La capitulation de Sonatrach face à Total

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23Le début de cette année 2018 marque le retour en force de la compagnie française Total dans l’amont pétro-gazier algérien. Abdelmoumen Ould Kaddour lui a offert plusieurs cadeaux auxquels elle n’aurait jamais espéré nulle part ailleurs dans le monde…

A l’expiration de son contrat d’association avec Sonatrach dans l’exploitation des champs de Hamra, en 2010, au sud de Berkine et sa sortie du capital de la compagnie espagnole Cepsa, la part de Total dans l’amont pétro-gazier algérien était devenue plutôt insignifiante. Mais, Total revient en force depuis le début de cette année 2018. Le rachat des actifs de la compagnie danoise Maersk dans l’association Berkine et le début imminent de la production sur le champ gazier de Timimoune ont renforcé sa position.

Dans ce contexte, il convient de revenir d’abord sur son désengagement de l’amont pétro-gazier algérien et ensuite sur son retour ainsi que les relations conflictuelles qu’elle a souvent entretenues avec Sonatrach.

En effet, si Total rameute, en vain, ses réseaux depuis 2009 en vue de construire une usine de vapocraquage d’éthane à Arzew –un projet jugé irréalisable par les responsables de Sonatrach qui se sont succédés jusque-là à la tête de la compagnie–, c’est surtout le groupement TFT (Tin Fouyé Tabenkort, bloc 238), dans lequel Total est associé avec Sonatrach et l’espagnole Repsol, qui a empoisonné ses relations avec la compagnie algérienne. Ce contrat, signé le 28 janvier 1996 sous le régime de partage de production (loi 86-14), a été approuvé par un décret exécutif datant du 29 juin 1996. Le projet été financé par Sonatrach et  Total à hauteur de 35% chacun et à 30% par Repsol. Et le gisement est entré en production exactement le 18 mars 1999, célébrant au passage la date anniversaire de la signature des accords d’Evian. Ce contrat, d’une durée de 20 ans, devrait ainsi expirer le 18 mars de l’année prochaine.

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L’énigmatique contrat de TFT

Or, il y a deux ans, et afin de reconduire le contrat et l’élargir aux possibilités qu’offre la nouvelle loi sur les hydrocarbures, c’est-à-dire, l’accès à toutes les couches sédimentaires du périmètre de TFT, Total a mis beaucoup de pression sur Sonatrach. Pire, dans sa proposition de reconduction du contrat, elle ne fait référence qu’au ce qui reste à produire au niveau du réservoir dévonien, sur lequel elle a obtenu le permis d’exploitation, occultant le potentiel des hydrocarbures piégées dans le réservoir cambro-ordovicien et surtout silurien (qui renferme les gaz de schiste) . En clair, Total veut élargir l’exploitation aux réserves de gaz de schiste que recèle le gisement tout en maintenant son  contrat sous le régime de partage de production. Autrement dit, elle veut avoir le beurre et l’argent du beurre ainsi que le sourire de la crémière.

En effet, la nouvelle loi sur les hydrocarbures (loi Yousfi, 13/01), promulguée en janvier 2013, impose un ticket d’entrée que Total n’est pas disposée à payer. Aussi, Total n’est-elle prête à consentir, comme investissements, que le forage d’une dizaine de nouveaux puits et le rétablissement de l’intégrité d’une dizaine d’anciens puits menacés par des risques d’explosion. En somme, des investissements qu’elle était censée, en partie, réaliser depuis longtemps, l’Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) n’a d’ailleurs jamais cessé de lui rappeler, en vain, de préserver l’intégrité des puits en question.

Les négociations autour de ce contrat, qui sera signé le 16 avril prochain à Oran ont, cependant, été houleuses au début.

