Signature de la Constitution par le Président Tebboune : les principaux amendements

La Constitution amendée, dont le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel vient d’être
signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend plusieurs dispositions.

La Loi fondamentale du pays compte ainsi une série d’amendements qui répondent notamment aux revendications du Hirak populaire, telles que la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la
réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques, ainsi que la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

Plus d’immunité, plus d’influence 

Des dispositions qui mettent fin aux agissements de ceux qui enfreignaient la loi, lesquels ne seront plus protégés ni par leur immunité, ni par leur influence.

En matière de séparation et d’équilibre des pouvoirs, la Constitution prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel et la consolidation de l’institution du chef du gouvernement. Il est également mentionné que « le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité
présidentielle » et par « un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».

Plus de Président à vie ! 

Il est aussi prévu la limitation du mandat parlementaire, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois
par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de loi ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
Le renforcement de l’indépendance de la justice figure en bonne place dans la Constitution à travers la constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge du siège. Dans le même sillage, le ministre de la
Justice et le procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature au sein duquel siègent deux représentants syndicaux des magistrats et le président du Conseil national des droits de l’Homme.

Indépendance de la justice : le grand pas

Le texte prévoit, en outre, d’instituer une Cour constitutionnelle aux lieu et place du Conseil constitutionnel.
Il propose aussi la constitutionnalisation de l’Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le document consacre le Conseil national économique, social et environnemental en tant que « cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse dans le domaine économique, social et environnemental, placé sous l’autorité du président de la République ».

En outre, il institue un Observatoire national de la société civile, un organe consultatif placé auprès du président de la République qui « émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile » et une Académie algérienne des sciences et des technologies, un « organe  indépendant à caractère scientifique et technologique ».

Le Hirak et Tamazight institutionalisés 

Dans son préambule, le nouveau texte consacre, pour la première fois, la constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019, la prohibition du discours haineux et de discrimination et l’insertion de
Tamazight comme disposition qui ne peut faire l’objet de révision.

Il énonce, en outre, la participation de l’Algérie à des opérations de maintien de paix sous les auspices des Nations Unies, plus particulièrement dans la région.
Pour rappel, les Algériens avaient approuvé la nouvelle Constitution le 1er novembre 2020 par voie référendaire.

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