Loi sur les hydrocarbures: les résultats de l’incompétence

Sonatrach

De nombreux responsables du ministère de l’énergie et de Sonatrach s’acharnent, ces derniers temps, sur la loi sur les hydrocarbures, qu’ils veulent faire amender  à tout prix.

On reproche à cette Loi d’être contraignante et peu attractive pour les compagnies étrangères. Mais, en réalité, on tente surtout de brader les richesses du pays au lieu de reconnaitre l’incompétence des responsables actuels de Sonatrach et de sa tutelle.

De l’avis de tous les experts en la matière, la loi sur les hydrocarbures algérienne n’est pas plus contraignante que celle de l’Iran, objet de toutes sortes d’attaques américaines. Elle n’est pas non plus tellement différente de celle du Kazakhstan. Pourtant, les compagnies pétrolières se bousculent aux portes de ces deux pays, tout comme ils le font dans le Golfe de la Guinée, une région de l’Afrique réputée pour la corruption dans la gestion du business des hydrocarbures.


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En Algérie, on ne veut pas admettre que nos responsables sont faibles et incompétents. On veut tout simplement faire croire aux gens qu’ aller vers un amendement de la loi (le troisième en l’espace de dix ans), conduirait à une arrivée massive des investisseurs.

« On a décidé », dixit Boumediène

Au plan philosophique, l’Algérie a toujours été confrontée au gré des hommes pour décréter ses différentes lois sur les hydrocarbures. Les textes n’ont jamais été élaborés par les scientifiques, mais plutôt par les gestionnaires et les dirigeants politiques.

La première loi algérienne sur les hydrocarbures est contenue dans l’ordonnance 71-24 du 12 avril 1971. Le texte nous renseigne de facto alors sur l’état d’esprit de Boumediene et du Conseil de la Révolution, au lendemain de la nationalisation des hydrocarbures, décidée deux mois plus tôt.

Cette loi sur les hydrocarbures imposait quelques garde-fous logiques pour la conjoncture de l’époque. Mais, en l’absence d’un modèle universel, elle se voulait plutôt nationaliste et inspirait quelques pays tels que la Libye.

Selon ces textes, l’investisseur étranger se devait de constituer une société de droit algérien et souscrire à la recherche et l’exploration sur un permis attribué par l’Etat. En cas de réussite dans l’effort d’exploration, l’exploitation est réalisée en partenariat avec Sonatrach, selon la règle de 49/51.

Le business repose sur le partage des coût de l’investissement et de la production pour l’huile. Pour le gaz, la production reste la propriété de Sonatrach et la part de l’investisseur est reconvertie en pétrole brute, selon une formule compliquée mais équitable.

Les gens qui ont conçu ce modèle ont voulu que la Sonatrach soit la seule interface de l’Etat avec l’investisseur étranger. Celui-ci est rémunéré en nature et sa part est chargée sur bateau au niveau de d’un  port d’embarquement.

L’essence de ce principe: aucune relation entre l’investisseur étranger et l’administration fiscale algérienne. Sonatrach calcule, en son nom et celui de son (ses) associé(s), l’impôt qui revient à l’Etat, le prélève et le verse au trésor public.

Taxée, par les réseaux français de l’époque, de stalinienne, la loi de Boumediène était de plus « non attractive », selon la perception actuelle des choses. Mais, l’ancien président du Conseil de la Révolution et son ministre Belaid Abdeslem ne cherchaient pas spécialement à attirer des investisseurs étrangers pour l’amont pétrolier algérien. Ils étaient préoccupés par la récupération des infrastructures détenues, en Algérie, par l’ancien colonisateur et par la préparation d’un plan directeur, basé sur une industrie intégrée, baptisé « valhdyd ».


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Vient ensuite l’ère Chadli, caractérisée par la domination de Belkacem Nabi (ministre alors de l’énergie et P-dg de Sonatrach) sur l’ensemble des décisions stratégiques du pays. Au plan décisionnel, Nabi est l’équivalent de Chakib Khelil à l’époque Bouteflika.

Nabi et son groupe vont faire adopter, le 19 août 1986, la fameuse loi 86-14, toujours basée sur le principe de partage de production qui était en vogue à l’époque. Cette loi était légèrement plus malléable que celle Boumediène, mais conservait la même philosophie en terme de relation avec l’investisseur étranger.

La législation de 76 allait être amendée, le 21 juillet 1987, à travers le décret n°87-159 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides.

