Saipem et l’altruisme de Sonatrach

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Le tort causé par ENI version Scaroni et sa filiale d’engineering Saipem à Sonatrach avec les malversations qui ont caractérisé l’adjudication de ses contrats en Algérie a été effacé d’un revers de la main par Abdelmoumen Ould Kaddour. Un altruisme douteux qui a fait perdre à la compagnie algérienne plusieurs dizaines de millions d’euros…

En 2015, la compagnie Saipem, filiale d’engineering du géant énergétique italien ENI, a annoncé   avoir élaboré un solide dossier pour engager des procédures d’arbitrage international contre Sonatrach lui réclamant près un milliard de dollars. Les litiges, objets de ces procédures d’arbitrage, concernent la construction des installations du champ de Menzel Ledjmet Est (MLE), la réalisation de l’usine LDHP (ZCINA) de Hassi-Messaoud et celle du pipeline GLZ2, reliant Hassi-R’Mel à Arzew, ainsi que le méga train GNL3Z. Des projets dont la réalisation a été confiée à Saipem pendant le règne de Chakib Khelil. Certains ont fait l’objet d’une enquête judiciaire en Italie laquelle a mis au point une gigantesque entreprise de corruption impliquant Farid Bedjaoui, neveu de l’ancien ministre des affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, dont les dépositions des inculpés et autres témoins présentait comme l’homme de confiance de Chakib Khelil. Ainsi, Sonatrach, qui s’est déclarée «partie intéressée» dans les poursuites pénales lancées par le Tribunal de Milan contre Saipem, a mandaté le cabinet d’avocats Quinn Emanuel Urquhart pour défendre ses intérêts dans le dossier Z-Cina et le cabinet Shearman & Sterling pour le reste des procédures.


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FCP : SH devait moins de 100 millions à Saipem

Le 23 décembre 2013, Saipem a déposé une demande d’arbitrage contre Sonatrach, au niveau de la Chambre de commerce internationale à Paris.  La procédure avait pour objet le contrat conclu le 22 mars 2009, entre le groupement Saipem/Saipem Contracting Algérie et le groupement Sonatrach-FCP (First Calgary Petroleum, une filiale de l’italien ENI), qui exploite le champ de Menzel Ledjmet Est (MLE). Il s’agit du contrat portant réalisation en EPC d’une installation de traitement et d’un réseau de collecte pour 1,101 milliard d’euros et de 30,45 milliards DA. Les avocats de Saipem ont réclamé une rallonge de 14 mois sur les délais contractuels et le payement du montant de 580 millions d’euros supplémentaires.

Dans ce contexte, il convient de préciser que le groupement Sonatrach-FCP qui a contesté les montants réclamés par Saipem, a déjà pris l’initiative de payer 145,8 millions d’euros pour rémunérer les travaux supplémentaires réalisés sur les champs de MLE. Un montant que le groupement Sonatrach-FCP a mentionné dans sa réponse à la requête de Saipem transmise à la cour arbitrale en date du 28 mars 2014. Or, Saipem est revenue à la charge le 17 décembre de la même année, déposant près de la cour arbitrale une nouvelle évaluation de la situation avec une nouvelle définition des dommages et intérêts, réclamant un montant supplémentaire global de 898,5 millions d’euros. Et, selon les avocats de Sonatrach, cette dernière devait envisager de payer entre 50 et 100 millions d’euros au profit de Saipem, soit 25% d’une somme comprise entre 200 et 400 millions d’euros, correspondant à sa participation dans le projet MLE, en association avec FCP. Il fallait payer un jour les travaux réalisés et les installations implantées à MLE.


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GNL3 : Sonatrach ne devait rien à Saipem

La deuxième procédure engagée par Saipem le 12 mai 2015, concernait les projets du GNL3Z et du LZ2. Saipem avait contesté les pénalités de retards appliquées par Sonatrach sur les projets du GNL3Z et LZ2 justement. Des pénalités de 147 millions d’euros pour le premier projet et 9 millions d’euros pour le second, soit 156 millions d’euros.

Dans le cadre de cette procédure, Saipem a réclamé 7,34 millions d’euros et 605,5 millions de dinars algériens en plus des dommages et intérêts dans le cadre de l’exécution du contrat de réalisation du pipeline LZ2. Le contrat, signé le 5 novembre 2007 pour un montant de 4,4 milliards de dinars et 141, 17 millions d’euros, devait être exécuté par le consortium composé des entreprises italiennes Snamprogetti et Saipem et l’entreprise syrienne Lead (filiale du groupe Ouais, dans lequel Farid Bedjaoui était associé). Pour les avocats de Sonatrach, le scénario le plus défavorable serait une décision selon laquelle le retard résultait d’une responsabilité partagée  entre les deux antagonistes. Une décision qui se traduirait par le versement à Saipem d’une indemnité  au titre du retard qui soit bien inférieure au montant  de  la  pénalité  de  retard appliquée à Saipem.


