Projet des 4000 MW en photovoltaïque: un gâchis qui va peser sur le trésor public

Par Yacine Merzougui

Le projet des centrales solaires photovoltaïques d’une capacité totale de 4050 MW constitue un grave dérapage qui risque de mettre à mal les caisses de l’Etat, sans pour autant apporter la valeur ajoutée escomptée. La réussite de ce projet qui va coûter plus de 7 milliards de dollars, est incertaine et accordera des avantages énormes aux étrangers, au détriment des opérateurs nationaux (publics et privés).

Tel que conçu, le projet va engloutir, à travers des contrats fermes de 20 ans chacun, des sommes colossales qui seront transférés en devises pour les entreprises étrangères appelées à le concrétiser.

Le projet évoque la construction du plus grand parc photovoltaïque au monde (dix fois la taille du record mondial actuel), alors que notre expérience en la matière par rapport aux infrastructures existantes (30 MW) est presque 100 fois moindre, avec une multitude de contraintes insurmontables à ce jour.

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 Desertec bis

Dans les années 2000, l’Algérie était déjà inscrite dans la logique du photovoltaïque à travers le projet Desertec. Celui-ci fut initié par les allemands pour produire l’énergie électrique dans les pays du Nord de l’Afrique et la transporter jusqu’en Europe pour réduire à terme la dépendance à l’électricité produite à partir du gaz et du nucléaire.

En Algérie, c’était le groupe Cevital qui avait sauté sur l’occasion pour tenter de développer ce partenariat avec les allemands. Mais, il était impossible d’imaginer les autorités laisser une telle « bombe » entre les mains de Rebrab.

C’est donc Sonelgaz qui a pris le relais avec les partenaires allemands. Mais, sans pour autant réaliser une avancée quelconque dans le dossier.

Même la visite effectuée par le président Bouteflika en décembre 2010 à Berlin ne fera pas bouger les responsables en charge de ce dossier. Publiquement, Bouteflika avait alors clairement montré son intérêt pour le projet. Et pour le concrétiser, il avait convenu avec la Chancelière allemande Angela Merkel, de la mise en place d’une commission mixte pour le développement du projet Desertec.

Les allemands étaient prêts à investir dans des méga projets solaires et à apporter toute leur maitrise. Mais à ce jour, le dossier n’a pu être concrétisé.

Au lieu de s’en débarrasser définitivement, les allemands allaient en fait ramener ces usines en Algérie, au titre d’un investissement qu’ils allaient récupérer à la commercialisation de l’électricité produite à partir des panneaux solaires.

Aujourd’hui, le projet des centrales photovoltaïques est revu dans une logique pire que celle de Desertec. L’Algérie met « son » soleil et son argent à la disposition des investisseurs étrangers qui ne sont pas tenus d’apporter un grand savoir-faire.

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Un découpage hors normes

Le projet des centrales solaires photovoltaïques comporte deux volets: un projet industriel et un projet énergétique.

Le Projet Energétique vise la constitution de sociétés de projets chargées de la réalisation d’un programme pluriannuel de centrales solaires photovoltaïques, d’une capacité totale de 4050 MW réparties sur le territoire national, en trois (03) lots de 1350 MW chacun.

La répartition pour chacun des trois (03) lot et par année de la puissance totale est donnée comme suit:

Lots Unité 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année 6ème année Total
Lot 1 MW 135 135 270 270 270 270 1350
Lot 2 MW 135 135 270 270 270 270 1350
Lot 3 MW 135 135 270 270 270 270 1350
Total MW 405 405 810 810 810 810 4050

 

Dans les textes du projet de Sonelgaz, les Sociétés de Projets seront chargées du développement, du financement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des centrales solaires photovoltaïques, de la réalisation des installations d’évacuation et de raccordement aux réseaux électriques des dites centrales ainsi que la commercialisation de l’électricité produite par les centrales.

L’investisseur retenu aura une participation de 49% dans le capital de la société qui va développer le projet énergétique. La part de Sonatrach est de 40% alors que Sonelgaz et éventuellement des entreprises publiques et/ou privées s’associeront pour constituer la part restante des 11% du capital.

