Loi sur les hydrocarbures: Une réflexion est engagée pour la révision du texte

Une réflexion est engagée pour la révision de laloi relative aux hydrocarburesen vigueur, a indiqué lundi à Alger le ministre de l’Energie, M. Mustapha Guitouni.

« Une réflexion est engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures », a affirmé le ministre dans son allocution d’ouverture des travaux de la réunion du Conseil d’affaires algéro-américain, en présence de représentants de grandes compagnies américaines de plusieurs secteurs dont essentiellement ceux de l’énergie et des énergies renouvelables.

Questionné par l’APS, en marge de cette rencontre, sur les modifications qui vont être apportées au texte actuel, le ministre a expliqué que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.

« Le signal (pour la révision du texte) a été donné parce que la situation (de l’infructuosité de ces appels d’offres) ne pouvait continuer (sans réagir) alors que les revenus (pétroliers) s’amenuisent et les activités de recherche et d’exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d’offres pour l’exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de travailler sur la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et sur ses aspects fiscaux, (de façon) que l’investisseur et l’Algérie soient gagnant-gagnant ».

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La loi doit s’adapter au nouveau contexte

En conséquence, a-t-il poursuivi, « la loi doit s’adapter à ce contexte à l’instar de tous les autres pays. Nous réfléchissons encore mais on va le faire. Quand une loi est élaborée, elle doit épouser la conjoncture actuelle du monde pétrolier qui n’est pas statique mais dynamique et qui évolue continuellement ».

Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni a cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars: « Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui avec un baril qui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas puisque non intéressé ».

La loi actuelle sur les hydrocarbures date de 2013 qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005.

Lors de sa visite dimanche dernier au pôle pétrochimique d’Arzew, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, avait soutenu qu’une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire « pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays ».

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