Les affaires offshores de la famille Benhamadi

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Le Groupe familial Benhamadi, dont les associés exercent la politique sous de multiples bannières partisanes, est le deuxième plus grand groupe privé en Algérie avec un chiffre d’affaires de près d’un milliard USD. Retour sur le dynamisme d’une entreprise soutenu par l’endettement bancaire et la manipulation des prix de transfert.

Par Lyas Hallas

Texte traduit du quotidien libanais Daraj

Fondé par Mohamed Tahar Benhamadi, aujourd’hui 92 ans, et présidé par son fils Abderrahmane, 61 ans, le Groupe Benhamadi, deuxième plus grande entreprise privée en Algérie avec un chiffre d’affaires de 103,2 milliards DZD (850 millions d’euros) et un résultat net de 4,1 milliards DZD (34 millions d’euros) en 2016, devient géant en se diversifiant.

Il compte désormais une bonne quinzaine de filiales qui activent dans les secteurs de l’électronique (Condor Electronics), l’agroalimentaire (Gerbior, Gipates, Polyben et Moulin Makki), les matériaux de construction (Aglotubes, Argilor, Hodna Metal, Tizi Ceramique, Bordj Steel, Ras El Khaima Agrégats), le médicament (GB Pharma), la promotion immobilière (Condor Immo et Batigec), l’hôtellerie (Hôtel Beni Hamad de Bordj Bou Arreridj) et bientôt l’automobile où le groupe s’est associé avec le constructeur français Peugeot pour le montage de quelques-uns de ses modèles en Algérie.

Or, ce business des Benhamadi, en progression d’année en année, à mesure que les entreprises le composant gagnent des parts de marché en Algérie, est soutenu par l’endettement bancaire et la manipulation des prix de transfert.

En effet, le groupe étant un grand importateur, ses transactions à l’international lui permettent de réaliser d’importantes plus-values en devises grâce au taux de change administré du dinar algérien (DZD).

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La valeur des transactions réalisées annuellement par la société hongkongaise Hi-Tech Machinery International Co. Ltd, détenue par Condor International Co Ltd enregistrée aux îles Samoa et dont le bénéficiaire économique est Omar Benhamadi, 44 ans, directeur général du groupe éponyme, est estimée à 45 millions USD (40,5 millions d’euros) selon la déclaration patrimoniale faite par un signataire autorisé de cette société.

Conçu en 2012 par Mossack Fonseca, cabinet panaméen au cœur de l’affaire des «Panama Papers », ce montage offshore sert de véhicule d’investissement au commerce entrepris par la famille Benhamadi de Bordj Bou Arreridj (200 Km à l’est d’Alger) entre l’Algérie, les Emirats Arabes Unis et la Chine : appareils électroménagers, matériels informatiques, logiciels, téléphones cellulaires et équipements et solutions en énergies nouvelles.

Les nouveaux documents obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont révélé de nouveaux éléments d’informations concernant le montage offshore des Benhamadi.

Mossack Fonseca ayant exigé aux fiduciaires à qui il fournit des sociétés offshores de lui identifier les bénéficiaires finaux de ces sociétés et de déterminer les sources de leurs revenus, il a obtenu la déclaration patrimoniale de Hi-Tech Machinery International Co. Ltd.

Manipulation des prix de transfert

La preuve de l’identité du bénéficiaire final de cette société a été transmise au cabinet panaméen par le fondé de pouvoir des Benhamadi, Fidel Liu, de la société fiduciaire Liu Dexing, en pièce jointe à un courriel datant du 01 décembre 2016, soit huit mois après l’éclatement du scandale des «Panama Papers».

On peut y lire ceci : «Cette société doit avoir une ‘‘Certificate of Incumbency’’ en mon nom. La pièce jointe est un document signé prouvant l’identité du bénéficiaire final».

Le document est signé par Omar Benhamadi, directeur général du groupe éponyme et un des frères associés dans ce groupe familial aux côtés de leur père Mohamed Tahar.

