Loi sur les hydrocarbures: dix remarques pertinentes

Sonatarch

Par Yacine Merzougui (économiste)

Même si j’en recense 37 en tout, je vais me contenter d’énoncer 10 bonnes raisons d’amender le projet de la loi sur les hydrocarbures qui doit être examinée par l’assemblée nationale.

Au-delà du son rejet par rapport au contexte, le projet à quand même le mérite de se rapprocher du concept de la loi 86-14,qui est, depuis plusieurs années, l’objet d’un semblant de consensus mais  s’apparente encore à un squelette sans chair.

1) Une loi sans âme

Si la première loi algérienne sur les hydrocarbures,  contenue dans l’ordonnance 71-24 du 12 avril 1971 avait pour seul objectif, la reprise du contrôle du Gouvernement sur l’activité pétro-gazière, le motif politique était dominant. Le pays tout entier était mobilisé pour se débarrasser de la domination française sur les champs de pétrole et de gaz.

Sous Chadli, en revanche, c’est la tendance économique qui a pris le dessus dans le contenu de la loi 86-14, promulguée en date du 19 août 1986, puis amendée le 21 juillet 1987, à travers le décret n°87-159 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides.

Il était donc clair que l’Algérie ouvrait ses champs d’hydrocarbures aux entreprises étrangères pour combler son déficit en devises, suite au choc pétrolier de 1985. Seulement, on a pris la précaution de ne pas exposer l’agent public au charme des compagnies étrangère. L’opérateur étranger n’avait aucune relation avec l’administration publique et c’est Sonatrach qui calculait l’impôt et le versait pour le compte des associés.

Sous Chadli encore, cette loi va être amendée dans les mêmes conditions que nous vivons aujourd’hui. Au lendemain du limogeage de Mouloud Harouche en juin 1991, le Gouvernement de Sid Ahmed Ghozali avait été nommé pour la seule mission d’organiser les élections législatives de décembre de la même année. Avec un Président contesté par l’opposition et une assemblée issue dans sa globalité du FLN (sous la présidence de Abdelaziz Belhadem), Sid Ahmed Ghozali réussit a amender la législation sur les hydrocarbures à travers la loi n°91-21 du 4 décembre 1991, soit 22 jours seulement avant la tenue de l’élection législative.

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En somme, ce n’est pas le contexte qui compte le plus dans cette problématique, mais plutôt le contenu de la loi. Car, de l’avis de tous, la loi 86-14 modifié -élaboré pourtant par un gouvernement et une assemblée nationale contestés- est le texte qui a été le plus bénéfique pour le pays. Aujourd’hui encore, presque 80 % de la production nationale en hydrocarbures issue des associations, est régie par cette loi.

L’ère Bouteflika a été marquée par une volonté de privatisation de Sonatrach et de ses filiales. La loi 05-07 du 28 avril 2005 a ouvert des brèches énormes notamment par rapport à l’expositions aux risque de l’agent public. Etant devenu sujet fiscal, la compagnie pétrolière étrangère est désormais en relation avec les agents des impôts, de la Douane, de la Wilaya, etc. Avec une administration fiscale incapable d’exiger un redressement fiscale à Renault ou Danone, on imagine mal un agent public oser mettre son nez dans la comptabilité de Total, BP ou Anadarko.

2) chèque à blanc

Le plus frappant dans ce projet de la loi sur les hydrocarbures est le fait qu’il renvois à 38 textes réglementaires qui seront élaborés plus tard par des employés principalement d’Alnaft.

Une fois approuvé par l’APN, le Sénat et le Chef de l’Etat, ce projet va offrir un chèque à blanc aux employés d’Alnaft pour gérer en toute légalité les activités Amont de Sonatrach et de ses partenaires. Le pays tout entier sera alors à la merci des humeurs des employés d’Alnaft et des autres agences.

Avant d’approuver cette loi, les élus du peuple sont tenus d’exiger la mise en annexe de tous les textes réglementaires qui sont susceptibles d’être inspirés par ce projet.