 Chadli avait longtemps cédé aux caprices de Nabi, mais il n’avait rien vu venir en terme d’IDE dans le secteur pétrolier. En fait l’Algérie avait alors tourné le dos aux américains et s’est placée volontairement sous la tutelle française. Toutes les compagnies pétrolières étaient en attente d’une visibilité sur l’Algérie.

Le flou va s’installer dans la durée et la situation du pays va se dégrader brusquement, sans élément précurseur ou alarme précoce.

Le choc pétrolier de 1986, allait assommer le pays. Les recettes ont chuté brutalement et causé des dégâts aux équilibres financiers.

Il n’y avait plus d’argent à injecter dans le secteur pétrolier. Recours, donc, à l’endettement extérieur.

L’investissement étranger n’arrive pas. Et, comme un malheur ne vient jamais seul, à la fin des années 80, l’Algérie et Sonatrach étaient poursuivis en arbitrage par bon nombre de compagnies étrangères, clientes des hydrocarbures du pays.

A l’origine de ces litiges, la précipitation qui a caractérisé l’élaboration des formules d’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole. Elle avait fini par mettre le pays à genoux.

Peu avant le 5 octobre 1988, certaines compagnies ont transmis un message très subtile à Chadli, selon lequel elles étaient prêtes à solder tous les contentieux avec l’Algérie, à condition de ne plus avoir comme interlocuteurs, Belkacem Nabi (ministre) et Youcef Yousfi (P-dg alors de Sonatrach).

L’éviction de ces deux hommes va laisser place au dialogue et au rééquilibrage des relations de Sonatrach avec ses partenaires étrangers.


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Sid Ahmed Ghozali, ancien P-dg de Sonatrach, était chef du gouvernement en 1991. Il profite de sa position pour faire amender la législation sur les hydrocarbures à travers la loi n°91-21 du 4 décembre 1991. Mais, ce n’est pas seulement cet amendement de loi qui va faire changer d’avis les compagnies étrangères sur l’Algérie. Une dynamique avait accompagné cette action. Bref, c’était le plus grand boom de l’Histoire des hydrocarbures en Algérie. En 15 mois seulement, 129 compagnies  ont montré leur intérêt pour l’investissement dan dans le domaine minier du pays, en dépit de la situation sécuritaire dégradée. Au final, ce sont 26 contrats de recherche et d’exploration qui vont être signés avec les étrangers. Une première qui ne sera jamais égalée dans notre Histoire.

C’est grâce à cette ruée que des grands chantiers tels Berkine et Ourhoud ont pu être lancés et l’Algérie a enfin retrouvé le sourire.

La haine française toujours présente

L’après Chadli a été marqué par l’accentuation de la crise financière du pays. Les hydrocarbures étant l’unique ressource de revenus, les responsables politiques ont encouragé la négociation de partenariats entre Sonatrach et les compagnies pétrolières des grandes puissances.

Il n’était plus question de discuter de permis vierges à explorer, mais plutôt de gisements déjà découverts par Sonatrach et susceptibles d’être développés conjointement avec les entreprises étrangères.

Sonatrach avait alors mis en adjudication le permis de Rhourde El Baguel, avec un pactole estimatif de 500 millions de dollars. La France, à travers Total, s’est retrouvée en compétition avec la compagnie américaine Atlantic Richfield Company (ARCO). L’offre américaine était de loin plus alléchante et séduit les responsables de Sonatrach. Le gouvernement français est en rage.

Entre-temps, Sonatrach était sur le point de conclure l’accord d’association avec les britanniques de BP pour le développement des gisements gaziers d’In Salah. Les 9 milliards de mètres cubes, qui allaient être extraits de ces champs, inversaient irréversiblement les équilibres des relations de la France avec l’Algérie.

Dans la même période, circulaient des bribes d’information sur des négociations secrètes entre Sonatrach et une autre compagnie américaine, Amoco, pour l’exploitation des champs d’In Amenas. Amoco a fusionné plus tard avec BP qui exploite actuellement les gisements de Tiguentourine.

Ce revirement des algériens et leur tendance à favoriser les anglo-saxons ne plait pas à Paris. Le Gouvernement algérien, subissait en silence, de terribles pressions françaises et il finit par admettre le principe d’accorder un petit quelque chose à Total.

C’est ainsi qu’est venue l’idée de partager avec la compagnie française les gisements de Hamra. Mais Sonatrach exige, au passage, une vente par anticipation.