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Le certificat demandé par son fondé de pouvoir est une attestation officielle délivrée par l’agent enregistré ou par les autorités de la juridiction dans laquelle la société est constituée, qui confirme l’identité des signataires de la société, les noms des administrateurs et des actionnaires ainsi que le contenu des procès-verbaux, il est souvent utilisé pour prouver que l’entreprise est autorisée à effectuer légalement des transactions commerciales.

Or, la valeur réelle de la monnaie nationale est inférieure de 60% à sa valeur officielle si on se fie aux taux de change pratiqués sur le marché parallèle.

Cette surévaluation, qui se veut une prime à l’importation pour stabiliser les prix des biens et des services importés à un niveau tenable par le commun des contribuables, facilite la manipulation des prix de transfert, pratique fréquente d’optimisation fiscale. Et, Hi-Tech Machinery International Co. Ltd, qui coordonne les achats du groupe sur les marchés chinois et émirati, traitent avec les filiales algériennes qui ont accès à des devises bon marché, comme si elles n’avaient aucun lien de dépendance.

Ainsi, et selon la même déclaration patrimoniale le surplus dégagé annuellement au bout des transactions réalisées par cette coquille hongkongaise des Benhamadi est de 11 millions USD (près de 10 millions d’euros), sans que le fisc algérien n’ait la moindre idée.

Nous sommes entrés en contact avec Abderrahmane Benhamadi ainsi que son frère Omar Benhamadi –nous leur avons envoyé des questions le 14 juin 2018 et avons reçu la confirmation qu’elles ont été perçues le jour même par les deux destinataires–, mais ils n’ont pas jugé utile d’en répondre.

Dans ce contexte, il convient de souligner que le Groupe Benhamadi n’a jamais fait l’objet d’un redressement fiscal par l’administration compétente.

La famille Benhamadi entretient de solides relations avec les décideurs politiques de par l’activisme de ses membres qui transcendent les formations politiques et les sensibilités partisanes et militent au sein de formations politiques différentes. Trois de ses fils, également associés dans le groupe, ont occupé ou occupent des fonctions politiques.

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L’aîné de la fratrie, Moussa, 65 ans, P-dg de l’opérateur historique algérien des télécommunications, Algérie Télécom, de 2008 à 2010 et ministre de la Poste et des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le gouvernement Sellal de septembre 2012 à septembre 2013, a été député (2002-2007) sous la bannière du parti du Front de libération nationale (FLN).

Smail, 63 ans, est député sous la bannière du Rassemblement national démocratique (RND), parti du Premier ministre. Hocine, 55 ans, lui, est délégué de la wilaya (département) de Bordj Bou Arreridj au Forum des chefs d’entreprises (FCE), le plus important patronat du pays et autre organisation soutenant le président Abdelaziz Bouteflika.

Les créditeurs détiennent 81% des actifs du groupe

La plus importante filiale du Groupe Benhamadi reste Condor Electronics qui commercialise les appareils électroménagers, les téléphones cellulaires et des matériels informatiques.

Avec un chiffre d’affaires de 88,9 milliards DZD (733 millions d’euros) et un résultat net de 3,6 milliards DZD (29 millions d’euros) en 2016, soit une croissance de 15% comparativement à 2015, elle représente 85% des ventes du groupe et 80% des bénéfices qu’il dégage.

C’est la locomotive qui tire les autres filiales, peu dynamique et fortement endettées. Le ratio d’endettement du groupe est de 0,81. Dit autrement, les créditeurs, banquiers et fournisseurs, possédaient 81% de ses actifs qui s’élevaient à 121 milliards DZD (un milliard d’euros) en 2016.

