fraude fiscale: 45 milliards de transactions non facturées en 2017

Un bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude émanant du ministère du Commerce, a fait état de 45,09 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées, outre la saisie de marchandises d’une valeur de 2,06 milliards de dinars, au premier trimestre de 2017.

Au volet contrôle qualité et répression de fraude, les services de contrôle ont enregistré 159.497 interventions ayant permis de constater 13.884 infractions et de dresser 13.085 procès verbaux. Des marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 84,88 millions de dinars ont également été saisies.

Les infractions enregistrées concernent notamment le manque d’hygiène (44,8%), la fraude ou tentative de fraude (15,2%), l’étiquetage non conforme (9,94%), l’exposition de marchandises non conformes (9,5%) et l’absence de garantie (2,2%).

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Quant au contrôle des frontières, les opérations de contrôle de conformité des produits importés au niveau des inspections des frontières ont permis le traitement de 25.399 dossiers relatifs aux déclarations d’importation de 7,28 millions de tonnes d’une valeur de 1.572,01 milliards DA, ainsi que la délivrance de 25.104 licences d’importation pour une quantité de 7,3 millions tonnes, d’une valeur de 1.569 milliards DA, outre l’interdiction d’entrée de 269 cargaisons de 15.784,576 tonnes d’une valeur de 2,73 milliards DA. Les mêmes services ont procédé à l’établissement de 93 dossiers de poursuite judicaire contre les contrevenants.

Concernant le contrôle analytique, les résultats d’analyse de 3.335 échantillons, ont dévoilé la non conformité de 367 échantillons (11%), en plus du prélèvement de 44 échantillons de produits industriels, notamment des matériaux de construction et des appareils à gaz, dont 19 échantillons non conformes aux normes (43,2%).

Concernant le contrôle des activités commerciales, les services de contrôle ont effectué 180.341 interventions, enregistré 25.986 infractions et établi 24.223 procès de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2.261 locaux commerciaux.

S’agissant de la nature des infractions enregistrées dans ce domaine, il s’agit du non affichage des prix (40,01%), la non facturation (12,64%) , le non dépôt des comptes de la société (9,28%), l’établissement des prix illicites (3,11%) et d’autres infractions.

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