Quant à lui,  le contrat d’association avec Amoco sur Tiguentourine ne sera signé que le 29 juin 1998.

En tout état de causes, les chèques remis par les partenaires étrangers dans le cadre de ces trois premiers contrats d’association, allaient permettre à l’Algérie de gérer ses équilibres financiers et éviter la banqueroute.

Le pays doit saluer les efforts des responsables de l’époque. Car, ce n’était pas la loi qui leur dictait la démarche à suivre, mais plutôt leurs compétences et leur sens patriotique.


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Chez les pétroliers, il est un concept qui s’appel « deal ». Il veut tout dire et presque rien. Parfois les passions sont motivées par un intérêt purement économique, en d’autres circonstances, ce sont les pressions politiques qui priment sur la décision finale. En terme d’éthique, les anciens responsables de Sonatrach, tous vivants encore, peuvent révéler, sans gêne, au peuple algérien les conditions dans lesquelles avaient été négociés les accords de R’ourde El Baguel (Arco), de Hamra (Total) et In Salah Gas avec les anglais. En revanche, on imagine mal l’actuel patron de Sonatrach rendre public le contenu des accords conclus, il y a quelques mois, avec les français de Total et les espagnols de Repsol sur TFT.

Les gestes artistiques de Chakib Khelil

Avec l’arrivée de Chakib Khelil sur la scène pétrolière algérienne, on aura tout vu et entendu. Du simple bricolage aux grands coups de maîtres.

Dès son installation en 1999 à la tête du ministère de l’énergie, Chakib Khelil affiche son intention de modifier la loi et surtout d’ouvrir le capital de certaines filiales. Mais, pour cette question de privatisation partielle, une opposition farouche va contraindre le ministre d’abandonner l’essentiel des options qu’il avait prises.

Avant même l’entame du débat sur la loi des hydrocarbures, Chakib Khelil devra négocier avec les partenaires étrangers plusieurs opérations de cessions de parts dans des champs déjà découverts par Sonatrach. Ces négociations intervenaient sous le régime de la loi 86-14.

Les exemples ne manquent pas et les contradictions sont tellement énormes qu’on avait du mal, à l’époque, à identifier le profile-type de l’investisseur recherché. On ne savait pas si Chakib Khelil cherchait les grands investisseurs à même d’apporter les finances et la technologie ou bien les petites compagnies composées d’aventuriers, ayant à leur actifs très peu de ressources.

Ainsi, on a eu droit à des associés de grande taille, tels Sinopec (Chine) sur le champ de Zarzaitine, le groupement Repsol (Espagne), RWE (Allemagne) et Edison (Italie) pour les champs de Reggane Nord, ainsi que GDF-Suez sur Touat-Gas et le couple Total-Cepsa au niveau du groupement Timimoune.

En parallèle, l’Algérie voyait débarquer sur son domaine minier, de minuscules compagnies, illustres inconnues dans le gotha pétrolier international. On a assisté à l’arrivée, par exemple, de la société tunisienne Medex qui a repris les concessions d’Erg Essaouane (blocs 226 et 229b) ainsi que celle Bourarhat Nord (bloc 242). Les irlandais de Petroceltic, inconnus alors au bataillon des pétroliers, vont prendre les champs d’Isarene (blocs 228 & 229a).

Mais le cas le plus spectaculaire est celui de la compagnie canadienne, First Calgary Petroleum (FCP) qui va mettre la main sur les richesses du gisements de Menzel Ledjmet Est (MLE, 405b). Cette compagnie n’avait aucune référence dans l’operating pétrolier, mais parvint quand même à arracher ce contrat d’association. Les actifs de FCP sont ensuite revendus à l’italien ENI pour plus de 900 millions de dollars. Les fondateurs de FCP constituent, en 2011, une nouvelle société pétrolière, Wilton Ressources INC, chez laquelle Chakib Khelil est engagé comme consultant…

La loi sur les hydrocarbure tronquée de 2005

Toutes ces opérations d’association entre Sonatrach, Chakib Khelil les avaient réalisées avant de dire quoi que ce soit sur le régime de la loi 86-14.

Quand il a rendu public le projet de la loi 05-07 du 28 avril 2005, des débats houleux se sont produits en Algérie. Louiza Hannoune avait réussi à mobiliser l’opinion et même les parlementaires pour faire échouer le projet en question.