Si une bonne partie des dettes du groupe ont été héritées de l’entreprise belge ETI, en 2014, lors du rachat de Batigec, promotion immobilière publique privatisée sans succès en 2006 et qui continue à se débattre dans de monstrueuses difficultés financières sous la bannière du Groupe Benhamadi, contractant de nouvelles dettes pour se développer, les autres filiales ne sont pas en reste.

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Les capitaux propres de Condor Electronics, Batigec, Aglotubes, Argilor, Hodna Metal, Tizi Ceramique, Bordj Steel, Ras El Khaima Agrégats, Gerbior, Gipates, Polyben et Moulin Makki ont totalisé à peine 20 milliards DZD (165 millions d’euros) en 2016. Le principal pourvoyeur de fonds pour le groupe est la Banque Extérieure d’Algérie (BEA).

«Terrains à haute valeur ajoutée»

En détail, seules trois entreprises du groupe n’étaient pas endettées en 2016 : Polyben (emballages), Moulin Makki et Ras El Khaima Agrégats. Les autres filiales cumulaient 33 milliards DZD (272 millions d’euros) de dettes à long terme et 25 milliards DZD (206 millions d’euros) de dettes à court terme.

Condor Electronics est l’entreprise qui recourt le plus aux crédits à court terme destinés à financer des besoins de trésorerie qui sont engendrés par les difficultés éprouvées dans le recouvrement de ses créances. Ainsi, la somme des crédits à court terme contractés par Condor Electronics en 2016 a atteint 24 milliards DZD (198 millions d’euros), soit un quart de son chiffre d’affaires.

S’agissant de la promotion immobilière rachetée aux Belges, Batigec, elle a totalisé 27,5 milliards DZD de dettes en 2016 (227 millions d’euros). C’est l’entreprise la plus endettée du groupe avec un ratio d’endettement de 0,95. Ses actifs –34 milliards DZD (280 millions d’euros) en 2016– sont quasiment détenus par ses créditeurs (CPA et BEA essentiellement).

Les Benhamadi, qui ont hérité de 15 milliards DZD de dettes à la reprise de cette entreprise (140 millions d’euros au taux de change de 2014), ont contracté de nouveaux crédits pour achever les projets dont elle avait la charge. Et ce, malgré son endettement déjà démesurément élevé et qui mettait sa solvabilité en puéril.

Or, Batigec, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 2,2 milliards DZD (18 millions d’euros) et enregistré une perte de 324 millions DZD (2,6 millions d’euros)en 2016, travaillait sur un programme de 8.000 logements social participatif (LSP) répartis sur plusieurs villes du pays (Alger, Sétif, M’Sila etc.) et déjà vendus sur plan.

Le stock de ces logements a été évalué à 24,7 milliards DZD (203 millions d’euros) en 2016. Aussi, Batigec recèle-t-elle des terrains situés dans des centres urbains et comptabilisés à 2,3 milliards DZD (18 millions d’euros). Et, c’est ce qui explique, selon un comptable proche du groupe, cette facilité déconcertante d’accès aux crédits. «Ce sont des terrains à haute valeur ajoutée», a estimé notre source.

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Avant l’acquisition de Batigec, le groupe faisait de la promotion immobilière par le biais de Condor Immo, filiale de Condor Electronics. Ses actifs, constitués essentiellement d’immeubles en vente, ont été évalués à 4,5 milliards DZD (37 millions d’euros) en 2016. Le modèle de développement de ce segment d’activité du Groupe Benhamadi est celui de l’entreprise intégrée ou en réseau : matériaux de construction, construction et promotion immobilière.

L’entreprise de réalisation des Benhamadi s’appelle Travocovia. Elle s’est engagée en 2016 et 2017 dans deux groupements avec l’entreprise publique de bâtiments industrialisésBatimetalpour la réalisation de projets communs mais, aussi dans deux groupement trucs : avec l’entreprise turque Ipek Insaat San .Ve Tic As,et l’entreprise turque Gentes.

