Financement des campagnes : les candidats tenus de déclarer les sources

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Les cinq candidats en lice pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain sont tenus de déclarer les sources de financement de leurs campagnes électorales. C’est ce que stipulent les dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Et ce ne sont pas là uniquement les seules balises mises sur la voie de la Présidentielle pour assurer un déroulement sain de la campagne.

L’article 190 du régime électoral stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l’aide éventuelle de l’Etat, accordée équitablement et des revenus des candidats.

L’article 191 de la même loi interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière « directe » ou « indirecte », des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu’en soit la forme, émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.

Les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection du Président de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour. Ce montant est porté à cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA) en cas de deuxième tour, précise l’article 192.

Aux termes de l’article 193 de la même loi, « tous les candidats à l’élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent (10%) ».

« Le candidat à l’élection du Président de la République ou à la liste de candidats aux élections législatives, est tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, est adressé au Conseil constitutionnel et à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) », souligne 196.

Le compte du Président de la République élu, est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, selon le même article qui précise que les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel.

En cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements prévus aux articles 193 et 195 de la présente loi organique.

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