Ferhat Ait Ali: foncier industriel et investissement en question

ferhat ait ali

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali a déclaré que son département a lancé une opération de tri et de classification du foncier industriel public afin de définir les autorités compétentes pour sa gestion et procéder à son assainissement.

« Nous avons commencé à répertorier et trier les zones industrielles pour mettre en place une base de données qui permettra de classifier le foncier selon son importance, consistance, vocation et de déterminer par la suite l’autorité exclusive qui devra décider de qui prend quoi », a déclaré M. Ait Ali Braham lors d’une rencontre avec des médias nationaux.

Le ministre explique, dans ce sens, que depuis la promulgation de la loi relative à l’orientation foncière, modifiée à plusieurs reprises, de différentes structures interviennent dans la gestion du foncier industriel.

« Il s’agit d’une véritable forêt juridique et réglementaire! il fallait trier le foncier pour pouvoir définir l’encadrement juridique pour chaque lot et éviter le chevauchement des prérogatives », soutient-il.

Ainsi, les petits lots seront gérés par les communes tandis que la gestion des zones industrielles à vocations homogènes sera confiée à l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) mais « dans sa nouvelle mouture », précise le ministre.

Ces structures devront mettre en œuvre une nouvelle vision dans la gestion du foncier industriel qui sera « une passerelle pour la concrétisation d’un projet d’investissement véritable et non pas une passerelle pour un crédit ».

« La superficie demandée doit impérativement être adaptée à la consistance du projet et aux ressources financières de l’investisseur. Dans le passé, nous avons vu des opérateurs qui avaient besoin de 4.000 m2 mais qui réclamaient 40.000 m2 pour justifier le montant de leurs crédits bancaires », a-t-il noté.

Concernant la réalisation de nouvelles zones industrielles, le ministre a souligné que les assiettes résiduelles notamment au niveau des zones enclavées ainsi que celles qui seront récupérées des « faux investisseurs », permettront d’assurer la disponibilité foncière pour les projets d’investissement.

« En écartant du champ de l’investissement tout les prédateurs, les faux projets et toute les fumisteries érigées en investissement, nous allons dégager des assiettes qui existent déjà et ce n’est même pas la peine de construire de nouvelles zones », a indiqué M. Ait Ali.

En outre, Il sera exigé au préalable de prouver avec des garanties que le projet est fiable et qu’il sera concrétisé réellement, avant de donner l’accord. « Une simple étude technico-économique n’est pas un gage de réalisation », souligne le ministre.

Révision prochaine des prérogatives du CNI

S’agissant de la réforme du Conseil national de l’investissement (CNI), M. Ait Ali Braham a expliqué que dans le cadre de la prochaine révision du Code d’investissement, il sera procédé à la modification des prérogatives de cette structure qui « a participé à la casse de l’investissement en Algérie à 80% ».

Cette réforme s’inscrira dans une vision d’ensemble qui « fixera les limites de l’Etat et de ses fonctionnaires dans la décision d’investissement et recadrera l’acte d’investir lui-même, en matière d’avantages, de garanties et de projections ».

A propos du secteur industriel public, M. Ait Ali a affirmé que les autorités publiques examineront prochainement des plans d’assainissement, de redressement et de redéploiement pour les groupes dits « stratégiques ».

« Les plans émaneront des groupes concernés eux-mêmes et ne se limiteront pas des aspects financiers mais comprendront aussi des propositions pour la relance », ajoute le ministre expliquant qu’il ne s’agira pas forcément d’une restructuration puisque certains groupes puissent maintenir leurs organisations actuelles.

Concernant une éventuelle reprise de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) par l’industrie militaire, il a expliqué que ce projet obéit strictement à une logique économique: « le ministère de la Défense nationale, d’une part, veut développer une industrie militaire nationale d’équipements de transport, et la SNVI, d’autre part, a de sérieux problèmes financiers récurrents. Cette reprise permettra à la fois d’économiser des investissements pour l’industrie militaire et d’éviter des solutions coûteuses pour la société sur les plans financier et social ».

Il s’agit donc d’un « croisement d’intérêts », commente M. Ait Ali Braham assurant que les craintes exprimées par certains concernant « la militarisation de l’économie » ne sont pas justifiées puisque l’industrie militaire ne s’intéresse qu’aux activités qui répondent aux besoins de sa stratégie de développement.

Complexe d’El Hadjar: séparer l’amont de l’aval

D’ailleurs, le ministère de l’Industrie étudie la possibilité de reprise de certaines activités du complexe d’El Hadjar par l’industrie militaire, même si « aucun projet concret n’est envisagé pour le moment », a-t-il précisé.

Pour M. Ait Ali Braham, la solution idéale pour ce complexe sidérurgique, qui souffre de difficultés financières, consiste à séparer les activités de l’amont (transformation primaire et fourniture de la fonte brut) de celles de l’aval (production de produit acier finis).

« Nous menons une étude globale pour le complexe d’El Hadjar, laquelle se base sur le redressement de l’amont (à travers les investissements nécessaires) et la séparation de l’aval qui deviendra un client indépendant de l’amont comme les autres concurrents, ou bien une activité relevant de l’industrie militaire si elle exprime un besoin de la reprendre », a soutenu le ministre qui souligne que cette étude en cours « durera le temps nécessaire afin de trouver des véritables solutions durables ».

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