Mais, avant même de se lancer dans cette aventure juridique, Chakib Khelil avait réussi à créer le vide dans le secteur pétrolier. Abdelmadjid Attar est contraint de se reconvertir en chroniqueur dans certains journaux, alors que son successeur Abdelhak Bouhafs est limogé pour des raisons qu’on ignore encore. Bouhafs est remplacé par Djamel Eddine Khan (Allah yarhmou) qui souffrait déjà d’un cancer en état avancé. Nazim Zouioueche, qui avait piloté la rédaction de certains textes et devait assurer la gestion d’Alnaft, est poussé vers la porte de sortie. Il finira par accepter un poste bidon dans une minuscule compagnie pétrolière tunisienne (Medex).

S’étant débarrassé de tous ces cadres qui ont eu une certaine expérience dans la gestion des affaires de Sonatrach, Chakib Khelil se rend compte de l’existence d’un facteur de gêne au sein même de son département ministériel. Nordine Cherouati, qui occupait le poste de secrétaire général du ministère est tout de suite vidé. Il se retrouve dans un poste à Milan, en guise de compensation.

Ministre de l’énergie, Chakib Khelil prend alors toutes les commandes de Sonatrach, comme l’ont fait ses prédécesseurs, Belaid Abdeslem dans les années 60, Sid Ahmed Ghozali dans les années 70 et Belkacem Nabi dans les années 80 et Sadek Boucenna entre 1988 et 1990. Ministre de l’énergie et, en même temps, patron de Sonatrach donne des ailes à ceux qui veulent rêver et élimine toute forme de contestation. Bref, c’est le règne absolu.

L’Algérie est le seul pays de l’Opep qui a vécu ces expériences (cumul entre le ministère et la compagnie pétrolière publique) cinq fois dans son Histoire. De même, l’Algérie est le seul pays au monde à avoir nommé, à trois reprises, des électriciens pour la gestion du ministère de l’énergie: Keramane (1993), Boutarfa (2016) et Guitouni (2017). C’est dire que le pays n’a pas encore trouvé les bonnes formules pour concilier Sonatrach avec sa tutelle.

Chekib Khelil ne se contente pas de ces acquis de cumul de pouvoirs. Il s’assure de nommer à la tête d’Alnaft, un certain Sid Ali Betata, l’exemple-type du commis de l’Etat qui ne conteste pas les décisions d’en haut. L’ARH, créée en la circonstance, avait été déplumée de son esprit d’initiative et assujettie à des missions semblables à la police de l’urbanisme dans un pays qui a perdu le sens de la sédentarisation.

Toutefois, l’ancien ministre de l’énergie et des mines s’est rendu compte d’une omission qui risquait de s’avérer fatale. Un détail qui lui a étrangement échappé. En fait, tous les contrats d’association signés alors par Sonatrach avec les compagnies étrangères, étaient rédigés par une seule personne. Le patron du service juridique. Il le vide lui aussi. Aujourd’hui, ce responsable du service juridique prie chaque jour pour l’ancien ministre de l’énergie qui lui a donné l’occasion d’ouvrir son propre Cabinet et  de devenir le consultant de pas mal de compagnies étrangères ayant investi dans le pétrole algérien….

Voilà le contexte dans lequel Chakib Khelil avait entamé l’amendement de la loi sur les hydrocarbures. L’investissement étranger, il le maitrisait même sous le régime de la loi 86-14. Il n’avait donc pas besoin d’engager des batailles pour l’obtenir.

Même l’amendement de la loi 05-07, à travers l’ordonnance 06-10 du 29 juillet 2006, n’a pas suscité beaucoup de débats, du moment qu’il ne portait sur aucune privatisation.

En revanche, l’aménagement du calcul de l’impôt et les circuits de prélèvements de taxes ont provoqué un choc au niveau de l’administration fiscale. D’abord la société mixte devient sujet fiscal et traite directement avec l’Etat algérien. Un principe jusque-là totalement rejeté. On imagine mal une administration fiscale, incapable de « redresser » Ooredoo ou Renault, mettre le nez dans la comptabilité des compagnies pétrolières…

En fait, la loi Chakib ne jetait pas qu’un seul pavé dans la marre. Elle portait d’abord l’aspect nationaliste, protectionniste des acquis du peuple. Quitte à se battre contre les américains d’Anadarko, la taxe sur les Profits Exceptionnels (TPE) est imposée avec son illégitime effet rétroactif.


