Syndicats: les oragnisations agréées en Algérie

 Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a alerté samedi l’opinion publique et tous les employeurs contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont en réalité « en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socio-professionnelle ». 

« La pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l’ex SNATEGS, qui a en toute indépendance déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socio-professionnelle aussi bien dans le secteur de la fonction publique que dans le secteur économique public et privé », a averti le ministère du Travail dans un communiqué.

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Concernant le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), la même source a relevé qu’il a été enregistré sous la référence N  01 en date du 9 septembre 1990 et que sa présidence est assurée par M. Felfoul Belkacem.

Le ministère a constaté que « à travers des déclarations rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d’organiser des réunions ou accordent des interview à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudo organisations syndicales qui n’ont aucune constitution légale et vont même jusqu’à diffuser des tracts au niveau des lieux de travail et la voie publique ».

Le ministère du travail a précisé qu’il a tenu, à travers ce communiqué, à « informer également de cette situation les organisations syndicales de travailleurs légalement constituées ».


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Une liste exhaustive des 66 organisations syndicales de travailleurs enregistrées à fin février 2018 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, conformément à la loi n 90-14, est jointe en annexe du communiqué.

Le ministère rappelle que la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical a déterminé les conditions et la procédure de constitution des organisations syndicales ainsi que les critères de leur représentativité au sein des organismes employeurs et au niveau national.

En effet, « la création d’un syndicat obéit au respect des dispositions  de la loi N  90-14 visée ci-dessus qui précisent que l’organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d’employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d’activité ».

Il importe de mentionner que « l’organisation syndicale de travailleurs ou d’employeurs est déclarée constituée après dépôt de la déclaration de constitution auprès des autorités compétentes, selon le champ territorial retenu par ses membres fondateurs ».

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La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs dans le statut de leur organisation syndicale, notamment « les objectifs que visent l’organisation syndicale dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d’organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d’activité couverte ».

Dès la mise en conformité du dossier par rapport à la loi, « la formalité d’enregistrement est engagée à travers la délivrance d’un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution ».

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Voici la liste des organisations syndicales de travailleurs enregistrées, conformément à la loi n° 90-14 du 2 juin
1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical

01
Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) Art 11 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990,
relative aux modalités d’exercice du droit
syndical.
02
Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration
Publique (SNAPAP) .
Récépissé
d’enregistrement n°01 délivré le
09/09/1990
03
Syndicat National des Inspecteurs du Travail (SNAIT) Syndicat National des Inspecteurs du Travail
(SNAIT)
04
Union Nationale des personnels de l’Education et de la
Formation (UNPEF)
Récépissé d’enregistrement n° 47 délivré le
07/01/1992
05
Syndicat autonome des travailleurs de l’Education et de la
Formation (SATEF)
Récépissé d’enregistrement n° 25 délivré le
02/01/1991
06
Syndicat National des Travailleurs de l’Education (SNTE) Récépissé d’enregistrement n° 76 délivré le
15/04/2000

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07
Conseil National Autonome des Professeurs de l’Enseignement
Secondaire et Technique (CNAPESTE)
Récépissé d’enregistrement n° 89 délivré le
10 juillet 2007
08
Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement
secondaire et technique (SNAPEST)
Récépissé d’enregistrement n° 90 délivré le
14 juillet 2007
09
Conseil des Enseignants des Lycées Algériens (CELA ) Récépissé d’enregistrement n° 97 délivré le
02 janvier 2013
10
Syndicat National des Corps Communs des Ouvriers
Professionnels de l’Education Nationale (SNCCOPEN)
Récépissé d’enregistrement n° 96
délivré le 02 janvier 2013
11
Syndicat National Autonome des Professeurs de l’Enseignement
Primaire
(SNAPEP)
Récépissé d’enregistrement n° 99 délivré le
24 octobre 2013
12
Syndicat des Travailleurs de l’Education, de l’Enseignement et de
la Formation (STEEF)
Récépissé d’enregistrement n° 15 délivré le
29/10/1990

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13
Syndicat National des personnels de l’Intendance de l’Education
(SNPIE)
Récépissé d’enregistrement n° 45 délivré le
04/12/1991
14
Syndicat National Autonome de l’Orientation Scolaire et
Professionnelle (SNAOSP)
Récépissé d’enregistrement n° 27 délivré le
29/01/1991
15
Syndicat Autonome des fonctionnaires des Impôts (SAFI) Récépissé d’enregistrement n° 42 délivré le
12/11/1991.


