La mouture de l’avant-projet prête pour le débat

constitution

Les services de la Présidence de la République ont entamé jeudi la distribution de la mouture de l’avant projet de révision de la Constitution qui se veut « une plateforme de débat » et une « méthode de travail » pour doter la nation d’une « Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple ».

La Présidence de la République a joint à cette mouture une lettre adressée aux chefs de partis politiques, personnalités nationales, académiciens, responsables d’organisations professionnelles, syndicales et estudiantines, associations de la société civile ainsi qu’aux directeurs d’institutions médiatiques.

« Suite à son engagement au cours de la campagne électorale pour la compte de la Présidentielle de 2019 concernant la révision de la Constitution, le Président de la République a chargé, dès son élection Président de la République, un comité d’experts de formuler des propositions pour l’élaboration d’un projet de Constitution consensuelle qui soit à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches de l’authentique Hirak populaire béni », lit-on dans la lettre.

La même source a rappelé la promesse du Président de la République quant à l’ouverture d’un large débat sur cet avant-projet de la part de tous les acteurs de la société.

La distribution de cet mouture d’avant-projet avait été reportée « en raison de la crise du Covid-19 et l’impossibilité d’organiser des débats publics. Toutefois, devant l’insistance de nombre de partenaires politiques, organisations de la société civile, syndicats et personnalités nationales pour tirer profit de l’occasion du mois sacré du Ramadhan et le confinement sanitaire afin de consulter le document, le Président de la République a préféré satisfaire leur demande », a ajouté la même source qui a appelé « le débattre et à l’enrichir dans le respect des mesures préventives de lutte contre la propagation du Covid-19 ».

Il convient de noter, poursuit-t-on de même source, que ce texte « se veut une simple mouture pour une révision globale et profonde de la Constitution. Il s’agit, donc, d’une plateforme de débat et une méthode de travail que le Président a voulu suivre pour ne pas voir un débat lancé du vide mais plutôt à partir d’un document élaboré par une élite d’éminents professeurs de droit ».

Nécessaire enrichissement

Le président de la République souhaite voir ce document « enrichi de vos contributions constructives on y apportant les modifications, les suppressions et les ajouts que vous jugez utiles, l’objectif étant de doter la nation d’une Constitution consensuelle à la hauteur des aspirations du peuple ».

Vos contributions prévues devraient tracer la voie à l’édification de la République nouvelle où tout un chacun jouit de la justice, de l’indépendance, de la sécurité, la stabilité, l’essor social et la confiance en l’avenir.

Les propositions du Comité d’experts s’articulent autour de six axes, à savoir: « les droits fondamentaux et les libertés publiques », « renforcement de la séparation entre les pouvoirs et leur équilibre », « le pouvoir judiciaire », « la cour constitutionnelle », « la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption », et « l’Autorité nationale indépendante des élections ».

LIRE AUSSI Le groupe « Serport » enregistre des pertes de près de 230 millions DA