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En même temps, Chakib Khelil inspire l’ARH pour fixer, à une poignée de dinars, le prix de cession du gaz destiné à la pétrochimie en Algérie, au profit des nouveaux investisseurs étrangers qui débarquent sur le marché des fertilisants (Sorfert, AOA et Villar Mir). Pourtant, ces sociétés ne sont pas assez puissantes pour imposer quoi que ce soit à l’Algérie.

Les contradictions de Chakib Khelil allaient prendre une autre allure lors de son acharnement à privatiser quelques activités. En dépit de la farouche résistance de la classe politique, il parvient quand même à créer des brèches dans la législation.

Même s’il a été empêché de privatiser Naftal, par exemple, Chakib Khelil avait instauré un système qui a permis la création de plusieurs sociétés de droit privé algérien (à capitaux 100% algériens), activant aujourd’hui dans la distribution des carburants et des lubrifiants. Des Naftal-bis.

Ces brèches ont donné des appétits aux investisseurs qui voulaient s’introduire dans le marché algérien de la distribution des carburants et des lubrifiants. Il s’agit surtout des qataris de Waqood et les chinois de CNPC (compagnie publique). Ces derniers ont foncé, tête baissée, dans le projet intégré (production-raffinage) au niveau du champ de  Seba (Adrar).

A l’époque, Sonarach avait découvert du pétrole dans cette région, mais n’avait aucun moyen de l’acheminer vers ses raffineries, situées au nord du pays. Chakib Khelil monte alors avec les chinois un projet pour la mise en valeur de cette découverte. La raffinerie, issue de la JV Soralchin (Sonatrach-CNPC), était opérationnelle dès le mois de mai 2007 et disposait d’une capacité de production de 600.000 tonnes par an.

C’était la première fois en Algérie qu’une société étrangère est associée dans un tel projet. Les produits pétroliers raffinés issus de la raffinerie d’Adrar sont commercialisés par la société mixte sino-algérienne Naftachin, une JV entre Naftal et la SORALCHIN. Une duperie dont les chinois ne ce sont aperçus qu’après le départ de Chakib Khelil. En 2012, ils ont convenu de vendre toutes leurs parts à Sonatrach et quitter le projet.

Répercussion de cet incident (Hachoua à l’algérienne), CNPC a investi dans le cadre de la loi 05-07, pour le développement du champ M’zaid, situé dans la région de Touggourt, mais son usine ne verra jamais le jour. Les responsables de CNPC vont procéder à des forages et exiger que la production soit traitée quelque parts dans une usine algérienne, déjà existante. Ni Sonatrach, ni encore moins Alnaft, ne sont en mesure de convaincre CNPC de renoncer à cette option. Le « coup fourré » de Chakib Khelil pèse encore sur cette affaire.

Idem pour les autres chinois de Sinopec, avec lesquels Chakib Khelil avait signé un contrat unique en son genre et tellement compliqué à exécuter que, depuis 2002, aucun haut responsable du pays n’a osé mettre les pieds à Zarzaitine, champ objet du contrat.

Le contrat de Zarzaitine, concocté avec Sinopec n’était inspiré ni de la loi 86-14 ni d’aucun autre texte législatif algérien. Mais, les chinois continuent d’exploiter ces champs avec un strict Smig en matière d’investissements. Ils ont même obtenu une extension de délais sur le contrat.

En définitive, les lois de partage de production, amendées par la loi 05-07 n’ont eu aucun impact sur l’investissement étranger en Algérie.

Depuis 2000, ce sont toujours les « astuces » para-légales, inventées ici et là par Chakib Khelil, qui ont abouti à la concrétisation de la plupart des contrats d’association dans le domaine des hydrocarbures.  Parfois, ce sont des contrats-piège qui ont énormément coûté à l’Algérie (BP pour le contrat de Bourarhat-Sud, Medex pour le contrat Bourarhat-Nord, Total pour le contrat de l’Ahnet et Statoil pour Hassi Mouina). Dans d’autres cas, les situations conflictuelles sont motivées par l’intérêt personnel, tel le cas de FCP sur les champs de Menzel Ledjmet Est. Dans d’autres circonstances, ce sont les bonnes surprises, telle l’ouverture de la brèche du Sud-Ouest (Timimoune, Touat, Reggane, Akabli, etc) qui va apporter une capacité qui va réduire quelque peu le déclin en gaz.

