Renforcement du principe de l’indépendance de la justice

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La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution, dévoilée jeudi par la présidence de la République, a consacré un axe à l’indépendance de la justice.

L’axe III compte sept (7) propositions s’articulant, notamment, autour du renforcement du principe de l’indépendance de la justice et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi, il est proposé que « le ministre de la Justice et le Procureur général auprès de la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature ».

« La Vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de Président du Conseil », peut-on lire également.

Les propositions portent aussi sur « la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature », l' »augmentation du nombre des magistrats élus représentants les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et maintien du nombre des magistrats élus représentants le parquet » et l' »intégration de deux (02) représentants syndicaux des magistrats et du Président du Conseil national des droits de l’Homme au Conseil supérieur de la magistrature ».

La mouture de l’avant-projet de la Constitution propose la « constitutionnalisation du principe de l’inamovibilité du juge et les garanties y afférentes ».

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