pas été jugés économiquement viables et ont été abandonnés à l’image de Zemlet Naga sur lequel a travaillé la compagnie américaine Anadarko ou encore Touggourt où PIDC s’était cassé les dents et Bourarhat Nord (Erg Issaouane) sur lequel la petite compagnie tunisienne Medex a fait perdre à l’Algérie 2 milliards de dollars.

Or, le contrat de Timimoune, approuvé par le décret présidentiel n°02-397 du 25 novembre 2002 et ayant fait l’objet de plusieurs avenants, n’a pas compromis les intérêts des partenaires. Jusqu’à ce que Total et Cepsa ont commencé à revendiquer la conversion du contrat, conclu sous le régime de la loi 86-14, vers le régime encadré par la loi Yousfi (la loi 13-01) pour bénéficier des avantages qu’elle offre. Bénéficier de ses avantages sans se soumettre à ses contraintes puisque Total et Cepsa voudrait avoir un contrat qui combine les avantages des deux régimes, avec le minimum de taxesen retour. Une revendication déraisonnable qui, une fois acceptée, engendrera un énorme manque à gagner pour Sonatrach, une brèche aux autres compagnies qui devront réclamer le même traitement.


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Un surcoût de 600 millions de dolars

Le plan de développement du périmètre de Timimoune, qui a été approuvé le 16 août 2009, prévoit une production de 4,6 millions de mètres cube de gaz par jour. Cependant, quelques mois après l’approbation de ce plan, Total a cédé la totalité de ses participations dans Cepsa à un fonds souverain émirati, déséquilibrant de facto l’actionnariat de plusieurs projets où elle est engagée en Algérie. Et, amener les partenaires dans le projet de Timimoune à revoir leur contribution dans la réalisation des installations. Ainsi, l’appel d’offres lancé en 2010 par l’association GTIM pour la réalisation, en EPC, des installations de surface, a débouché sur des tiraillements entre Sonatrach et ses associés. A l’ouverture des plis, en 2013, Samsung a remporté le marché avec une offre de 798 millions de dollars alors que l’association GTIM n’avait prévu que 700 millions pour ce projet. Ce faisant, les chicanes des associés ont fini par porter le coût du projet à 1,9 milliard de dollars, soit un surcoût de 600 millions de dollars par rapport au budget initial. En comparaison avec l’installation construite sur le périmètre de Touat, attribué à l’autre compagnie française Engie, qui est d’ailleurs une installation destinée à produire trois fois plus de gaz que celle de Total (12,8 millions de mètres cubes/jour contre 4,6 millions de mètres cubes/jour), n’a coûté que 1,018 milliard de dollars, soit la moitié de celle de Total.


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Bref, face aux exigences de Total et Cepsa assimilables à du chantage, qui, dans d’autres conditions, aurait fait l’objet d’une procédure d’arbitrage international, la partie algérienne n’a rien fait. Les responsables de Sonatrach qui ont saisi le ministre Youcef Yousfi un 23 septembre 2013 ont été confrontés à l’inaction ce dernier. Yousfi pensait que le retrait de Total signifierait un échec de la politique du pays en matière d’hydrocarbures.

a réunion tenue à Alger le 16 décembre de la même année va donner un autre coup au projet. Total, représentée ce jour-là par le vice-président en chargé de l’activité amont, le directeur Afrique et le directeur de Tepa et qui était comme sûre de ses appuis ici, a clairement signifié à la partie algérienne composée par le P-dg Abdelhamid Zerguine, son vice-président amont Said Sahnoune, le directeur de la stratégie et de la planification économique, Toufik Hakkar, ainsi que Kamel Chikhi, directeur des associations, que le projet de l’usine de Timimoune ne se concrétisera pas à moins d’une conversion du contrat d’association vers le régime de la loi 13-01.


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Total joue les prolongations

demande conjointe
Ainsi, la partie algérienne n’a trouvé de réponse à formuler que de dire que cela passe par une approbation du régulateur, l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Et, une demande dans ce sens a été transmise par Kamel Chikhi, le 17 décembre 2013, à Alnaft en vue de la clarification de la démarche à suivre pour la conversion du contrat en question.

Sonatrach et Alnaft se sont retrouvées seules à gérer ce dossier que Yousfi qui, on ne sait pour quelle raison, ne voulait pas s’en mêler. En tout cas,  Alnaft n’a pas tardé à répondre au courrier de Sonatrach, renvoyant Chikhi vers l’article 35 de la loi 13-01  qui encadre la durée des contrats relative à l’exploitation du gaz de schiste. Le dossier a, par suite, été expédié au bout d’une réunion tenue le 5 janvier 2014 où Yousfi a brillé par son absence, déléguant au secrétaire général du ministère et au directeur des hydrocarbures la mission de le représenter dans cette réunion avec le P-dg de Sonatrach et son directeur des associations ainsi que le DG d’Alnaft. Et, la décision prise était de répondre favorablement aux sollicitations de Total et Cepsa et rédiger un nouveau contrat qui sera soumis à l’approbation du Conseil des ministres. A aucun moment les responsables réunis ce jour-là au sujet de ce dossier n’ont évoqué l’impact négatif d’une telle décision sur Sonatrach et l’argent qu’elle devrait perdre dans ces conditions. Pire, Sonatrach a reçu dans la même journée un courrier de la part de Total arguant le peu de rentabilité du projet par rapport aux objectifs fixés en 2009 pour son développement. Elle y précise que la rentabilité «full cycle» pour Total et Cepsa est inférieure à 2% pour un prix de 100 dollar le baril et même négative au cas où le prix du pétrole chute à 80 dollars.


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Total, qui a entre-temps lancé la construction de l’usine, a ainsi décidé de jouer les prolongations, elle était quasi-certaine de pouvoir en avoir plus. La compagnie française a traîné la patte et n’a envoyé le projet du nouveau contrat d’association que le 4 mars 2015. Le remplacement de Yousfi par Salah Khebri à la faveur du remaniement de mai 2015 et la nomination de Amine Mazouzi comme P-dg de Sonatrach en remplacement de l’intérimaire Said Sahnoune et le projet va connaitre de nouveaux rebondissements et discussions autour de la conversion vont connaître de nouveaux tiraillements.
L’équipe de Mazouzi a calculé les conséquences sur ses intérêts dans cette opération de conversion du contrat vers le régime de la loi 13-01. Et, c’est l’impasse à nouveau puisque Total et Cepsa n’ont pas cédé aux demandes de Sonatrach dont la position s’est radicalisée au fur et à mesure, elle voulait plutôt accentuer le conflit pour aller en arbitrage. Aux responsables de Sonatrach qui lui rendait compte sur les raisons du blocage de ce contrat et son impact sur les intérêts de Sonatrach, Noureddine Boutarfa qui a remplacé Salah Khebri à la tête du ministère de l’Energie a eu cette réplique : «Et après ?».  En mars 2017, Abdelmoumen Ould Kaddour est nommé à la tête de Sonatrach et déclare qu’il est disposé à régler tous les litiges. Il a donné rendez-vous à Total et Cepsa ce 16 avril à Oran pour l’assainissement de ce dossier…