Mais, plus grave encore, sur certains dossiers, l’ancien ministre de l’énergie frôlait la psychopathie. C’est le cas justement du projet intégré de Gassi Touil, issu pourtant d’un appel d’offres. Le contrat signé, en 2006, entre Sonatrach et le groupement espagnol Repsol & Gas Natural Fenosa va trainer et perdre à l’Algérie 10 ans de retard. Le mariage contre-nature finit dans les couloirs du tribunal arbitral, avant d’être rompu par une décision de divorce à l’amiable.

Dans tous ces contrats, la loi n’existait, dans les processus lancés par Chakib Khelil avec les partenaires étrangers, que par son aspect fiscal. Les clauses contractuelles étaient directement négociées entre Sonatrach et ses partenaires étrangers. Fondamentalement, rien ne les imposaient et rien ne les interdisaient.

Appels d’offres peu attractifs

Les nouveautés de la loi 05-07, ce sont les appels d’offres lancés à travers Alnaft, pour les opérations de recherche et d’exploration. Chakib Khelil pensait reproduire le boom de 1993. Il avait échoué alors que le prix du baril était au dessus de 100 dollars. En 1993, le baril était coté à 20 dollars, à peine.

Lors de la promulgation de cette loi, les compagnies étrangères préféraient investir dans l’offshore du Mozambique ou au Golfe du Mexique pour produire un baril à 30 dollars et désertaient certains champs algériens où le coût du baril était bien inférieur à 10 dollars.

On ne s’est jamais posé cette question. Mais le fait est que Chakib Khelil avait perdu la raison. La puissance absolue qu’il tirait de sa position a énormément lésé l’Algérie. Il n’avait plus de contre-poids.

Même avec l’histoire d’Anadarko, il aurait pu trouver une solution win-win pour tout le monde. La compagnie américaine gère en Algérie, cinq champs distincts. On aurait pu la convaincre de déconsolider les écritures comptables et éviter les retombées de la TPE. Non. Chakib, qui n’ignore pas cette règle, laisse faire et Anadarko part en arbitrage contre l’Algérie et menace de saisir les actifs de Sonatrach à l’étranger.

Son successeur, Youcef Yousfi va signer une « capitulation » qui aura coûté au trésor public une bagatelle de 4 milliards de dollars.

Voilà ce qui arrive quand le climat des affaires est contaminé par les humeurs des hommes.

Pour le reste, les process légaux engagés depuis la promulgation de la loi Chakib, n’ont jamais obtenu les résultats qui leurs étaient assignés.

Mais, il est tout de même important d’en faire le recensement.

Les résultats de tous les appels d’offres donnent l’impression qu’ils étaient peu attractifs pour les compagnies étrangères. Les trois premiers appels d’offres ont été organisés dans le cadre de la loi 05-07 alors que le quatrième a été réalisé sous le régime de la loi 13-01 de Youcef Yousfi, qui avait introduit la notion de gaz de schiste.

Le tout premier appel à la concurrence a été lancé par Alnaft le 17 janvier 2009, sous la loi 05-07 de Chakib. Il s’est soldé par un échec sans précédent. Un seul permis (El Assel) est octroyé au candidat Gazprom. Le géant russe, plus grand producteur de gaz au monde et second en pétrole brut, n’a pas pour habitude de prendre des permis de cette taille, mais Poutine voulait jeter une fleure aux algériens. Donc, en définitif, ce n’est pas l’appel d’offres qui avait incité Gazprom à investir en Algérie, mais plutôt une décision politique pour distiller un message d’amitié.

Le second appel d’offres, organisé le 17 janvier 2010, également sous la loi 05-07, n’a pas non plus drainé beaucoup de candidats. Il intervenait juste après les scandales de Sonatrach avec Saipem. En revanche, se sont les groupements qui ont favorisé les efforts de recherche et d’exploration. Les thaïlandais de PTTEP se sont alliés au chinois de CNOOC pour explorer le périmètre de Hassi Bir Rekaiz, alors que les trois européens Repsol (Espagne), Enel (Italie) et GDF (France) se sont attribués le périmètre du Sud Est d’Illizi.

Les deux région que ces compagnies explorent depuis sont réputées pour leur générosité aussi bien pour le gaz que pour l’huile. Théoriquement, ces opérations d’exploration vont se déclarer favorables à un business-plan de développement de ces champs dans les prochaines années.

