L’arrêté sur les autorisations de création de TV publié au JO

L’arrêté est lancé en vue de l’attribution de sept (7) autorisations pour la création de sept (7) services de diffusion télévisuelle, aux thématiques liées aux actualités politiques, économiques, sociales (programmes composés  d’informations, reportages, analyses et commentaires, débats et conférences), culture, jeunesse, art culinaire, découvertes, séries et divertissements, sports.

Les entreprises, les institutions et les organismes du secteur public, ainsi que les sociétés de droit algérien, peuvent répondre à l’appel à candidature, conformément aux dispositions de la loi relative à l’activité audiovisuelle.

Les dossiers de candidature doivent être transmis en deux exemplaires à l’autorité de régulation de l’audiovisuel dans les soixante (60) jours suivant la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux sous peine d’irrecevabilité.

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Ce délai pourra être exceptionnellement prorogé de trente jours (30) jours, une seule fois, par décision de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Par ailleurs, la diffusion numérique satellitaire des services de diffusion télévisuelle doit obéir aux spécifications techniques de diffusion relatives au format de l’image vidéo numérique composé de la définition, de la résolution et du rapport d’aspect, à l’utilisation et le procédé de cryptage, à la norme de compression de la vidéo numérique, au mode de multiplexage, au débit de diffusion par chaîne et à la norme de diffusion par satellite.

La diffusion des programmes est en clair, sans procédé de cryptage. Les spécifications techniques de diffusion peuvent être modifiées pendant la durée de l’autorisation objet du présent appel à candidature et ce, en fonction des standards technologiques applicables en matière audiovisuelle.

Les langues de diffusion sont les deux langues nationales et officielles. Toutefois, les langues étrangères peuvent être utilisées pour les programmes destinés à la diffusion à l’étranger.

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