Il faut noter que l’exploitation des centrales photovoltaïques est très risquée. C’est la raison pour laquelle, on a fait appel à l’argent de Sonatrach pour palier à une quelconque défaillance.

Le projet sera de type Build – Own – Operate (BOO), mais en contrepartie, Sonelgaz a chargé la filiale Opérateur Système de l’achat (en mode take or pay) de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques, sur la base de contrats fermes d’une durée de 20 ans.

Pour le projet industriel, l’appel d’offres à Investisseurs est conditionné par la mise en œuvre de partenariat par la création d’une ou plusieurs co-entreprises de fabrication d’équipements de centrales solaires photovoltaïques. Autrement dit, toute soumission au Projet Energétique est obligatoirement anticipée par une soumission au Projet Industriel.

Les co-entreprises seront chargées de la réalisation, de l’exploitation, y compris la maintenance d’usines de fabrication d’équipements tels qu’incorporés dans les centrales faisant partie du Projet Energétique.

L’investisseur soumissionnaire du Projet Industriel devra proposer la création de Co-entreprises de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques et d’onduleurs, servant à équiper les centrales du Projet Energétique.

L’Entreprise Nationale des Industries Electroniques (ENIE, filiale du Groupe public Elec El Djazair) et la société holding SONELGAZ s’associeront soit seules, soit avec des entreprises publiques et/ou privées avec les investisseurs étrangers du Projet Industriel.

Pour les autres Produits proposés par les soumissionnaires du projet industriel, le ministère de l’industrie et des Mines désignera les partenaires devant s’associer avec la société holding SONELGAZ et chacun des Investisseurs du Projet Industriel Retenus pour ces Produits.

Sur ce dernier point, les concepteurs du projet ont totalement ignoré le privé local, alors que plusieurs sociétés de droit privé algérien ont développé des produits annexes à l’industrie photovoltaïque.

Par ailleurs, les parts de Sonelgaz dans le projet industriel ne sont pas définies dans le cahier des charges. Il est seulement fait état de la participation de 49% pour le partenaire étranger.

La décision la plus sage aurait été donc de développer les capacités de l’ENIE à travers la filialisation de sa branche solaire et l’augmentation de son capital (par un apport national) pour pouvoir assurer la fourniture de l’ensemble des composantes des centrales photovoltaïques.

D’ailleurs, l’une des usines de montage des modules photovoltaïque est justement programmé à Sidi Bel Abbes, à proximité de celle de l’Enie. Rouiba (Alger) a été choisie pour abriter le second projet d’usine de montage des panneaux solaires.

Capacités nationales ignorées

Le projet industriel a complètement ignoré les capacités nationales, notamment les privés qui commencent à développer l’énergie solaire avec des options sérieuse d’aller au-delà de nos frontières.

Le marché national est déjà riche avec la présence de la société Aures Solaire de Batna. Créée en 2012 selon la règle 51/49%, cette société mixte algéro-française, dispose d’une capacité annuelle de 30 MW. De même, le groupe Condor a investi dans une société de fabrication de panneaux solaires à Bordj Bou Arreridj. D’une capacité de 70 MW par an, cette unité est en phase de développer ses capacités pour atteindre une production annuelle de 120 MW. Condor solaire aurait pu être sollicitée dans le cadre du projet de Sonelgaz.

Pour sa part, l’Entreprise nationale des industries électroniques (ENIE) dispose d’une capacité de 25 MW par an.

En somme, l’Algérie dispose déjà d’un parc de fabrication de 125 MW par an, qui peut rapidement atteindre des seuils importants. Pourquoi alors le délaisser et aller chercher l’étranger?

Cette marginalisation des potentialités nationales est une constante chez Sonelgaz.