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On doit tirer les leçons du passé pour conclure que le piège réside dans les textes d’application. Car, ces fameux décrets exécutifs sont au cœur des blocages de la loi de Chakib Khelil. Votée en 2005, les textes liés à cette loi n’ont été complétés qu’en 2008. Idem pour la loi de Yousfi qui  été votée en janvier 2013 et les textes réglementaires auxquels elle renvoi ont été complétés quatre ans plus tard.

Nous avions dit la même chose sur la loi minière qui a été votée en 2001, mais les textes d’application n’ont vu le jour qu’en 2002. Cette même loi minière a été modifiée en 2014 mais le dernier texte d’application a été publié en 2008.

Conséquence: quatre années de vide juridique et surtout cette batterie de barrières qui empêchent les algériens d’investir dans ce domaine.

3) Guichet unique

Au sein du ministère de l’énergie, trois agences se chevauchent en terme de prérogatives. Il y a d’abord Alnaft (L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures). Ensuite, nous avons l’ARH (l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures ) et la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz).

Au plan de l’organisation, l’ARH et Alnaft sont dotées, seul le texte soumis par le Gouvernement, d’un  Conseil de Surveillance est composé de Cinq (5) membres, choisis parmi des personnalités en raison de leur compétence dans les domaines technique, économique et juridique en matière d’Hydrocarbures.

Les membres du Conseil de Surveillance, y compris le président, sont désignés par Décret Présidentiel sur proposition du Premier Ministre, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.

Quant au comité de Direction, il est composé de six (6) membres dont un président. Le président et les autres membres du Comité de Direction sont nommés par décret présidentiel sur proposition du Ministre.

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Le plus logique est que le Conseil de Surveillance soit constitué de deux représentants du peuple (APN et sénat), d’un magistrat et d’un représentant du ministère des finances. Le cinquième membre du conseil peut être choisi parmi les personnalités ayant une expertise dans le domaine des hydrocarbures. De là nait un contrôle rigoureux sur les activités des employés nommés par le ministre de l’énergie.

si on prend en considération l’article 44 du présent projet de loi, on va considérer que c’est l’ARH qui va « déterminer et notifier les prix de vente des Produits Pétroliers, les prix de cession du Gaz Naturel sur le Marché National, les tarifs de transport par canalisation, le tarif de liquéfaction du Gaz Naturel et le tarif de séparation des Gaz de Pétrole Liquéfiés ». En parallèle, nous avons Décret exécutif n° 07-391 du 12 décembre 2007, fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente, non compris les taxes, du gaz sur le marché national. Ce décret, issu de la loi 05-07 contient les formules de calcul des prix de vente et l’ARH est confinée au seul rôle d’exécutant. En revanche, le projet de la nouvelle loi ne prévoit aucune contrainte pour l’ARH, d’où le risque de dérapage lorsque les employés de cette agence auront toute la latitude de décider des formules de cession du gaz.

Cette loi se doit donc de fusionner les trois agences (ARH, Alnaft et Creg) pour créer une entité unique et harmonieuse et surtout assurer un service à travers un guichet unique.

Le partenaire étranger susceptible d’investir en Algérie, ne sera pas dispersé dans ses relations avec l’administration et aura affaire à un seul interlocuteur.

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En outre, la spin-off, issue de la fusion  des trois agences (Alnaft, ARH, Creg) aura toute la latitude de définir les prix de cession de gaz et tout produit énergétique quelle que soit son origine.

4) absence de mémoire

Ce projet de loi a une signification méritée par le retour à la loi 86-14 de Chadli qui s’articule sur le principe sur le partage de production. Cette loi de Chadli est en effet le produit de toute une expérience locale et celles de plusieurs pays membres de l’OPEP.

La 86-14 est limpide et ne comporte aucune ambiguïté et c’est tant mieux que les rédacteurs de ce projet de la nouvelle loi ont pris ce modèle pour définir les futures relations de Sonatrach avec ses partenaires étrangers.

Sauf que dans ce projet, il est inséré deux autres types de contrats.

Le premier est celui de contrat de type participation et qui demeure sans définition par ce projet de loi. Ce projet de loi ne définit pas les contours de ce contrat et ne contraint le partenaire étranger à aucune condition de l’exécution du contrat.

Dans sa longue expérience, l’Algérie a signé en 2005,  et exécuté deux contrats de type participation portant sur les champs d’El Ouar (bloc 212) avec IAN Eni/Teikoku et sur El Ouar II (bloc 212) avec  EOR Eni/Teikoku.

