Gouvernement: voici les ressources du Budget 2020

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Pour financer le budget 2020, qui repose sur un déficit équivalent à -7,2% du PIB, le gouvernement n’entend pas recourir à un financement non conventionnel, introduit pour la période 2017-2022, ni à un financement extérieur, mais entend faire appel à les « ressources internes ordinaires » disponibles dans le pays.

Dans une interview accordée à l’APS, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a assuré le gouvernement de sa « capacité à couvrir les dépenses budgétaires en utilisant les ressources internes ordinaires du pays, en rationalisant davantage les dépenses, en renforçant l’ingénierie financière, en développant l’utilisation des nouvelles technologies et en réactivant l’efficacité. » du système fiscal « . A la question de savoir si l’Algérie aurait recours à un financement extérieur à partir de 2020 pour financer ses projets d’investissement, le ministre a souligné que l’utilisation de ces fonds, autorisée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, « nécessite un peu de temps pour être applicable.  »

« Après la promulgation de la loi de finances pour 2020, il y aura un texte d’application qui précisera les détails pratiques de ce financement, ce qui prendra quelques mois. » Ce n’est qu’en 2021 que nous pouvons nous attendre à une mise en œuvre effective de cette mesure « , a-t-il expliqué. En ce qui concerne le financement non conventionnel, le premier bailleur de fonds du pays a rappelé que cet outil de financement « a été gelé pour l’année 2019 » et « n’a pas été renouvelé pour 2020 », mais qu’il « restera valable jusqu’à » en 2022  » Selon lui, « un outil, important mais non exclusif, financera le déficit du Trésor jusqu’à la fin de sa validité ».

Pour 2020, le déficit budgétaire prévisionnel s’élève à 1.533,4 milliards (mds) de DA, alors que le déficit du Trésor s’établit à 2.435,6 mds de DA (-11,4% du PIB).

Cela nécessitera la mobilisation par le Trésor, pour la prise en charge de ces déficits, d’une couverture financière de 2.010,6 mds de DA qui seront mobilisé, au titre de l’exercice 2020, par des ressources « internes » et « ordinaires », insiste le ministre sans pour autant fournir plus de détails sur la nature des ressources qui seront mobilisées à cet effet.

Pour ce faire, la « réactivation » de l’appareil fiscal constitue l’un des axes principaux de cette démarche, selon lui.

En 2020, la fiscalité ordinaire devrait croitre de 8,6% par rapport à 2019. Cela équivaut à une hausse annuelle de 300 mds de DA.

« Depuis 2016, la hausse moyenne de la fiscalité ordinaire a été de 150 mds de DA. En 2020 cette variation positive va doubler et c’est un indicateur budgétaire très encourageant », a-t-il analysé.


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Cette augmentation sensible dans le recouvrement de la fiscalité ordinaire ne provient cependant pas de l’instauration de nouvelles taxes.

A part l’institution d’une taxe d’environnement sur les véhicules, et un réaménagement d’autres impôts, comme l’impôt sur le patrimoine, aucune nouvelle taxe n’a été instaurée.

La TVA, une taxe touchant directement la poche du citoyen, puisqu’elle s’applique sur la consommation finale, n’a pas augmentée.

D’autre part, les actions de rationalisation des importations de biens et services, entreprises par le Gouvernement en 2019,   seront   poursuivies   en 2020, en ciblant aussi bien les importations de marchandises  que les services dont la balance influe, de manière significative, dans le  déficit de la balance des paiements.

La valeur des importations des biens et services devra baisser, en 2020, respectivement de 12 % et 16%.

Revenant sur les principales dispositions juridiques et fiscales proposées dans le cadre du PLF2020, M. Loukal a indiqué qu’il s’agit notamment de mesures incitatives et des facilités d’ordre fiscal au profit des starts-up qui activent dans le domaine de l’innovation et des nouvelles technologies et leur exonération de l’impôt sur les profits et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), en vue de les accompagner pendant la phase de lancement et de garantir, par la suite, leur développement.


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Aussi, il été proposé la création de quatre types de zones industrielles sur le territoire national qui seront des incubateurs pour les starts-up, ainsi que pour les autres investissements, avec des avantages financiers et fiscaux incitatifs.

