PLF 2018: Des mesures pour soutenir la sphère productive et renflouer les recettes

Le projet de Loi de finances 2018, adopté  mercredi par le Conseil des ministres, prévoit une série de mesures  législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l’investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout  en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.

Sur le plan budgétaire, le texte prévoit des dépenses globales de  8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses  d’équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement, indique  le texte portant le projet de Loi de finances 2018 dont une copie a été  obtenue par l’APS.

Le plafond d’Autorisation de programme a été fixé à 3.170,5 mds DA  pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des  programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2018.

Outre les dépenses d’équipement mobilisées pour les mêmes secteurs  socio-économiques que ceux dans les lois de finances précédentes, il est  prévu de puiser dans le budget d’équipement pour le règlement des créances  détenues sur l’Etat pour un montant de 400 mds DA.

Il s’agit aussi d’opérer une contribution exceptionnelle de 500 mds DA  au profit de la CNAS, afin de permettre au gouvernement d’aborder l’année  2018 sans risque d’explosion du dispositif de la protection sociale.

Quant au budget de fonctionnement, il est estimé à 4.584,46 milliards  DA (contre  4.591,8 milliards DA en 2017).

Par ailleurs, le PLF 2018 table sur des recettes budgétaires de  6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds  DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA en 2017) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA).

Pour permettre une meilleure prévisibilité à moyen terme de la politique  budgétaire et inciter les secteurs à s’inscrire dans un objectif soutenable, le projet de texte a élaboré une estimation des dépenses et des  recettes jusqu’à 2020.

Pour 2019, il table ainsi sur des dépenses de fonctionnement de  4.788,98 mds DA et des dépenses d’équipement de 3.072, 8 mds DA, tandis que  pour l’exercice 2020, les dépenses de fonctionnement sont estimés à 4.798,  61 mds DA contre 3.070,05 mds DA pour les dépenses d’équipement.

En outre, les concepteurs de ce projet de loi tablent sur une  augmentation des recettes globales à 6.570,1 mds DA en 2019 dont 2.883,9  mds DA de recettes fiscales pétrolières.

Sur l’année 2020, les recettes globales devraient poursuivre une  trajectoire en hausse pour atteindre 7.008,1 mds DA dont 2.977,11 mds DA de  fiscalité pétrolière.

Dans le cadre de la solidarité nationale, une enveloppe budgétaire de  1.760 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l’exercice  2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017.

Face à la rareté des ressources budgétaires, le PLF autorise le  ministère des Finances à procéder à des opérations d’émissions souveraines  de titres, à moyen et long termes, destinées aux personnes physiques et  morales pour participer au financement des infrastructures ou des  équipements publics marchands de l’Etat.