Avons-nous tiré les conclusions de ces aventures engagée alors par Chakib Khelil en dehors de tout cadre réglementaire?

Le projet de la nouvelle loi évoque également un autre type de contrat lié aux risques. Et là, la loi ouvre la voie aux aventures pour les employés de Sonatrach et d’Alnaft.

Pour rafraîchir la mémoire des algériens, nous allons évoquer les trois contrats de services à risques signés par Sonatrach avec les partenaires étrangers.

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Le premier contrat de ce type est celui  portant sur l’exploitation du champs de Rhourde El Baguel qui est le deuxième champ à potentiel pétrolier après Hassi Messaoud. Dans les années 80 et 90, les experts de Sonatrach considéraient qu’il était très difficile d’exploiter, de manière optimale, ce gisement d’El Baguel.

En toute âme et conscience et surtout sur instructions de l’exécutif politique qui avait, dans les années 90, besoin d’argent frais, les responsables de Sonatrach avaient décidé de faire appel à un partenaire étranger pour le développement d’El Baguel. De fil en aiguille, Sonatrach finit par atterrir sur la compagnie américaine, ARCO.

Le principe était très simple: El Baguel produisait 60 milles barils par jour et le rôle du partenaire était de le porter à une production de 120 mille barils par jours. Certes, ARCO avait payé un ticket d’entrée assez cher (500 millions de dollars) et consenti des investissements de l’ordre de 400 millions de dollars, mais l’objectif de120 milles barils n’a jamais été atteint.

ARCO a été ensuite racheté par BP et l’Algérie a fini par partager ses 60 barils avec cette compagnie britannique. Ce contrat d’El Baguel est celui qui a suscité le nombre le plus élevé de recours à l’arbitrage international.

Le même scénario de contrat de service à risques  va se reproduire avec le groupe américain Amerada-Hess sur les champs de Zotti, El Hassi et El Agrab. Ces champs produisaient quelque 35 mille barils par jour et les américains étaient sensés les porter à 60 milles barils par jours.

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Au bout de quelques années, Sonatrach s’est résignée  à partager avec Amerada-Hess les 30 milles  barils que produisent ces champs.

La troisième expérience algérienne en matière de contrats de services à risque est celle du contrat signé avec l’Australien BHP Billiton et la compagnie britannique à  capitaux syriens, Petrofac, portant sur développement des champs de l’Ohanet.

Chakib Khelil, qui régnait en maitre absolu sur le secteur de l’énergie, avait considéré que ces champs de l’Ohanet étaient difficile à exploiter et qu’il fallait chercher des partenaires étrangers pour leur développement.

On tombe alors sur un équation très simple: BHP Billiton et ses alliés investissent seuls pour le développement des champs de l’Ohanet. En terme de budget, on parle d’un investissement de presque 1 milliard de dollars, dont un montant  de 464 millions de dollars consenti par BHPBilliton.

Avant la conclusion de ce contrat, Sonatrach avait déjà foré 19 puits, réalisé une campagne sismique et déposé au ministère de l’énergie, le POD qui définit tous les facteurs de développement des champs de l’Ohanet.

Au bout de dix ans d’exploitation, BHP billiton et les membres du consortium ont quitté le champs de l’Ohanet avec un pactole global de 4 milliards de dollars que Sonatrach aurait pu conservé en poche.

 

5) Les articles-pièges

Dans l’article 6 du présent projet de loi, il est dit que « les Activités d’Hydrocarbures sont conduites en appliquant les meilleures techniques et pratiques internationales afin de prévenir, réduire, et gérer les risques y associés.

L’ensemble des moyens sont mis en œuvre en vue d’une Conservation des Gisements et d’une récupération économique optimales des Hydrocarbures, en veillant à limiter le taux d’épuisement de ces ressources, le tout dans le respect des règles de protection de l’environnement.

Les règles de Conservation des Gisements d’Hydrocarbures sont fixées par voie réglementaire ».

