Récupération de l’argent à l’étranger: l’abracadabrante réalité

Depuis plusieurs semaines, des partis, des associations, des juristes et même d’anciens ministres mettent en avant des mécanismes de coopération internationale ou des outils juridiques pour récupérer l’argent des oligarques emprisonnés et en cavale. La lutte contre la corruption passe nécessairement par la récupération de l’argent transféré illégalement et placé à l’étranger, sous forme de biens immobiliers, commerces, investissements ou mis dans un compte bancaire. Ce type d’actifs et de capitaux à l’étranger est estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Quels moyens possède l’Algérie pour récupérer l’argent sale des oligarques déchus ?

Cet argent est d’autant plus indispensable pour l’Etat qu’il permettra de financer le développement de l’économie pour les prochaines années, notamment avec le rabougrissement inquiétant des réserves de change qui s’établissaient à 79,88 milliards de dollars à la fin de l’année 2018, avant de chuter à 72,6 milliards de dollars en avril dernier. A cela, s’ajoute un baril imprévisible sur les marchés pétroliers, avec des tendances plus à la baisse qu’à la hausse, et un déficit budgétaire qui a atteint 992,67 milliards de dinars durant le premier trimestre de 2019.
Tous ces paramètres réunis contraignent à récupérer l’argent placé illégalement à l’étranger, en commençant par le plus « récupérable » dans l’immédiat.  Mais comment s’y prendre concrètement ?

Si la question est simple, la réponse est très compliquée. Parce qu’une fois l’Algérie mis hors des frontières algériennes, l’Etat algérien n’a plus aucun droit pour intervenir directement et le récupérer, et devra, tout au plus, solliciter les gouvernements des pays où l’argent algérien a été rapatrié, convoquer les accords bilatéraux de coopération judiciaire ou recourir aux conventions internationales contre la corruption. Et tout cela exige du temps, beaucoup de temps.

Ali Benflis proposait, il y a une semaine, des mesures en six étapes pour récupérer cet argent : mise en place de contacts officiels avec les Etats dont les enquêtes montrent qu’ils ont choisi un refuge pour les fonds de contrebande afin de les convaincre d’une coopération équitable avec l’Algérie ; l’envoi d’une équipe de juges concernés afin de rencontrer leurs homologues dans les pays où les fonds sont disponibles pour déterminer les conditions de leur retour ; préparation et présentation de dossiers sérieux pour les partenaires étrangers dans les enquêtes, mise en œuvre des accords bilatéraux de coopération judiciaire ; recours à la convention internationale contre la corruption et enfin e recours à des bureaux internationaux spécialisés dans la recherche et l’enquête sur le trafic de fonds. Ces six mesures renseignent à elles seules la complexité du dossier, et Benflis, en connaisseur des rouages bancaires compliqués, s’appuie en dernier recours sur les bureaux internationaux pour la traque de l’argent sale.

Pour le docteur en économie Abdelhak Lamiri, il faut s’organiser le plus rapidement possible, pour la récupération d’un maximum d’argent des personnes   qui ont transféré des sommes astronomiques vers les banques étrangères. « Au lieu de menacer, il faut essayer de récupérer cet argent par des voies normales avec un minimum de pénalités ». L’explication est biscornue, et Lamiri s’en tient là, sans plus de précision.

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D’autres personnages de la société politique et de la société civile ont aussi proposé de récupérer l’argent des oligarques, mais sans savoir eux-mêmes comment, ni avec qui traiter les dossiers, et s’il s’agit de dossiers politiques, de coopération, de diplomatie, de police internationale ou judiciaires.

En réalité, il existe un mécanisme commode, mais qui a ses défauts, dans le dispositif juridique international, dit « droit de restitution ». La convention de l’OCDE contre la corruption d’agents publics étrangers, signée en 1997, fut un premier pas. La Convention de l’ONU dite de Mérida de 2003 fait du recouvrement et de la restitution des avoirs nés d’activités illégales (grande criminalité, corruption, drogues) un principe de droit international et introduit la notion de « Personne Politiquement Exposée » qui doit servir aux acteurs financiers pour demander l’origine des fonds et alerter les organismes de surveillance comme le Groupe d’action financière (GAFI) créé en 1987 qui aide à concevoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Evidemment, il ne faut pas s’attendre à récupérer beaucoup de ce qui a été détourné, mais chaque dinar qui rentrera dans les caisses algériennes fera plaisir, car il faut bien se rendre à l’évidence : les banques internationales ne restituent que rarement l’argent mis dans leurs caisses. L’avancée faite depuis dix ans est dérisoire et le bilan établi est maigre. Certaines juridictions anglo-saxonnes (comme le Delaware aux Etats-Unis) cachent l’identité des actionnaires de fondations. L’Union européenne reste encore aujourd’hui la place-forte des paradis fiscaux. Ajoutez à cela les voies de recours administratifs et judiciaires du Liechtenstein pour freiner les investigations, l’absence de convention signée, les différentes places financières relevant de Londres (City, Iles anglo-normandes, Gibraltar…), et vous vous apercevrez que les obstacles sont aussi nombreux qu’insurmontables.

Au contraire, les pays refuges réprimandaient souvent les pays demandeurs de restitution quand ces derniers n’arrivaient pas à prouver que l’argent en question est issu de la corruption. Ainsi, les Éthiopiens n’ont pas touché un dollar de l’argent du Négus ni les Iraniens de celui du Shah. Dans l’affaire des avoirs d’Abacha, Imagineriez-vous pourquoi Paris avait refusé en 2006, d’accéder à une demande semblable du Nigeria ? Tenez-vous bien : parce la demande nigériane n’était pas rédigée en français !

Parfois, pour récupérer des avoirs, il faut qu’un juge désigne le nouveau propriétaire. En juillet 1991, trois propriétés de Bokassa ont été vendues aux enchères, et ce n’est pas son pays, la République Centrafricaine, mais la First Curaçao International Bank, détentrice d’une créance de 3,3 millions de francs français envers la RC, qui a encaissé.

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Le plus grand problème que l’Algérie va rencontrer s’appelle le secret bancaire. En effet, celui-ci, qui en réalité scelle un pacte secret entre les corrompus et les banquiers internationaux, est un obstacle important, parfois insurmontable, à la récupération des biens volés, mais ce n’est pas le seul. Certaines places offshore   du Proche-Orient (Dubaï, Beyrouth, Bahreïn, Koweït) sont des refuges inviolables. Certaines juridictions anglo-saxonnes utilisent des mécanismes, notamment les trusts ou les sociétés anonymes, pour cacher les identités des propriétaires réels, y compris en cas de demande judiciaire, de manière bien plus efficace que le secret bancaire.

Mais il ne faut jamais désespérer. Aucun droit n’a jamais été perdu quand son requérant est sans cesse derrière. Et de bonnes choses ont été tout de même faites pour bloquer d’abord, restituer ensuite, le pactole de chefs d’Etats comme Ben Ali, Moubarak et Gbagbo, qui ont perdu leur immunité de chefs d’Etats.

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