A la fin de l’année en cours, l’Algérie aura réalisé une capacité globale de 343 MW en énergie solaire photovoltaïque. Outre les projets pilotes, l’Algérie dispose d’une centrale photovoltaïque de 1,1 mégawatt à Ghardaïa, d’une ferme éolienne de 10 mégawatts à Adrar et d’une centrale hybride gaz-solaire à Hassi R’mel d’une capacité de 150 mégawatts, dont 25 en solaire

Mais quel a été l’apport des opérateurs nationaux dans ces projet?

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Maillage dangereux

Le plus dangereux dans le montage de ce gigantesque projet, c’est surtout le maillage des intervenants dans la chaîne de fabrication, d’exploitation et de commercialisation.

Le projet a été conçu par la Compagnie de l’Engineering de l’Electricité et du Gaz (CEEG, filiale de SONELGAZ), sous la tutelle directe du ministre.

Ensuite c’est la maison-mère, Sonelgaz société Holding qui intervient différemment dans l’industrie et dans l’exploitation avec Sonatrach et avec l’ENIE.

La commercialisation de l’électricité produite est réalisée ensuite à travers un Contrat de Vente et d’Achat d’Electricité, conclu pour une durée d’exploitation de vingt-ans (20) ans pour chacune des centrales, entre la Société de Projet et l’Acheteur (Opérateur Système « OS. Spa » et Sonatrach. Spa). Là aussi, il est remarqué que la Sonatrach est sollicitée pour l’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques, dans un souci surtout d’en assurer notamment le financement.

Par ce procédé, Sonatrach est détournée de sa vocation principale et devient un intermédiaire de l’achat et de la vente de l’électricité.

L’idéal aurait été la conclusion d’un contrat de commercialisation de l’électricité produits directement entre les producteurs et la société de distribution du Centre (SDC), qui est la filiale chargée de la distribution de l’électricité à travers le territoire national. De cette façon, le producteur vendra directement l’électricité au distributeur, sans intermédiaires.

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 Contraintes en cascade

Le projet en question comporte d’énormes contraintes qui sont réellement perçus comme étant des facteurs répulsifs. Rien que le retrait du cahier des charges coûtera au candidat au projet la somme de 18 mille dollars ou 2 millions de dinars, pour les nationaux.

En outre, les garanties de soumission n’encourage pas les soumissionnaires. 2 millions d’euros pour chacun des lots de 1350 MW du Projet Energétique et 1 million d’euros pour chaque Produit proposé dans le cadre du Projet Industriel.

De même, le cahier des charges exige des Garanties d’Investissements du Projet Industriel, d’un montant représentant dix pour cent (10%) du montant de l’investissement pour chaque Produit.

Pour chaque lot du Projet Energétique, une Garantie d’Investissement du Projet Energétique d’un montant de 2.4 milliards de dinars ou 20 millions d’euros.

C’est bien d’entourer le projet d’une série de mesures préventives, mais la logique du marché fera reculer beaucoup d’investisseurs devant ces contraintes.

Naïveté affichée au partenaire

Les formules de la notation de l’offre technique sont compliquées, puisqu’elles sont quelques peu élitistes. Si cette tendance est maintenue, les sociétés chinoises seront certainement les principaux bénéficiaires des attributions de marchés.

Aujourd’hui, sept chinois figurent au Top 10 des sociétés de photovoltaïque dans le monde, mais leur technologie évolue très vite et ils n’exportent jamais les dernières solutions qu’elles ont inventées.

Autant les conditions imposées dan le projet de Sonelgaz sont compliquées, autant le concepteur du projet n’a imaginé aucune condition pour la vérification des références et des capacités des soumissionnaires. On doit croire le soumissionnaire sur parole ou croire tout juste à l’authenticité du document qu’il pourrait éventuellement fournir, alors qu’il pourrait être falsifié.

Cette défaillance, qui a été prise à la légère dans l’élaboration des cahiers des charges, pourrait coûter à l’Algérie des milliards de dollars.

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Financement: le dilemme

Généralement, le partenaire étranger est sollicité pour sa maitrise technologique et pour ses capacités à financer les projets d’investissement. Mais ce n’est pas le cas pour Sonelgaz.