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Cet article est, à mon sens, un exemple du mépris des rédacteurs du projet de loi envers les algériens. Il évoque le terme de « récupération économique optimale » qui encourage le partenaire étranger à tirer le maximum d’hydrocarbures dans un laps de temps très court et que si Alnaft tente de l’en empêcher, il va recourir à l’arbitrage international en exhibant cet article de loi.

Exemple: sur un champ quelconque qui peut produire 10 mille barils par jour, le partenaire étranger décide d’en produire 15 mille et mettre en péril la pérennité du gisement. Si Alnaft ou Sonatrach s’opposent, il va en arbitrage.

Ce qu’a vécu Sonatrach et Alnaft avec une compagnie comme Petroceltic par rapport au POD d’Isarene est significatif en ce sens. Ce cas mérite d’être étudié afin de tirer les enseignements nécessaires à l’élaboration de contrats futurs.

Le plus curieux dans cet article de loi est sans doute le faite que ses rédacteurs demandent à toutes les instances (APN, Sénat, Chef de l’Etat) de leur faire confiance et que plus tard, il vont rédiger un texte qui protègera l’intégrité du gisement.

De toute évidence, les personnes qui ont le peu de bon sens ne leur accordent aucun crédit, puisque ce sont ces mêmes entités (Sonatrach et Alnaft) qui sont complices dans le massacre des gisements de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel et tant d’autres. Comment doit-on leur accorder ce privilège et croire qu’ils protègeront réellement l’intégrité des gisements?

L’autre piège réside dans la pensée de n’autoriser aucun investisseur privé algérien à évoluer dans l’activité hydrocarbures. L’ambigüité sur ce sujet est telle qu’on est en droit d’émettre des doutes sur la bonne foi des rédacteurs de ce texte de projet de loi.

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Pourtant, l’Algérie est en mesure d’augmenter sa production globale en intégrant le secteur privé, qui pourrait éventuellement s’associer avec des partenaires étrangers, dans l’exploitation de gisements que Sonatrach considère qu’ils ne sont pas intéressants économiquement.

Le troisième piège est sans doute le plus important, car l’Algérie a énormément souffert de l’absence de clauses de résiliation dans les contrats d’association. L’expérience a montré que cet élément a encouragé des petites compagnies telles Petroceltic (Irlande) ou Medex (Tunisie) à se mesurer à l’Etat algérien et menaçaient de recourir à l’arbitrage international pour empêcher Sonatrach de reprendre seule, les périmètres objet de contrats d’association non respectés. A chaque fois qu’on posait la question sur l’absence de la clause de résiliation, la réponse est à l’unisson:  « il s’agit d’une omission du service juridique de Sonatrach ».

Désormais, le projet de la loi sur les hydrocarbures doit obliger Sonatrach à inclure dans ses contrats, la clause de résiliation et prévoir même des sanctions pénales à l’égard des employés contrevenants.

Pour aller dans le détail, nous allons évoquer deux exemples de contrats. Le premier est celui de Medex, cette compagnie Tunisienne qui a effectué tous les travaux de recherche et de prospection sur Erg Issaouene avec des chèques sans provisions libellés au nom des filiales de Sonatrach dont l’ENTP qui a réalisé tous les forages. Par la suite, Medex a suspendu tous les travaux et décidé de mettre en vente sa concession algérienne.

L’absence de clause de résiliation a contrait Sonatrach à 10 ans de procédures arbitrales contre Medex. Et quand, en 2017, Sonatrach a remporté son procès contre les tunisiens, Ould Kaddour a attribué le permis aux français de Total avec des avantages inimaginables… Où était alors Alnaft et le ministère de tutelle?

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Le second exemple est celui de la petite compagnie irlandaise, Petroceltic qui, avant son implantation en Algérie, n’ jamais exploité un champ significatif d’hydrocarbures. En l’absence de clause de résiliation, Petroceltic a réussi à conserver le permis d’Isarene pendant plus de sept ans au delà de la durée contractuelle. Petroceltic a vainement mis en vente cette concession  contre le gré de Sonatrach qui observait pendant des années son agitation de manière très passive. Petroceltic a finalement imposé son diktat à Sontrach et conservé sa concession…

Le troisième exemple est celui de l’Ahnet, objet d’un contrat en 2006 entre Sonatrach, d’une part, et le français Total  et la fondation portugaise Partex, d’autre part. Le contrat en question comportait une série de clauses qui imposaient à Total le payement d’une pénalité de 100 millions de dollars en cas d’abandon du permis.

