IGF: 300 rapports notifiés aux autorités

ministère des finances

L’Inspection générale des finances (IGF), une institution de contrôle financier relevant du ministère des Finances, a notifié en 2017 plus de 300 rapports qu’elle a transmis aux autorités  habilitées, a indiqué mercredi à l’APS son premier responsable Ali Terrak.

« Nous avons notifié depuis le 1er janvier 2017 à ce jour 314 rapports qui ont été transmis aux instances habilitées et nous nous attendons à ce que ce nombre augmente à 330 rapports d’ici à la fin de l’année en cours, soit une progression notable par rapport aux dernières années », a-t-il déclaré en marge de la 8ème conférence des cadres et inspecteurs de cet organe de contrôle des finances publiques, tenue au siège de ministère des Finances .

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Ces rapports, qui se rapportent à l’exercice 2016 et 2017, relèvent des dysfonctionnements et fournissent des recommandations à travers des opérations de contrôle de gestion, des audits dans le secteur économique, des enquêtes et des évaluations de dispositifs ou de programmes publics, a-t-il précisé.

L’augmentation du nombre de rapport est surtout le fruit du renforcement des moyens de l’IGF qui avait, d’autre part, instruit ses cadres de la nécessité de réduire les délais de déroulement des missions et ceux de supervision des rapports, selon M. Terrak.

La conférence, ouverte par le ministre des Finances Abderrahmane Raouya, est consacrée à la présentation du bilan des activités de l’IGF, son plan d’action, son programme triennal et son plan stratégique 2018-2022.

Une évaluation du système d’information de l’Inspection et de l’état de ses ressources humaines sont également inscrits à l’ordre du jour.

Raouya a estimé que les actions de réforme initiées par l’IGF, en passant par un système d’information efficace, une programmation pluriannuelle basée sur les risques et l’adoption de procédures de contrôle conformes aux standards internationaux, devraient permettre à cette institution de mieux répondre à l’impératif de rationalisation des dépenses budgétaires.

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Il a, à ce effet, mis l’accent sur la valorisation de la ressource humaine de l’Inspection en l’appelant à « continuer à s’acquitter de ses obligations avec professionnalisme, intégrité, indépendance et neutralité ».

Il a enfin exhorté les cadres et inspecteurs de l’IGF à adopter des attitudes de nature à ériger en principe de base le devoir d’alerte et de conseil « pour faire des rapports de l’Inspection des outils d’aide à la décision, d’amélioration de la gestion et de mise en oeuvre des principes de bonne gouvernance ».

===Plusieurs réformes s’imposent====

Dans son allocution prononcée à l’ouverture de la conférence, qui s’est poursuivie à huis clos, M. Terrak a de son côté souligné que la mise en oeuvre, depuis bientôt une dizaine d’années, des textes régissant l’IGF, a montré « des limites et des insuffisances notables » .

Des insuffisances qui appellent, poursuit-il, une « révision globale et l’engagement d’une réflexion sur le repositionnement du cadre juridique de l’IGF par rapport au système national de contrôle des finances publiques » .

Un éventuel regroupement en un document unique des cinq textes juridiques régissant les structures centrales et régionales de l’Inspection est, dans ce cadre, en cours d’étude, a-t-il avancé.

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Une profonde refonte de certains aspects du manuel d’intervention de l’IGF, qui date de 2012, et une actualisation d’autres aspects conformément aux normes internationales est un autre axe de réforme inscrit par l’institution.

Cette refonte, qui sera concrétisée grâce à un appui d’experts espagnols, doit aboutir à l’élaboration d’un manuel unifié dont le contenu est structuré selon une classification découlant des standards internationaux, a avancé M. Terrak.

De même, le code de déontologie de l’Inspection, datant de 2009, nécessite à son tour une « révision importante » pour une meilleure adéquation aux besoins et spécificités d’un organe de contrôle, selon le même responsable.

La démarche de réforme et de modernisation de l’IGF, qui sera intégrée dans le plan stratégique de l’Inspection pour 2018-2022, inclut, par ailleurs, le renforcement du contrôle administratif, l’élaboration d’une cartographie des risques afin de pouvoir agir selon une approche par les risques ainsi que l’amélioration du mode d’affectation des ressources humaines.

Cette démarche permettrait justement à l’Inspection de « conférer un sens concret à ses missions d’alerte et d’aide à la décision », a-t-il dit.

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Evoquant le jumelage institutionnel signé en septembre 2016 entre l’IGF et l`Institut espagnol d`études fiscales, dans le cadre du programme d`appui à la mise en oeuvre de l`accord d`association entre l`Algérie et l`Union européenne (P3A), il a estimé que cette action a permis un apport précieux  pour l’institution en matière de transfert d’expertise et de technologie.

Financé à hauteur de 1,4 million d`euros par l`UE, ce jumelage de 24 mois prévoit 69 missions d`échange et la formation de quelque 150 fonctionnaires de l`IGF.

Pour rappel, une ordonnance promulguée en février 2008 avait renforcé les structures de l`IGF et élargi ses missions aux Entreprises publiques économiques (EPE) alors qu`elles étaient auparavant limitées aux administrations et institutions financières.

Outre ses structures centrales, elle est également dotée de services extérieurs structurés en inspections régionales dont les sièges sont implantés dans 10 wilayas (Oran, Sétif, Constantine, Annaba, Tizi-Ouzou, Mostaganem, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Laghouat et Ouargla).

L`IGF peut « contrôler la gestion des caisses et vérifie les fonds, valeurs, titres et matières de toute nature, détenus par les gestionnaires ou les comptables, et se fait présenter tout document ou pièce justificative nécessaire aux vérifications ».

L’inspection n’intervient pas par auto-saisine mais sur demande des autorités publiques. Seuls le Président de la République, les présidents des deux chambres du Parlement et les membres du Gouvernement sont habilités à ce genre de saisine.

Les rapports de l’Inspection peuvent déboucher sur des actions ou des expertises judiciaires, des aménagements aux conditions de travail et de gestion ou simplement sur des conseils et des recommandations.

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