Plus de 558 millions de DA de transactions commerciales sans factures du 9 au 15 juillet

Plus de 558 millions de DA de transactions  commerciales sans factures ont été décelées du 9 au 15 juillet 2017 par les  services de contrôle du ministère du Commerce, alors que des marchandises  d’une valeur de 19 millions de DA ont été saisies, apprend-on auprès de ce ministère.

Sur cette période, 16.958 interventions ont été effectuées ayant permis  l’enregistrement de 2.178 infractions, l’établissement de 2.020  procès-verbaux et la proposition de fermeture de 96 locaux commerciaux.

Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales et de  la lutte contre la spéculation, 8.965 interventions ont été opérées ayant  permis de constater 1.264 infractions sanctionnées et d’établir 1.211  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de  60 locaux commerciaux.

Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales  sans factures pour un montant de 558,1 millions de DA et un profit illicite  de 173.035 DA  ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 9.421 DA.

Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de  publicité des prix (52,2% de la globalité des infractions), le défaut de  facturation (13,32%), le défaut de registre de commerce (5,32%),  l’opposition au contrôle (4,8%), exercice d’une activité sans détention du  local (3,7%), le défaut de modification du registre du commerce (2,6%), la  pratique de prix illicites (2,3%) et les factures non conformes (0,5%).

Pour ce qui concerne les actions de contrôle de la conformité des biens et  des services et de la répression des fraudes, les services habilités ont  mené 7.993 interventions orientées vers les différentes sphères  d’approvisionnement, ayant permis la constatation de 914 infractions aux règles de la qualité, l’établissement de 809 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 36 locaux commerciaux.

Ce qui a donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres  à la consommation pour une quantité de 66,2 tonnes d’une valeur de 18,9  millions de DA.

Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au  défaut d’hygiène (38,6% de la totalité des infractions liées au contrôle de  la qualité et de la répression des fraudes), à la non-conformité aux  spécifications réglementaires (20,3%), à l’absence d’autocontrôle (8,24%),

au non respect de la chaîne de froid (5,8%)  et au défaut d’étiquetage  (5,15%).

 

Avec ce nouveau bilan de contrôle hebdomadaire du ministère du  Commerce, le montant global des transactions non facturées depuis janvier  2017 jusqu’au 15 juillet s’est élevé à plus de 69 milliards de DA.