En effet, les échanges entre Sonatrach et les compagnies Total et Repsol au sujet de TFT se sont étalés pratiquement sur plus de deux ans. Lors de ces discussions Sonatrach avait proposé plusieurs formules de taxes qui n’ont pas eu l’approbation des deux partenaires avant qu’elle ne revienne, au début de 2017, avec une proposition qui aurait pu servir de base à la conclusion du contrat. Les deux partenaires qui, par ailleurs, ont eu recours à d’autres moyens pour faire pression sur Sonatrach, engageant des procédures d’arbitrage qui étaient plutôt vouées à l’échec, ont fini par adhérer à la démarche de la compagnie algérienne. Cette proposition consiste à payer une taxe au titre de l’accès aux réserves dont le montant est calculé sur la base de 0,85 dollar par baril équivalent pétrole (BEP) et un droit d’exploitation calculé sur la base de 0,45 dollars par BEP traité au niveau des installations de TFT qui deviendront la propriété de Sonatrach à l’expiration du premier contrat en mars 2019.

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Cas de jurisprudence

Ainsi, et sur la base des volumes produits sur ce site, l’Etat algérien gagnerait 5 millions de dollars et la part qui devrait revenir à Total et Repsol ne sera pas affectée. Mais, la nomination de Abdelmoumen Ould Kaddour à la tête de Sonatrach a changé la donne. Total a vite changé de ton en formulant deux autres propositions. L’une de ces deux propositions refait le calcul sur la base de 0,60 dollars par BEP au titre de l’accès aux réserves et 0,30 dollars par BEP dans le cadre du traitement des hydrocarbures au niveau des installations de TFT. In fine, Total et Repsol gagneront 45 millions de dollars de plus que prévus au détriment de l’Etat algérien, le manque à gagner pour ce dernier s’élèverait à 50 millions de dollars. Et, l’on se demande désormais ce qui aurait amené Ould Kaddour à accepter une telle offre, puisque les coups bas portés à Sonatrach par Total et Repsol pendant la négociation de ce contrat auraient suscité plutôt une autre réaction. D’autant que Sonatrach serait sortie victorieuse des contentieux l’opposant à Total. En matière de TPE, Repsol, qui réclamait 284 millions de dollars prélevés par Sonatrach au titre de cette taxe, a été déboutée par la Cour arbitrale en 2016 et la procédure engagée en même temps par Total pour le même grief, réclamant un peu plus de 100 millions de dollars, allait déboucher sur le même résultat.

De plus, Total et Repsol ont extrait plus de gaz qu’il n’en fallait du gisement de TFT, faisant fi de l’obligation de préservation du réservoir en réinjectant une partie du gaz afin d’augmenter les réserves récupérables. En témoigne le taux de rentabilité sur investissement (TRI) calculé pour évaluer les gains réalisés par cette association : 24%, soit près du double du seuil minimum que Sonatrach devait garantir aux investisseurs associés dans le gisement en question lequel ne devrait pas, selon le contrat, être inférieur à 13%.

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La nonchalance de Chikhi, Yousfi et Sahnoune

En fait, Total n’avait aucune monnaie d’échange pour imposer ses règles à Sonatrach ou la contraindre à faire des concessions. Pire, Sonatrach devait réclamer à Total 100 millions de dollars en guise de compensation pour l’abandon des champs de l’Ahnet situés dans le Sud-ouest du pays. Total, qui s’est engagée en 2010 avec Sonatrach pour le développement du potentiel gazier de ces champs qui s’élève à 500 milliards de mètres cube, a retardé les échéances avant d’abandonner le projet au début de l’année 2015, en toute impunité. Puisque le contrat d’association avec Sonatrach stipule expressément que la compagnie française était tenue, dans pareille situation, de verser 100 millions de dollars à la partie algérienne.

Bref, ni Kamel Chikhi, ni Said Sahnoune et encore moins Youcef Yousfi, respectivement  Directeur central des associations au sein de Sonatrach, P-dg par intérim de Sonatrach et ministre de l’énergie de l’époque, n’ont exigé quoi que ce soit à Total par rapport à l’Ahnet. Et, l’actuel P-dg de Sonatrach est visiblement décidé à ficeler rapidement le contrat de TFT pour exaucer les souhaits de la compagnie française. Le show sera ainsi assuré le 16 avril prochain à Oran, date fixée pour la signature de ce contrat…

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