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A Hassi Messaoud, Saipem devait 40 millions d’euros à SH

Le quatrième dossier déposé par Saipem au niveau de l’instance arbitrale est relatif au contrat de réalisation de l’usine de séparation des liquides et gaz associés et séparation d’huile (LDHP-ZCINA à Hassi Messaoud). Le projet, attribué à l’entreprise italienne le 18 octobre 2008, est d’un montant de l’ordre de 117 milliards de dinars, soit 1,2 milliard d’euros. Saipem, qui a déposé cette demande d’arbitrage près de la Cour arbitrale de la Chambre de commerce internationale de Paris le 14 mars 2014, réclamait une indemnisation de 171,1 millions d’euros au titre des frais supplémentaires engagés lors de la réalisation du projet. Les avocats de Sonatrach ont rejeté, dans leur réponse du 10 juin 2014, toute responsabilité dans les retards accusés par Saipem et ont demandé en retour des dommages et intérêts qu’ils estiment à 70,8 millions de dollars. Or, au fur et à mesure de l’évolution de la procédure et les réponses confuses de Saipem, Sonatrach a élevé le plafond de ses revendications à 227 millions d’euros et 1,2 milliard de dinars, un montant qui englobe les pénalités de retard et l’indemnisation par rapport au préjudice subi (les pertes de production). Tout comme Saipem d’ailleurs qui a sorti d’autres factures impayées pour réclamer plutôt 120 millions d’euros et 6,1 milliards de dinars couvrant les factures et le préjudice subi. Selon les calculs des avocats de Sonatrach du cabinet Quinn Emanuel Urquhart, le tribunal devait prononcer une décision en sa faveur, condamnant Saipem à payer 43 millions d’euros et 1,1 milliard de dinars au titre des pénalités de retards. De même qu’ils estimaient que le tribunal était susceptible d’imposer à Sonatrach de payer 8 millions d’euros et 300 millions de dinars pour les factures impayées. Le solde de ce compte aurait été 35 millions d’euros et 600 dinars au profit de Sonatrach, soit près de 41 millions d’euros.


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Le pire des scénarios

Mais, au total, au titre des projets MLE, GNL3Z et LZ2, Sonatrach aurait pu être condamnée à verser un montant compris entre 50 et 170 millions d’euros à Saipem. Sauf que la demande d’indemnisation présentée par Sonatrach sur la base des affaires de corruption aurait pu rapporter à la compagnie algérienne 95 millions d’euros selon les mêmes avocats. Aussi, la défense de Sonatrach s’est-elle penchée sur les procédures  pénales  italiennes qui mettaient en évidence des payements illicites de 198 millions  d’euros à Farid Bedjaoui pour l’obtention de 7 projets en Algérie dont MLE, GNL3Z et LZ2. Elle comptait ainsi réclamer 167 millions d’euros à Saipem en déduisant les 31  millions d’euros  qui reviennent à FCP (associé de Sonatrach dans le projet MLE) des 198 millions d’euros versés à Farid Bedjaoui.

Les avocats de Sonatrach ont suggéré qu’à la faveur d’une discussion  globale,  Sonatrach  pourrait  envisager d’abandonner ses demandes,  y compris  celles basées sur les faits de corruption pour l’ensemble des projets, en échange de l’abandon par Saipem de  l’intégralité  des procédures engagées. Il  s’agirait  donc  d’un  accord  à l’amiable  à somme nulle où aucune partie ne paie rien à l’autre. Mais, une victoire de Sonatrach dans la procédure d’arbitrage l’opposant à Saipem au sujet de la construction de l’usine LDHP à Hassi Messaoud, est venue bouleverser toute la donne en décembre dernier. La Cour arbitrale qui a conclu à ce qu’il y avait une grave négligence de la part de Saipem a ordonné à cette dernière de verser 135 millions de dollars à Sonatrach. Ainsi, et au moment où le cours des choses penchait en faveur de Sonatrach qui devait encore empocher quelques dizaines de millions au de ce qu’il lui restait de procédures en cours, Abdelmoumen Ould Kaddour a décidé de les solder à l’amiable et l’attribution d’un contrat pour le forage en offshore à la compagnie italienne.

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