Législation du travail: 3.530 PV dressés à l’Ouest

Quelque 3.530 procès-verbaux d’infraction pour non-respect de la réglementation en vigueur et des conditions de travail ont été établis, durant l’année 2017, par l’inspection régionale de travail d’Oran, soit une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière, a-t-on appris de l’inspecteur régional de cette structure couvrant six wilaya de l’ouest du pays.

« Quelque 3.530 PV d’infraction ont été dressés à l’encontre d’entreprises publiques, privées et étrangères pour non-respect de la législation et des conditions de travail dans six wilayas de l’Ouest, en l’occurrence Oran, Tlemcen, Ain Temouchent, Mostaganem, Sidi Bel-Abbes et Mascara, soit une baisse de 30% par rapport à 2016 », a précisé à l’APS Mohamed Bendib.

L’année 2016 a vu l’établissement, par les services de l’Inspection de travail, de plus de 5.000 procès-verbaux d’infraction pour différentes raisons liées au respect de la législation et des conditions de travail.

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Cette baisse est, selon M. Bendib, « le fruit d’un long travail de sensibilisation,  d ‘accompagnement et des contre-visites effectuées par les inspecteurs de travail ».

Les infractions ont été enregistrées pour diverses motifs comme la non déclaration des employés à la Caisse nationale de sécurité sociale, le non-respect des conditions de la médecine de travail, ainsi que les conditions de travail de la main d’œuvre étrangère.

Ces infractions concernent aussi le placement des travailleurs dans des postes d’emploi sans passer par l’Agence nationale de l’Emploi, la non remise des fiches de paie, le non-respect du salaire national minimum garanti (SNMG), entre autres.

Pour M. Beni, le secteur privé est le plus impliqué dans ces infractions citées avec un taux dépassant 95%, tandis que le secteur public n’est concerné que par les infractions relatives au non-respect des conditions de travail.

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Le secteur privé étranger est, quant à lui, concerné par les infractions ayant trait à la main d’œuvre étrangère (travail sans permis, non-respect des conditions de sécurité des travailleurs, …).

L’inspection de travail a effectué durant l’année écoulée, dans le cadre de son travail, 42.917 visites à des lieux de travail, 19.065 visites ordinaires, 5.844 spéciales et 18.008 contre-visites.

Pas moins de 32.229 observations, 26.441 mises en demeure et 3.530 PV d’infraction ont résulté de ces visites, a fait savoir le même responsable.

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