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16
Syndicat National des Magistrats de la Cour des Comptes
(SNMCC)
Récépissé d’enregistrement n° 68 délivré le
20/03/1996
17
Syndicat National des Praticiens de la Santé Publique (SNPSP) Récépissé d’enregistrement n° 37 délivré le
15/05/1991
18 Syndicat National des Chirurgiens Dentistes de Santé Publique
(SNCDSP)
Récépissé d’enregistrement n° 61 délivré le
11/10/1993
19
Syndicat National des Professeurs d’Enseignement Paramédical
(SNPEPM)
Récépissé d’enregistrement n° 69 délivré le
24/06/1996
20
Syndicat National des Médecins Généralistes de Santé Publique
(SNMG SP)
Récépissé d’enregistrement n° 79 délivré le
27/10/2001

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21
Syndicat National Algérien des Psychologues (SNAPSY) Récépissé d’enregistrement n° 87 délivré le
14 septembre 2004
22
Syndicat Algériens des Paramédicaux (SAP) Récépissé d’enregistrement n° 88 délivré le
14 -09- 2004
23
Syndicat National des Praticiens Spécialistes de la santé Publique
(SNPSSP)
Récépissé d’enregistrement n° 63 délivré le
11/10/1993
24
Syndicat des Gestionnaires de la Santé (SGS) Récépissé d’enregistrement n° 77 délivré le
14/10/2000
25 Syndicat Autonome des Gestionnaires des Etablissements de
Santé Publique (SAGESP)
Récépissé d’enregistrement n° 32 délivré le
05/02/1991
26
Syndicat National des Gestionnaires de la Santé (SNGS) Récépissé d’enregistrement n° 43 délivré le
11/11/1991
27
Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP) N° 30 délivré le 4 février 1991
28 Syndicat National des Travailleurs de la Santé (SNTS)
Récépissé d’enregistrement n° 14 délivré le
29/10/1990
29
Syndicat des Pilotes de Lignes Algériens (SPLA) Récépissé d’enregistrement n° 23 Délivré le
22/12/1990
30
Syndicat National des Personnels de la Circulation Aérienne
(SNPCA)
Récépissé d’enregistrement n° 41 délivré le
27/07/1991
31
Syndicat National des Techniciens de la Maintenance Avions
(SNTMA)
Récépissé d’enregistrement n° 48 délivré le
09/03/1992