Faiblesse juridique

En juin 2016, ce dernier groupement a décroché le contrat de modernisation des unités hôtelières de l’Entreprise de gestion touristique (EGT) Sidi Fredj. Un contrat à 2,09 milliards DZD (17millions d’euros).

En 2016, Travocovia a réalisé un chiffre d’affaires de 3,4 milliards DZD (28 millions d’euros) et un résultat net de 33,9 millions DZD (280.000 euros). Mais, elle est également endettée et cumulait, en 2016, 5,7 milliards DZD de dettes à long et à court terme (47 millions d’euros).

Dans ce sillage, il est utile de noter que la législation algérienne n’a imposé aux entreprises de déclarer leur politique de prix de transfert qu’il y a une année et demie, à la faveur de la loi de finances pour 2017.

La note adressée aux responsables des centres des impôts le 29 janvier 2017 par Mustapha Zikara, directeur de la législation et de la réglementation fiscales au ministère des Finances, où il expliquait les nouvelles mesures relatives au contrôle des prix de transfert pratiqués par les entreprises apparentées, a d’abord défini la notion des entreprises apparentées : «Il est signalé que deux entreprises sont apparentées lorsque l’une a la capacité d’exercer directement ou indirectement, un contrôle ou une influence notable sur toutes les décisions de l’autre.

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En d’autres termes, la notion d’apparentement permet de décrire toute forme de relations, juridiques ou autres, entre deux entreprises, pour autant que ces relations, permettent une influence directe ou indirecte de l’une sur l’autre».

Elle a ensuite détaillé les nouvelles obligations des entreprises soumises à la déclaration de politique des prix de transferts : «Les articles 08 et 44 de la loi de finances pour 2017 ont introduit une obligation de mettre à la réquisition de l’administration fiscale les éléments de la comptabilité analytique». Et d’ajouter : «Il est rappelé que la comptabilité analytique est un outil de gestion qui éclaire l’entreprise sur les prises de décisions à travers le calcul et l’analyse des coûts les informations sur la fixation des prix de vente, la rentabilité de certaines activités ainsi que la part de chaque produit ou activité sur le résultat global (…). Les entreprises concernées sont les personnes morales ou groupements exerçant dans le secteur des hydrocarbures et leurs filiales, les sociétés de capitaux (soumises à l’impôt sur le bénéfice des sociétés Ndlr), les sociétés implantées en Algérie membres de groupes étrangers».

Avant 2017, l’administration fiscale n’avait justement aucun moyen de contrôler les prix de transfert, portant expressément prévues par l’article 141 bis du Code des impôts directs et taxes assimilés modifié et complété par l’article 4 de la loi de finances complémentaire pour 2010.

Par prix de transfert, il y a lieu d’entendre, au sens de l’article 141 bis, les prix pratiqués par une entreprise à l’occasion d’un transfert de biens ou de services à une ou plusieurs entreprises apparentées situées au niveau national ou à l’étranger : « achats et ventes de biens, de services, redevances, intérêts, garanties, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, et savoir-faire, refacturation de coûts , octroi de prêts sans intérêts ou à intérêts réduits etc.».

Et, les opérations pouvant engendrer des transferts anormaux de revenus ou de bénéfices impliquant la remise en cause des prix de transfert le sont tout autant : «majoration ou diminution des prix d’achat ou de vente, du versement de redevances excessives ou sans contrepartie, octroi de prêts sans intérêts ou à un taux réduit, renonciation aux intérêts stipulés par les contrats de prêt, attribution d’un avantage hors de proportion avec le service obtenu ou de tous autres moyens».

Ce sont les produits de ces opérations que la loi de finances pour 2017 a tâché à intégrer à l’assiette imposable des entreprises. Et, ce sont de telles opérations qui, d’ailleurs, permettent à la coquille hongkongaise des Benhamadi révélée par les «Panama Papers» dégager 10 millions d’euros et afficher un insolent taux de rendement de près de 25%, nettement supérieur à ceux de toutes les autres filiales…

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