Sans un sursaut de Cepsa, le troisième appel d’offres du 31 mars 2011 allait vers la catastrophe. La compagnie espagnole, rachetée par un fond souverain d’Abou Dhabi, a été la seul à avoir décroché un permis sur le périmètre Rhourde El Rouni II. Cepsa est déjà présente dans cette région à travers l’association Ourhoud et connait bien l’Algérie qu’elle a embrassée, il y a des décennies, à travers les champs de Rhourde El Khrouf.

Le quatrième appel d’offres lancé le 27 octobre 2014 par Youcef Yousfi, s’avère aussi piégé. Cet appel à concurrence, régi par la nouvelle loi 13-01, s’est soldé par l’octroi de quatre permis:

– Statoil/Sigma/Shell sur le périmètre Timissit,

– Enel/Dragon Oil sur le périmètre Msari Akabli,

– Sonatrach/Dragon Oil/Enel sur le périmètre Tinrhert Nord,

– Repsol/Shell sur le périmètre Boughezoul.

Youcef Yousfi et les « cerveaux » qui l’entouraient n’avaient pas trouvé mieux que de convaincre Statoil et Shell de prendre un permis situé à quelques kilomètres de la frontière libyenne, alors que les plaies de Tiguentourine saignaient encore….

Pour sa part, l’électricien italien Enel, qui s’est engagé sur deux périmètres, a décidé finalement d’abandonner tous ses actifs dans l’amont pétrolier en Afrique. Cette décision est motivée par des considérations purement financières.

En définitif, on a vendu quatre permis en 2014. Mais en réalité, seul celui de Boughezoul est le seul qui a quelques chances d’aboutir. Pour l’anecdote, il faut savoir que Shell figure dans le top 5 des majors. Partout dans le monde, Shell est opérateur et cède rarement sur ce statut. Pour sa part, Repsol, qui est un raffineur espagnol, peut se targuer de 20 ans d’expérience dans l’amont pétrolier. Alors, comment Shell a accepté le principe de s’allier avec un nouveau venu dans l’E&P et lui abandonner le titre d’opérateur?.

Il s’agit d’un cas unique au monde et confirme que l’Algérie est le pays des miracles (balad El Moâdjizat).

Essentiel état des lieux

Comme disait récemment Chakib Khelil lors de son passage sur une chaîne TV de Haddad, il faut d’abord évaluer les expériences vécues dans chaque loi, avant de se prononcer sur une quelconque décision d’amendement de la loi sur les hydrocarbures.

Aujourd’hui, les contrats existants entre Sonatrach et les compagnies étrangères sont au nombre de 34.

Les contrats en phase d’exploitation sont régis par deux textes différents:

– 4 contrats signés sous le régime de la Loi 05-07,

– 4 contrats conclus sous le régime de la Loi 13-01.

Au plan des accords, la Sonatrach gère un portefeuille de 26 contrats d’association qui sont en phase d’exploitation et de développement:

– 23 contrats de type partage de production (Loi 86-14);

– Deux (02) contrats de type participation, signés en 2005, portant sur les champs d’El Ouar (bloc 212) – IAN Eni/Teikoku et El Ouar II (bloc 212) – EOR Eni/Teikoku;

– Un seul contrat conclu sous le régime de la loi 05-07 (ROM Nord avec Eni) ;

En définitive, les danses du ventre improvisées dans le cadre des différentes lois, montrent que l’Algérie gère l’essentiel de son portefeuille association dans le cadre de la loi 86-14. Cette situation va durer encore pendant les dix prochaines années.

Le pays a tout intérêt à se rapprocher plus de la loi antérieure qui a fait son bonheur, que de se fier aux récent appels à modification de la loi pour faire des concessions supplémentaires aux étrangers.

En plus, personne, aussi bien au niveau du ministère de l’énergie qu’au niveau de Sonatrach, n’est en mesure d’expliquer le départ massif des compagnies étrangères qui sont arrivées en Algérie bien avant la loi Chakib et celle de Yousfi. On citera l’exemple du géant ConocoPhilips, de British Gas, de l’allemand Eon, de Golfe Keystone et récemment encore Petronas qui a décidé de vendre ses actifs algériens à Pertamina. La liste est bien longue et risque de s’allonger en raison de la présence de responsables incompétents dans le secteur énergétique algérien.

En définitif, on peut faire un bilan qui va chambouler l’Histoire:

Belaid Abdeslem aura eu le mérite d’avoir attiré, en 1993, les compagnies qui produisent aujourd’hui  le tiers de l’ensembles des hydrocarbures extraits dans le pays.

