Le financement non conventionnel sera accompagné de réformes structurelles

Le président de l’Assemblée populaire nationale  (APN), Saïd Bouhadja a indiqué, mercredi à Alger, que le caractère urgent  que revêt le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit a impliqué des mesures exceptionnelles

en termes de délais et procédures législatifs, précisant que le mécanisme de financement  non conventionnel qui sera accompagné de réformes structurelles vise à  réunir les conditions d’une relance économique et à éviter le recours à  l’endettement extérieur.

Présidant une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du  projet de loi complétant l’ordonnance N 11-03 relative à la monnaie et au  crédit, en présence des ministres des Finances et des Relations avec le  parlement respectivement Abderrahmane Raouya et Tahar Khaoua, le président de l’APN a précisé que le caractère urgent du projet de loi a impliqué des  mesures exceptionnelles à l’effet de réduire les délais en termes de  procédures législatives et de communication des textes de loi.

Pour M. Bouhadja, le financement non conventionnel, objet de l’examen en  cours et des débats du Plan d’action du gouvernement, vise à réunir les  conditions de la relance économique, à s’éloigner du recours à  l’endettement extérieur et à préserver l’indépendance économique et  financière du pays, a affirmé M. Bouhadja.

Ce nouveau mécanisme financier sera accompagné de réformes  financières à même de rétablir les équilibres financiers publics, a ajouté  M. Bouhadja, indiquant que le pays jouit actuellement d’une indépendance  économique, ce qui lui permet de « recourir au financement interne non conventionnel pour éviter un recul de sa croissance et ses retombées socio-économiques ».

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« Ce dont notre pays a le plus besoin aujourd’hui c’est l’unification  des rangs et la conjugaison des efforts de l’ensemble des  institutions,  organismes et des administrations pour faire face à la crise financière,  préserver l’indépendance de la prise de décision et réaliser un  développement national créateur de richesse », a-t-il ajouté.

Les députés de différentes formations politiques ont eu des avis mitigés  concernant le projet de loi complétant et amendant l’ordonnance relative à  la monnaie et au crédit. Si certains ont été en faveur de l’amendement,  d’autres ont proposé des mesures et des alternatives alors que d’autres se sont déclarés contre car se limitant uniquement à l’article 45 bis.

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia avait auparavant déclaré que les  réformes structurelles économiques et financières, qui accompagneront le  financement non conventionnel seront adossées à une « feuille de route »  consignée dans un Décret présidentiel et un mécanisme indépendant de  surveillance sera mis en place.

Selon le rapport préliminaire de la Commission du budget et des  finances de l’APN, l’accent a été mise sur la nécessité d’étendre les  investissements du groupe Sonatrach à des secteurs hors-hydrocarbures, de  relancer l’investissement dans le secteur de la pétrochimie. Toutefois, les membres de la Commission se sont interrogés sur les causes du retard accusé  dans la réalisation des usines de production de produits d’énergie, tels  que l’essence et le fuel.

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Le rapport met en avant les investissements, tant à l’intérieur qu’à  l’extérieur, du groupe Sonatrach jusqu’en 2021 et qui nécessitent des  liquidités importantes qui devraient garantir le mécanisme de financement  non conventionnel.

Le document souligne en outre l’impératif d’engager des réformes  économiques structurelles à travers des investissements dans les domaines agricole, touristique et industriel en vue de diversifier les sources de  richesse alternative aux revenus des hydrocarbures, de reconsidérer les projets gelés, d’accélérer la modernisation du secteur des finances et de  trouver des alternatives solides aux recouvrement fiscal et douanier. Ledit rapport prône la rigueur face à l’évasion fiscale et la lutte contre  les activités du marché parallèle.

En outre, la Commission a appelé à la nécessité de communiquer à la  Commission du budget et des finances de l’Assemblée le rapport attendu de  la Commission qui est chargée, au niveau du ministère des Finances, du  suivi de la mise en œuvre de cette procédure.

A noter que les séances consacrées aux débats se poursuivront jusqu’à  samedi prochain avec les interventions de 137 députés. Le vote de  l’avant-projet de loi complétant et modifiant l’Ordonnance N 03-11 du 27  Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2006 relative à la monnaie et au crédit, interviendra dimanche matin.

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