Sonatrach du temps de Yousfi avait accepté la résiliation du contrat sans pour autant imposer à Total, le payement de l’indemnité de 100 millions de dollars.  Personne n’a été sanctionné par rapport à cet accord. Pire encore. Plus tard, Ould Kaddour a conclu un accord global avec Total, incluant la renonciation à cette indemnité.

En somme, la loi doit comporter les clauses de résiliation dans tous les contrats et des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants algériens.

6) L’élément humain

Je vais être un peu subjectif sur ce constat en disant que c’est l’Etat qui a causé le tort à Sonatract, en désignant trois ministres successifs de l’énergie, issus tous du secteur de l’électricité.

Jamais, aucun pays n’a désigné des électriciens à la tête de l’énergie, comme c’est le cas de l’Algérie. Noureddine Boutarfa, Mustapha Guitouni et Mohamed Arkab sont trois ministres de l’énergie débarqués de Sonelgaz. Si on leur rajoute Keramane, nommé dans les années 90, on dira que l’Algérie aura battu tous les records du monde en terme de nomination d’électriciens à la tête du secteur stratégique de l’énergie.

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Dans ma quête de la vérité sur les mtivations de l’amendement de la loi, j’ai constaté que les alertes de l’ONS et de la Banque d’Algérie ont été les éléments stimulateurs de la problématique actuelle.  Les chiffres alarmants diffusés par ces deux institutions ont donné, au cours des deux dernières années, des frissons au Gouvernement. Celui-ci a tenté de comprendre comment la production en hydrocarbures du pays a chuté de 20%.

Toujours à l’unisson, les responsables du ministère de l’énergie et ceux de Sonatrach ont affirmé que le problème ne se situe pas dans leur incompétence et à leur incapacité à gérer le secteur. Ils ont trouvé comme alibi, le manque d’investissement étranger dans l’Amont algérien et ont crié sur tous les toits que le pays manque d’attractivité.

A Sonatrach et au Ministère de l’énergie, les responsables n’ont pas eu le courage de dire qu’ils sont au cœur de ce déclin de la production des hydrocarbures et qu’ils ont usé de la ruse et du mensonge pour faire passer ce projet de loi qui ne servira qu’à leur garantir une survie inespérée.

De Ould Kaddour à Rachid Hachichi, la logique a perdu son sens. En janvier 2017, j’en suis témoin, les réserves algériennes en hydrocarbures sont similaires à celles de 2006, soit à l’apogée du potentiel algérien en P1, P2 et P3 .

Pourquoi, en 2018, les responsables de Sonatrach et du ministère de tutelle lancent constamment les alertes sur la baisse drastique de nos réserves ont sensiblement? Pourquoi ils tiennent à renouveler ces réserves qui sont dans une phase cruciale, en recourant absolument à l’apport des compagnies étrangères.

7) les extensions maquillés

Le mensonge érigé en règle chez les responsables de Sonatrach a créé un climat de frustration chez les responsables politiques et même chez les parlementaires.

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Lors d’une brève rencontre avec un député du RND, en charge de la commission économique de l’APN, il m’a affirmé que l’Algérie n’a pas signé d’accords de partenariat avec les compagnies étrangères à cause des lois en vigueur.

Pour répondre à ce député et à ses collègues, je dirai qu’en une année et demi, Ould Kaddour a signé, en dehors de tout cadre légale, des contrats contraires aux intérêts de l’Algérie.

Le plus impressionnant est celui de TFT (Tin Foué Tabenkort, en association avec Total). Là, Ould Kaddour a réellement bradé les richesses du pays pour gagner la sympathie de la France.

Ould Kaddour a également signé un autre contrat avec BP et Statoil sur le périmètre Tiguentourine qui permet au couple anglo-norvégien de bénéficier d’avantages inestimables. Pour une bagatelle de 500 millions de dollars, BP et Statoil vont bénéficier, sur Tiguentourine,  d’une extension de durée qui leur permettra de récolter quelque 4 milliards de dollars que Sonatrach aurait pu empocher toute seule.