La loi Chakib (05-07) et celle de Yousfi (13-01) auront été catastrophiques pour le pays en terme d’appels d’offres. Ce genre de procédés est totalement rejeté pour le cas de pays comme l’Algérie.

Une fois encore, on constate que ce ne sont pas les lois qui provoquent la répulsion des compagnies étrangères, mais plutôt les hommes qui veillent à leur application.

Une exception à la règle

Pour comprendre les problèmes des hydrocarbures en Algérie, il faut d’abord être en mesure de deviner ce qui se passe dans la tête de Chakib Khelil. Car, c’est lui qui continue d’influencer notre secteur pétrolier.

Et, pour l’histoire, il est intéressant d’évoquer une expérience unique en son genre, celle de l’australien BHP Billiton sur l’exploitation des gisements de l’Ohanet.

Nous étions encore sous le régime de la loi 86-14, qui accordait à Sonatrach la majorité (51%) sur tout investissement des compagnies étrangères qui exploitent les hydrocarbures en Algérie.

Ce contrat, encore un cas unique en son genre, est appelé par Chakib Khelil, « Contrat à Risques ». Il portait sur le développement des champs de l’Ohanet, sans aucune participation de Sonatrach. Les compagnies étrangères étaient sensées investir 1 milliard de dollars pour la réalisation des installations de production et récupérer, pendant 10 ans, quelques dollars sur chaque baril produit au niveau de ces champs.

En fait ce n’était en aucun cas un « contrat à risque ». Car, bien avant la conclusion de ce contrat, Sonatrach avait déjà foré 15 puits et réalisé des campagnes d’acquisition sismique et surtout prouvé qu’il y avait un potentiel économiquement viable. L’Algérie aurait pu solliciter des banques étrangères pour financer ce projet, mais Chakib Khelil avait décidé de confier le développement de ce champ à un consortium de compagnies pétrolière, comprenant BHP Billiton (45% de participations), Japan Ohanet Oil & Gas Co. (30%), Woodside Energy (15%) et Petrofac Resources (10%). Ce consortium devait exploiter l’Ohanet pendant 10 ans et céder par la suite toutes les installations à Sonatrach.

L’Ohanet est entré en production en 2003, après avoir foré et raccordé 28 nouveaux puits et repris les 15 anciens puits. Rn terme de richesses, il y avait de tout: gaz, huile, condensat et surtout GPL. L’usine avait été construite par Petrofac pour un montant de 1 milliard de dollars, dont 464 millions, représentant la contribution des australiens de BHP Billiton. Tout le monde trouvait son compte, en fait.

En 2013, le consortium a remis, à Sonatrach, les installations de l’Ohanet et Abdelhamid Zerguine, P-dg alors de Sonatrach, n’a pas jugé utile de faire le bilan de cette opération qui est pourtant un cas d’école.

L’Algérie gère aussi deux contrats de type participation, El Ouar (bloc 212) avec comme investisseurs IAN-Eni & Teikoku et El Ouar II (bloc 212) où les investisseurs sont EOR-Eni &Teikoku. Ce contrat a été signé le 13 mai 1990 et entré en vigueur en date du 23 février 1991, pour l’exploitation des champs de In Amedjane (IAN). Le contrat a subi des changements en 2005, pour aboutir à des participations de l’ordre de 67,33%  pour Sonatrach, 22,38% au profit de l’Eni (Italie). Le japonais INPEX (Teikoku) détiennent 10,29%.

Ces expériences n’ont pas été assez explorées autant par Sonatrach que par Alnaft et le ministère. Le domaine minier algérien pourrait devenir un eldorado pour les investisseurs étrangers, notamment les banques et les compagnies de services parapétroliers qui ont besoin de trouver de nouveaux modèles de développement de leur business.

Comme répété plus haut, ce ne sont pas les responsables actuels de Sonatrach et du ministère de l’énergie qui vont trouver les solutions aux problèmes de l’investissement en Algérie. Le problème est tellement complexe qu’ils ont commencé à mentir aux dirigeants et aux population en affirmant qu’il ne sont nullement responsables de la situation et qu’ils étudient la possibilité d’amender la loi pour attirer les investissements étrangers vers le pays.

L’Algérie a besoin de recouvrer sa sérénité et de faire appel aux enfants de son secteur pétrolier et aux experts les plus avérés, non pas les « autoproclamés », comme c’est le cas aujourd’hui.

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