Statoil: le procès de l’humiliation

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Parfois c’est la mauvaise foi des responsables algériens du secteur des hydrocarbures qui suscite le courroux des clients et des partenaires et lui vaut de l’humiliation au bout des procédures d’arbitrage.

La procédure d’arbitrage engagée en 2013 par la compagnie norvégienne Statoil contre Sonatrach a été la pire humiliation que Sonatrach ait connue de sa création. Et si le dédommagement décidé par le tribunal arbitral n’était pas la plus grosse somme qu’elle a eu à payer au bout d’une procédure perdue face à un client, il n’en demeure pas moins que les raisons ayant poussé Statoil à recourir à l’arbitrage relevaient de la mauvaise foi des responsables du secteur algérien des hydrocarbures, sinon de gamineries intolérables à ce niveau de la responsabilité.

En effet, en mars 2008 Sonatrach a signé avec Statoil un contrat de fourniture de 2 milliards de mètres cubes de GNL  par an, pendant 15 ans à compter de 2009. Les quantités de GNL devaient être livrées au niveau du terminal de Cove Point aux Etats-Unis et les prix pratiqués ont été alignés sur le cours Henry Hub du marché américain. Or, les prix qui ont constamment augmenté entre 2003 et 2008 atteignant 8 dollars/million BTU (British Thermal Unit) et faisant miroiter à la partie algérienne de conséquentes marges, se sont effondrés quelques mois après la signature du contrat. Chawki Rahal, vice-président en charge de la commercialisation à l’époque et Chakib Khelil qui régnait en maître absolu sur le secteur des hydrocarbures n’ont pas anticipé le développement exponentiel des schistes américains.


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Ainsi, les prix se sont divisés par quatre sur le marché américain, se stabilisant à 2 dollars/million BTU à fin 2008. C’était trois fois moins cher que les prix appliqués alors en Europe et quatre fois moins cher que ceux admis en Corée du Sud et au Japon. Ce faisant, Sonatrach s’était lancée dans des manœuvres dilatoires pour ne pas exécuter le contrat et livrer les quantités qu’elle s’était engagée à fournir aux Norvégiens, espérant une remontée rapide des prix. Chose qui n’est pas arrivée pendant plusieurs années après et Statoil, qui n’a pas cessé de rappeler à fournisseur algérien ses engagements contractuels, a fini par saisir la Cour arbitrale.

L’obsession de Yousfi

En effet, Youcef Yousfi qui s’est succédé à Chakib Khelil en 2010 n’avait pour obsession que de convaincre les autorités du pays de limoger Nordine Cherouati et le successeur de ce dernier à la tête de Sonatrach Abdelhamid Zerguine a mobilisé son énergie et celle de la compagnie plutôt pour gérer le contentieux avec Anadarko au sujet de la taxe sur les profits exceptionnels. C’était dans le contexte marqué par des changements politiques dans la région de l’Afrique du nord et du Moyen-Orient et le dossier de la TPE préoccupait les autorités politiques au plus haut niveau. Les politique ont préféré indemniser Anadarko à hauteur de 5 milliards de dollars à l’amiable que poursuivre la procédure d’arbitrage qui aurait pu déboucher sur une victoire de Sonatrach comme c’était le cas avec Repsol en 2016. L’on voulait surtout avoir les faveurs du gouvernement américain qui soutenait les «changements démocratiques» dans la région.


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Ceci dit, on ne souciait guère du reste des conflits avec les partenaires commerciaux de Sonatrach. Cette dernière n’avait en tout cas pas d’arguments pour justifier le manquement à ses engagements avec Statoil par exemple. D’autant que les quantités de gaz extraites ont fortement décliné à partir de 2008. Comble de la mauvaise foi, le directeur juridique de Sonatrach, Youcef Saci, n’a trouvé d’excuse que de dire que le contrat de fourniture de GNL à Statoil n’avait pas été approuvé par les autorités politiques du pays. Pour un argument fallacieux, c’en était un puisque il n’a trouvé de document pour appuyer son argumentaire qu’une correspondance datant de février 2012, soit quatre ans après la signature du contrat en question, pendant que la procédure d’arbitrage était en cours. Said Sahnoune, P-dg alors par intérime de Sonatrach, adopte la stratégie fallacieuse de son responsable du département juridique.

Comportement enfantin

«A votre demande, et dans le cadre du litige actuellement en cours entre Sonatrach et Statoil Natural Gas LLC devant un tribunal arbitral international, nous confirmons officiellement ce qui suit: Bien que cela ne soit prévu par aucune disposition légale, tous les contrats d’exportation de Sonatrach pour la vente de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié d’une durée de 5 ans et plus sont soumis pour révision aux services du Ministère chargé de l’Energie après leur signature entre Sonatrach et ses clients, et n’entrent pas en vigueur avant qu’ils aient été approuvés par écrit par le ministère à la fin de cette revue. Le Ministère estime qu’aucune exportation à moyen ou long terme de gaz naturel algérien ne peut valablement avoir lieu en l’absence d’une telle approbation», peut-on lire dans ladite correspondance, adressée par Mustapha Hanifi, Directeur Général des Hydrocarbures au ministère de l’énergie à Yamina Hamdi, vice-présidente chargée de la commercialisation à Sonatrach.

La lettre ne s’appuyait sur aucune disposition légale et le verdict de la Cour arbitrale a été humiliant pour Sonatrach qui a payé cher la mauvaise foi de ses responsables et son manque de respect envers son partenaire. Elle a été condamnée le 30 avril 2013 à verser 2,8 milliards de couronnes à Statoil, soit l’équivalent de 363 millions de dollars.

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