Et afin d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, il a été procédé à la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle 49/51%, appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, concernant les secteurs non-stratégiques.

Il a été également décidé de diversifier les sources de financement de l’économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d’institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables, outre l’élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens.

Autorisation d’importation des voiture à essence de moins de 3 ans

Le PLF 2020 prévoit également des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d’occasion équipés d’un moteur à essence, de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l’environnement.

Le texte accorde, en outre, une facilitation aux citoyens locataires occupants des logements réalisés sur concours définitifs de l’Etat et gérés par les OPGI et l’Administration des Domaines, de procéder au versement des arriérés de loyers et des charges dus et non acquittés au 31 décembre 2019, dans un délai de trois ans, commençant à courir à partir du 1er janvier 2020.


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Interrogé sur la réforme des Banques publiques, annoncée récemment par le Gouvernement, il a précisé que cette démarche portait sur l’inclusion d’administrateurs indépendants, au sein des Conseils d’Administration de ces banques, (non issus de l’Administration Centrale) et l’organisation de la séparation des rôles de Président du Conseil et Directeur Général, chargé de l’exécutif, c’est-à-dire de la gestion opérationnelle de la banque et responsable devant le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration, pourrait, alors, bénéficier d’Administrateurs « indépendants » réputés pour leurs connaissances des métiers bancaires, financiers, économiques et de la technologie numérique, au sein de ces même conseils.

Cette démarche est de nature à permettre, aux institutions concernées, de bénéficier d’une certaine expertise, susceptible de leur insuffler l’appoint nécessaire à leur modernisation, à l’application conforme des politiques de l’actionnaire et de développement de leurs différents segments et métiers, a-t-il souligné.

 

Le projet de loi de finances 2019 par les chiffres

 

Voici les chiffres clés du PLF2020, avancés par le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé mardi à l’APS.

Le cadrage macro-économique du projet de loi a été fait sur la base de :

-Un baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché à 60 dollars.

-Un taux de change de 123DA/dollar

-Un taux d’inflation de 4,10 %.

-Un taux de croissance de 1,9% (contre 2,6% dans les prévisions de 2019).

 

-Les Recettes :

– Les recettes budgétaires passent à 6239,7 Mds de DA en 2020 (-7,7%).

– La fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2200,3 Mds de DA (contre 2.714 mds DA en 2019).

– Les recettes fiscales augmentent de 8,6%, passant à 3029,9 Mds de DA (contre 2790,5 Mds de DA en 2019).

 

– Les Dépenses :

– Les dépenses budgétaires se situent à 7773,1 Mds de DA (contre 8557,2 Mds de DA en 2019, en en baisse de 9,2%).

– Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 4893,4 Mds de DA (- 1,2% par rapport à 2019).

– Le PLF 2020 prend en charge 33.179 postes budgétaires, dont 16.117 nouveaux postes, devant couvrir le fonctionnement de 1.353 établissements en voie de réception au profit des secteurs de la Santé, l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et la Formation Professionnelle.

– Les transferts sociaux budgétisés ont été maintenus quasiment inchangés par rapport à 2019, s’établissant à 1.798,4 Mds de DA, soit 8,4% du PIB.

– Les dépenses d’équipement baissent de 20,1 en termes de crédits de paiement et de 39,7% en termes d’autorisation de programme.

– Les crédits de paiement se situent à 2879,7 Mds de DA (contre 3602,7 Mds de DA en 2019) Ils se répartissent en : · 2080,2 Mds de DA, pour le financement des programmes d’investissement (72,2%) · 799,5 Mds de DA pour les opérations en capital (27,8%).


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– Le PLF 2020 enregistre une dotation nouvelle de 569,88 Mds de DA, dont 290,19 Mds de DA au titre du programme neuf et 279,69 Mds de DA dans le cadre de réévaluation du programme en cours de réalisation.

– Le Budget 2020 prévoit un déficit budgétaire de 1533,4 Mds de DA, soit

-7,2% par rapport au PIB (contre -1438,1 Mds de DA, soit -6,9% du PIB en 2019).

– Le déficit du trésor se situe à 2435,6 Mds de DA, représentant -11,4% du PIB contre (contre -11,5% du PIB en 2019).

– Recul de la valeur des importations par rapport à 2019, à raison de 12% pour les biens et 16% pour les services.