Registres du commerce: le délai du dépôt des comptes sociaux prorogé au 30 septembre

CNRC

Le délai du dépôt des comptes sociaux de l`exercice 2016 des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été reporté au 30 septembre 2017 au lieu du 31 juillet, a indiqué lundi le Centre national du registre de commerce (CNRC) dans un communiqué.

Le CNRC rappelle que les sociétés concernées par cette procédure sont les Sociétés par action (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC) et les Sociétés en commandite simple (SCS).

Le dépôt des comptes s’effectue au niveau des antennes locales du CNRC, implantées au niveau de chaque wilaya suivant le lieu d’implantation du siège social de la société concernée par le dépôt, précise la même source.

Selon le CNRC, les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur dont notamment l’inscription au fichier national des fraudeurs.

Pour rappel, le nombre global d’entreprises inscrites au registre de commerce s’élevait à 172.857 sociétés à la fin 2016 dont 16.202 nouvelles entités.

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