De plus, un projet de type Build – Own – Operate (BOO), est conçu dans les pays étrangers sur un principe très simple. L’Etat accorde des concessions et des facilités fiscales au profit des investisseurs pour qu’ils réalisent des projets à leur charge ou en négociant avec des banques pour le financement desdits projets. Dans ces cas, l’investisseur engage sa garantie sur la base de ses actifs propres. Mais, dans le cas du projet des 4050 MW conçu en Algérie, c’est surtout Sonatrach qui s’engage à garantir les crédits accordés, par les banques algériennes, au profit d’un investisseur étranger. Du jamais vu.

Par ailleurs, la Sonelgaz a engagé le pays dans une logique aventuriste, jamais égalée dans le monde. Compte tenu de l’impossibilité de vérifier sa solidité financière, le soumissionnaire n’est pas tenu d’introduire beaucoup d’argent dans l’investissement, puisque 70% des montants investis sont puisés dans les caisses des banques publiques algériennes.


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Un calcul très simple montre la légèreté avec laquelle a été traité le dossier du photovoltaïque. Si l’on se réfère aux normes universelles, 1 MW installé revient à 1.8 millions de dollars.

Considérant que cette référence sera plus ou moins respectée, chaque lot (135 MW) nécessitera un investissement de départ de l’ordre de 243 millions de dollars. Sous d’autres cieux, le partenaire étranger (actionnaire à 49%)  injecte la moitié (121 millions de dollars) de ce montant pour développer le projet. Mais dans le cas algérien, l’investisseur est tenu de verser sa quotepart  (49%) de l’ordre de 35 millions de dollars seulement. Le reste du montant est garanti par un consortium de banques algériennes, avec un bonus jamais imaginé: Sonatrach se porte garante de l’investissement de l’opérateur étranger.

Outre les avantages fiscaux de l’ANDI, l’investisseur se voit garantir un crédit bancaire alléchant par ces temps de crise de liquidité.

Par un jeu d’écriture très complexe, le projet de type Build – Own – Operate (BOO) devient l’objet d’un financement public algéro-algérien.

Les concepteurs de ce projet (Sonelgaz, CEEG, Opérateur Système, Ministère de l’Energie) devront répondre de ce gâchis programmé au détriment de l’Algérie.

Les aléas de la gestion

L’organigramme de la société de projet est complètement à l’avantage des investisseurs étrangers. Sur le conseil d’administration, un décalage terrible est constaté entre les parts sociales et le nombre de sièges.

Le Conseil d’Administration est composé de cinq  (05) membres répartis comme suit :

L’Investisseur (49) : Deux administrateurs ;

  • SONATRACH (40%) : Un (1) administrateur ;
  • SONELGAZ (mois de 11%): Un (1) administrateur ;
  • Entreprise privée et/ou publique(moins de 11%): Un administrateur.

A ce niveau aussi, une erreur monumentale a été constaté. Les concepteurs ont totalement ignoré le « quota » du partenaire social (comité de participation des travailleurs). Ce qui laisse penser que les travailleurs devront batailler pour obtenir une représentativité dans le CA des sociétés créées.

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Cet organe social (CA) est, par ailleurs, écarté quelque peu de la gestion, puisqu’il n’intervient que dans l’approbation des contrats dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de deux millions de dollars américains.

Pour le projet industriel, le conseil d’administration est composé au prorata de la participation des actionnaires, qui n’est pas défini dans les projets de statuts.

Pour couronner le tout, les actionnaires algériens, bien que majoritaires sur toutes les sociétés à créer, doivent convenir de confier le poste de directeur général à un représentant de l’Investisseur pour une durée de cinq (05) ans. L’investisseur devra aussi nommer un directeur chargé des finances et un directeur chargé des ressources humaines jusqu’à l’issue d’une période de trois (03) ans, à compter de la date de leur prise de fonction respective. Pourquoi autant de concessions au profit des entreprises étrangères.