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32
Syndicat National des Electroniciens et des Electrotechniciens de
la sécurité aérienne (SNESA)
Récépissé d’enregistrement n° 65 délivré le
10/11/1993
33
Syndicat National du Personnel Navigant Commercial Algérien
(SNPNCA)
Récépissé d’enregistrement n° 57 délivré le
24/07/1993
34
Syndicat National des Transports Algériens (SNTA) Récépissé d’enregistrement n° 67 délivré le
23/12/1995
35
Syndicat National du Secteur des Transports Ferroviaires (SNSTF) Récépissé
d’enregistrement n° 28 délivré le
04/02/1991
36
Syndicat National du Personnel au Sol d’Air Algérie (SNPS Air
Algérie)
récépissé d’enregistrement n° 74 délivré le
15/04/2000
37
Syndicat National des Officiers de la Marine Marchande
(SNOMMAR)
Récépissé d’enregistrement n° 80 délivré le
03/03/2003
38
Groupement Syndical des Architectes (GSA) Récépissé d’enregistrement n° 51 délivré le
11/04/1992
39
Syndicat Autonome des Personnels des Affaires Etrangères
(SAPAE)
Récépissé d’enregistrement n°08
Délivré le 02/10/1990
40
Conseil National des Enseignants du Supérieur (CNES) Récépissé d’enregistrement n° 47 délivré le
07/01/1992
41
Syndicat National des Travailleurs de la Formation
Professionnelle (SNTFP)
Récépissé d’enregistrement n° 94 délivré le
21/05/2012
42
Syndicat autonome du Patrimoine Archéologique Historique et
Muséal (SAPAHM)
Récépissé d’enregistrement n°35 délivré le
06/04/1991
43
Syndicat des Journalistes de la Télévision (SJT) Récépissé d’enregistrement n° 22 délivré le
21/11/1990
44
Syndicat National autonome des journalistes et assimilés de
l’APS (SNAJAAPS)
Récépissé d’enregistrement n°50 délivré le
21/03/1992
45
Syndicat National des journalistes Algériens (SNJA) Récépissé d’enregistrement n°71 délivré le
02/03/1999
46
Organisation Nationale des Journalistes Sportifs Algériens
(ONJSA )
Récépissé d’enregistrement n° 92 délivré le
15/09/2009
47
Syndicat National Autonome des Postiers (SNAP) Récépissé d’enregistrement n° 22 délivré le
21/11/1990
48
Syndicat National du secteur des Industries (SNSI) Récépissé
d’enregistrement n° 13
délivre le 17/11/1990
49
Syndicat National du Secteur Ammoniac/Engrais (SNSA) Récépissé d’enregistrement n° 29 délivré le
04/02/1991
50
Syndicat des Travailleurs du Textile (STT) Récépissé d’enregistrement n° 31 délivré le
08/01/1991
51
Syndicat National des Travailleurs de l’Electricité et du Gaz
(SNATEGS).
Syndicat dissous volontairement.
Récépissé d’enregistrement n° 101
Délivré le 30 décembre 2013

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52
Syndicat National du secteur de la Commercialisation et de la
Distribution des Produits Pétroliers (SNSCDPP)
Récépissé d’enregistrement n° 34 délivré le
27/03/1991
53
Syndicat Autonome des Travailleurs de KANAGHAZ
(SAT/KANAGHAZ)
Récépissé d’enregistrement n° 36 délivré le
21/04/1991
54
Syndicat National de l’Ingénierie (SNI) Récépissé d’enregistrement n° 60 délivré le
24/07/1993
55
Syndicat Autonome des Travailleurs du Pétrole (SATP) Récépissé d’enregistrement n° 12 délivré le
17/11/1990
56
Syndicat National des Magistrats (SNM) Récépissé d’enregistrement n° 11
délivré le 27/10/1990
57
Syndicat National : Union des Magistrats Algériens (UMA) Récépissé d’enregistrement n° 33 délivré le
19/02/1991
58
Syndicat National des Greffiers (SNG). Récépissé d’enregistrement n° 19 délivré le
07/11/1990.
59
Syndicat National des Vétérinaires Fonctionnaires de
l’Administration Publique (SNVFAP)
Récépissé d’enregistrement n° 86 délivré le
09 mai 2004
60
Syndicat National de l’Office Algérien Interprofessionnel des
Céréales
( S.N.O.A.I.C )
Récépissé d’enregistrement n° 24 délivré le
22/12/1990
61
Syndicat National des Cadres de la Mutualité Agricole (SNCMA) Récépissé d’enregistrement n° 58 délivré le
10/10/1993
62 Syndicat National des Travailleurs de la Protection Civile (SNTPC) Récépissé d’enregistrement n° 09
délivré le 03/10/1990
63
Conseil National Autonome des Imams et des Fonctionnaires du
secteur des Affaires Religieuses et des Wakfs (CNAIFSARW)
Récépissé d’enregistrement n° 102
délivré le 31/12/2013
64
Syndicat National des Enseignants Chercheurs Hospitalo
Universitaires (SNECHU)
Récépissé d’enregistrement n° 93 délivré le
16/10/2011
65
Syndicat National des Gestionnaires Salariés des Entreprises
Publiques Locales (SNAGEPL)
Récépissé d’enregistrement n° 66 délivré le
05/01/1994
66
Syndicat National des Travailleurs de l’Energie (SNT Energie) Récépissé d’enregistrement n° 75 délivré le
15/04/2000

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