Le plus surprenant est le contrat signé par Ould Kaddour avec ENI sur le conglomérat de Sif Fatima. Les responsables de Sonatrach, qui avaient le pouvoir de décision, auraient pu dégager la même énergie que celle d’aujourd’hui pour dire « Hada Monker » et une trahison envers le pays.

En effet, Ould Kaddour a signé, avec les italiens de l’ENI, un contrat sur Sif Fatima II, Zemlet El Arbi et Ourhoud II.

Sur ces trois blocs, Sonatrach a débourse 700 millions US Dollars en travaux de sismique et de forage. Dans ce contrat, les responsables de Sonatrach n’ont pas intégré dans la rubrique des coûts récupérables, les dépenses consenties dans la phase recherche et prospection. ENI n’a pris en considération que les 250 millions de dollars dépensés sur la zone d’intérêt uniquement qui contient un potentiel énorme en hydrocarbures.

Les responsables de Sonatrach, qui font le coq aujourd’hui auraient pu freiner ce projet de contrat et exiger que les champs de Sif Fatima II, Zemlet El Arbi et Ourhoud II soient annexés  aux champs de Sif Fatima (100% Sonatrach) au lieu d’être rattachés au périmètre Sif Fatima Nord Est (SFNE) où Sonatrach partage sa production avec les italiens de l’ENI.

Sur ces contrats, la loi était devenue un accessoire pour la réalisation des ambitions politiques des forces non constitutionnelles. Mais, s’il y avait un contrôle institutionnel et populaire sur les richesses du pays, Ould Kaddour n’aurait jamais accédé aux doléances de Said Bouteflika et de Ahmed Ouyahia pour brader les richesses du pays et gagner la sympathie de la France.

8) La Taxe sur l’Activité Professionnelle

J’ai relevé avec stupéfaction la non intégration de la TAP, comme impôt aussi bien pour les activités de Sonatrach en effort propre qu’en association avec les partenaires étrangers.

Les rédacteurs du présent projet de loi font l’amalgame entre la simplification des procédures fiscales qui ciblent l’attraction de l’investisseur étranger et les droits de nos populations implantées dans les zones gazo-pétrolières du Sud.

Dans ce contexte, nous allons évoquer trois cas de figure.

Le premier est celui de l’application stricte des dispositions légales inhérentes à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et je prends comme exemple la commune de Hadjret Ennous (Wilaya de Tipasa)

Avec une population de 2.800 habitants seulement, cette APC bénéficie de la TAP provenant du chiffre d’affaires de la centrale électrique locale qui produit, pour la région, un potentiel de 800 mégawatts.

Grâce à la TAP, le PIB par habitant de Hadjrett Ennous est le plus élevé dans le pays. Il est presque équivalent à celui de Koweit City, classé deuxième au monde…

Le deuxième cas de figure est celui des grands groupes publics, comme Sonelgaz et Algérie Télécom. Ces deux groupes ne font pas dans le détail et déclarant une TAP globale qu’ils versent à la DGE (Direction des Grandes Entreprises) de la direction générale des impôts. Celle-ci va verser les recettes liées à la TAP au fond de péréquation du ministère de l’intérieur qui, à son tour, va répartir les revenus équitablement sur l’ensemble des collectivités locales.

Tous les algériens consomment l’électricité, le gaz et les télécommunications de manière continue et le retour équitable vers les budgets des communes ne changera pas grand choses sur la répartition de la rente issue de la TAP de Sonelgaz et de AT.

En revanche, dans le troisième cas de figure, si la TAP est appliquée scrupuleusement sur les activités pétrolières en Amont et en Aval, les populations qui abritent les installations liées à l’activité hydrocarbures, vont bénéficier d’une rente qui va certainement changer leur vie.

Certes, les communes de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel vont exploser en terme de revenus, mais des communes comme In Amenas et In Salah vont rivaliser avec les taux de PIB par habitant les plus élevés dans le monde.

Alors, pourquoi priver ces populations d’un rêve si cher du moment que le pays dispose de mécanismes juridiques que les élus (APN et Sénat) peuvent mettre en œuvre.

9) L’équation du TRI

Pour favoriser le débarquement massif des investisseurs étrangers, le projet de loi a prévu des taxes à taux réduit sur la base des conditions d’exploitation des gisements.