Les postes de directeur général adjoint, de directeur chargé du commercial et de directeur chargé de la production seront confiés à des représentants de SONATRACH et SONELGAZ.

Ces deux entités publiques se réservent le droit de désigner le directeur adjoint chargé des finances et celui directeur adjoint chargé des ressources humaines.

A partir de la sixième année, seul le poste de directeur général adjoint sera confié à un représentant de l’Investisseur. La Direction générale sera reprise à partir de cette date par un représentant de la Partie Algérienne.

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Mais, une autre clause, très vicieuse, peut prolonger la mission du DG étranger, puisqu’il est expressément écrit qu' »il demeure entendu que le Partenaire ne pourra refuser la reconduction de ses représentants dans les postes qu’ils occupent au cas où la Partie Algérienne en ferait la demande ».

Pour Projet Industriel, le conseil d’administration confie le management de la co-entreprise à un candidat personne physique proposé par le partenaire international pour assurer la direction générale de la co-entreprise. Avec un jeu d’écriture qui s’associe à la littérature, le principe est le même. La durée minimale du mandat du DG est de cinq ans.

La justice algérienne out 

Comme pour tous les contrats signés dans le secteur de l’énergie, les parties algériennes et étrangères doivent convenir que tous différends entre l’Investisseur et les autres Parties feront l’objet d’une tentative de règlement amiable et, à défaut d’accord amiable, seront tranchés définitivement suivant le règlement d’arbitrage et d’ADR (Alternative Dispute Résolution) de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI) par trois arbitres nommés par la Cour d’Arbitrage de la CCI conformément à ce règlement.

L’arbitrage se déroulera en français et le siège de l’arbitrage se situera à Paris.


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La sentence du tribunal arbitral sera définitive, les Parties renonçant formellement par la présente au droit dont ils pourraient bénéficier de faire appel de la sentence.

Du coup, aucun litige, aussi banal qu’il soit, n’est renvoyer vers le tribunal d’Alger.

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 Quel critère de choix des sites?

Les sites choisis pour l’implantation sont désignés dans des wilayas de l’intérieur du pays.

Ainsi, dans le lot 1, Djelfa abritera deux sites (Bahrara et Ain Oussara) au même titre que la wilaya de Laghouat (Belil et Benaceur-Benchouhra). Les autres wilayas accueilleront un seul site chacune: El Oued (Tendela), Ghardaia (El Ateuf), Batmet (Msila).

Pour le lot n°2, les concepteurs du Projet ont décidé d’implanter les centrales photovoltaïques dans deux wilayates seulement. Khenguet Sidi Nadji et Lahgrous à  Biskra ainsi que Foulia et M’gaier dans la wilaya d’El Oued.

La configuration du lot n°3 est très différentes dans la mesure où on a décidé de concentrer trois centrales dans l’unique wilaya de Ouargla (Hassi Messaoud, Ain El Beida et Bamendil). Les autres centrales ont été affectées à Kenadsa (Bechar), Stah Rouagha (Biskra) et Erekassa (El Bayadh).

Si le critère de radiation et de la température relativement modérée ont été soigneusement étudiés, certains autres aspects n’ont pas été pris en charge.

L’exemple le plus frappant est celui de Hassi Messaoud. Cette région est déjà alimentée par un groupement de turbines, alors qu’une nouvelle centrale de 620MW est en cours de réalisation. Sans oublier les capacités de génération existantes chez Sonatrach et les autres compagnies qui disposent d’infrastructures industrielles dans la région. Qu’est ce qui justifie alors l’implantation à Irara, d’une centrale photovoltaïque sur une superficie de 400 ha?

Pour les pétrolier, Irara est une zone à fort potentiel pétrolier. Et la Sonatrach pourrait solliciter cette zone pour des forages ou pour le passage d’oléoducs.

Qu’est ce qui justifie encore la présence d’une centrale photovoltaïque à Khenguet Sidi Nadji? A-t-on consulté les responsables du MDN avant de décider de l’installer dans cette zone sensible?. Idem pour la centrale prévue à Ain Oussara.

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