Cri des administrateurs judiciaires des hommes d’affaires emprisonnés : des failles et des interrogations

Par Khelaf Benhadda

Les sociétés des hommes d’affaires impliqués dans les dossiers de corruptions deviennent un vrai casse tête pour le gouvernement. Commercial d’abord, à cause des difficultés financières suite à l’emprisonnement de leur P-DG, et légal également notamment après les déclarations de leurs avocats. Ces derniers ont jugé la démarche d’illégale.

Dans tous ce brouhaha, les administrateurs de ces sociétés sont limogés et d’autres sont nommés.

Les administrateurs judiciaires limogés seront remplacés par Brahim Mebarki pour manager le groupe Tahkout, Abdelhak Benallegue pour le groupe ETRHB (Haddad) et Moncef Feraguena pour le groupe KouGC des frères Kouninef.

Aussi, le groupe Amenhyd sera géré par Karim Hasni, alors que les groupes Condor et Sovac seront respectivement gérés par Benali Drici et Nasser Chareb.

Par ailleurs, Salem Ait Youcef et Lamine Sedrati sont proposés pour manager les groupes Melzi et GM Trade (Mazouz).

Quant à Global Groupe (Larbaoui) et Ival (Bairi), ils seront managés par Kamel Kaid Kasbah et Mourad Dris. Enfin, le groupe Kherbouche sera géré par Sofiane Guermouche.

Les raisons d’un limogeage

Les raisons de ce limogeages sont toutes simples ; une lettre adressée au ministre de la justice, dans laquelle les ex administrateurs ont jugé la situation de « critique », et que les autorités doivent prendre « conscience de la gravité de la situation ».

Dans cette lettre adressée avant leur limogeage, les ex cadres, chargés de gérer les sociétés des hommes d’affaires impliqués dans ce qu’on appelle communément « la lutte contre la corruption », scindent les raisons de « l’impossibilité d’exercer leurs fonctions » en quatre.

Primo, les administrateurs avancent le fondement juridique de leur propre nomination. Pour eux, leurs travaux « pourrait être illégaux selon les déclarations des avocats des prévenus lors du procès des hommes d’affaires impliqués dans les affaires de corruption tenus le 4 décembre 2019 ». « Les avocats arguent qu’aucun fondement juridique de base n’est dans les lois de la République », précisent les administrateurs limogés.

« Notre propre nomination pose un déjà un problème juridique »

Secundo, il s’agit d’un point d’ordre juridique qui est né « des dispositions de la loi 10/01 qui régit notre profession comptable et qui par son article64 nous interdit clairement l’exercice des actes de commerce et l’accomplissement de mandat d’administrateurs », précisent la lettre destinée au ministre de la justice.

« Le risque pour nous est tellement élevé que seule une indication sans équivoque dans la décision faisant en référence la prise en copte de cette interdiction de notre nomination permettrait de clore ce débat », ajoutent les désormais ex administrateurs judiciaires.

Trio, l’acte de gestion et la susceptibilité de poursuite judiciaire est également un point soulevé. Selon eux, le risque est grand du fait « qu’un simple dépôt de plainte des membres de la famille des prévenus…l’administrateur est convoqué par le juge qui l’a nommé et traité comme un justiciable partie prenante d’un conflit.

« Le risque est extrêmement élevé et grave car la gestion est par définition une prise de risque et n’est pas mathématique.

« Le roue peut tourner contre nous »

Quarto, ce point est lié au fonctionnement des sociétés. « Nous pouvons tirer comme première conclusion des quatre premiers mois d’accomplissement de notre mission, que la situation est quasi bloqué pour la quasi-totalité des groupes notamment les sociétés activant dans les CKD SKD », conclut les administrateurs limogés. Cette situation est dus, selon eux, à l’absence des décisions d’agrément et des mises en conformité des usines (pas de vente, pas de dédouanement, activité réduite à sa plus simple expression) ».

Egalement, ils soulèvent le souci de la présence des membres de la famille et leur influence sur le personnel des sociétés. « Ce fait aggrave davantage la situation et affaiblie d’autant l’action de l’administration », précisent-ils encore.

Pour conclure, ces derniers suggèrent de revoir la mission de l’administrateur, sa relation avec le juge, sa relation avec les staffs des sociétés pour aider à maintenir les sociétés en fonctionnement.

C’est ainsi que ce dossier constitue un véritable casse tête pour les autorités.

Yacine Merzougui : Des failles et des interrogations…

Contacté par E-Bourse, l’expert en économie Yacine Merzougui, juge que « les craintes des administrateurs sont fondées, et c’est la loi qui le dit ».

« Comment désigner un administrateur pour gérer ces sociéts alors que des associés des prévenus, qui sont en majorité des membres de sa famille, sont innocentés ou pas du tout inculpés et qui ont le plein de droit de gérer leur entreprise ? », s’interroge Yacine Merzougui.

Pour cette économiste, la justice a pensé à cette option pour empêcher toute fuite de capitaux et transfert de fond vers l’étranger. « C’est le principe même de la nomination des administrateurs qui est gênant sur le plan moral et légal », ajoutera M. Merzougui.

Concernant les appels à nationaliser ces entreprises, l’ancien haut cadre de Sonatrach   juge que « c’est impossible. La constitution ne le permet pas. Il y a le droit à la propriété, même dans s le cas la saisie, se sont les banques qui prendront les biens pour rembourser les dettes octroyés à ces hommes d’affaires », précisera encore notre interlocuteur.

Est-ce une bonne solution ? Est-ce vraiment légal ? « Seul le cas des Kouninef justifie la nomination d’un administrateur, du moment que tous les frères associés sont inculpés », explique M. Yacine Merzougui.

Khelaf Benhadda

 

Ce contenu n’est accessible qu’aux membres du site. Si vous êtes inscrit, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés
   
Nouvel utilisateur ?
*Champ requis