Comme pour tous les cas, le projet de loi renvois sur des textes réglementaires qui ne renseignent sur aucun critère géologique et reste ambigüe sur les couches à exploiter (Dévonien, Cambrien, Ordovicien, silurien). Le projet de loi ne définit pas les taxes inhérentes à l’exploitation de chaque couche et ne renvois aucunement aux condition de porosité et de perméabilité de chaque roche traitée.

L’idéal est de fixer le taux réduit et le réviser périodiquement sur la base du TRI (taux de rentabilité interne). Cette formule est très équitable si l’Etat Algérien définit ses contours sur des périodes annuelles (N-1), tenant compte des conditions de production et la moyenne des prix de vente des produits énergétiques.

Mais, si les dispositions fiscales à taux réduit, prévues par le projet actuel, sont maintenues, tous les investisseurs vont réclamer leur application sous peine de quitter le pays.

10) La France, la mère des vices

Le reproche principal que je fais à ce projet de loi, est surtout son sens empirique face à la fiscalité qui va baisser  de 80 à 60 %.

On peut comprendre l’alibi de cette disposition si elle s’applique pour un champ de tight ou de roche mère, où l’investissement est hautement coûteux, mais si le champ est situé dans un bassin sédimentaire avéré, ces dispositions avantageuses n’ont aucune raison d’être appliquées.

Prenons pour exemple  le Deep Water, dans le Golfe du Mexique américain, où British Petroleum et Anadarko produisent, en eau profonde, un pétrole dont le coût revient en moyenne est de 30 dollars par baril.  La taxe est de 60 % et n’a fait l’objet d’aucune modification en dépit des pertes enregistrées au lendemain de l’accident d’avril 2010.

Que dire alors d’une compagnie étrangère qui produit à Berkine, par exemple, du pétrole à 3 dollars par baril? Pourquoi alléger la fiscalité et la ramener de 80 à 60 %?

Ces dispositions fiscales doivent obéir plutôt à des formules géophysiques multiformes qu’à de la littérature distillée par des responsables du secteur des hydrocarbures, inconscient ou peu soucieux des enjeux de la fiscalité pour le pays.

Aujourd’hui, la menace nous provient surtout de la France (Total) qui a racheté les actifs de Maersk et d’Andarko et devient l’actionnaire majeur de Berkine dans les blocs 208 et 404, qui sont considérés comme les plus importants du pays.

Quand on sait que les contrats portant sur l’exploitation de plusieurs champs vont expirer en 2022, on devine aisément la masse des pressions que va exercer la France sur le Gouvernement algérien afin de les reconduire pour une nouvelle durée.

La France a déjà bénéficié, du temps de Ould Kaddour, de largesses et de cadeaux qu’elle n’a jamais espéré. On parle ici du nouveau contrat de TFT et de la reconversion du contrat de Timimoune et la renonciation à la pénalité de l’Ahnet. Une honte, tout simplement.

Pour préserver ses richesses le peuple algérien est appelé à protéger son nouveau président et tous les responsables du secteur des hydrocarbures. Si nos responsables continuent d’être exposés seuls aux pressions de la France, ils seront dans l’obligation de céder.

Reste un point relatif au droit de préemption qui doit absolument être revu dans le sens de la préservation des intérêts de l’Algérie.

Ainsi, on lit dans l’article 98 du projet de loi:  » Le droit de préemption s’exerce aux mêmes conditions et modalités que le Transfert projeté ». Il s’agit-là d’un début de dérapage qui risque d’ouvrir les voies de la tentation pour les compagnies étrangères.

Selon cet article de loi, si une compagnie A veut vendre ses actifs à une compagnie B pour un montant X, Sonatrach peut exercer le droit en cédant le montant X à la partie A. Une première au monde.

La méthode usitée dans les fusions-acquisitions consiste à désigner, lors de la signature du contrat d’association, d’un Cabinet spécialisé susceptible de procéder aux évaluations des actifs de la partie cocontractante en cas où elle décide de vendre ses actifs ou même une partie de ceux-ci.

Cette méthode nous éviterait tout dérapage et protégera certainement les intérêts du pays.