Douanes: lancement des pré-inscriptions pour les équipements électroniques

électroménager

Le ministère de l’Industrie a annoncé mardi dans un communiqué le lancement des opérations de pré-inscriptions des opérateurs industriels aux avantages douaniers et fiscaux destinés aux sous-traitants et producteurs des équipements électroniques ainsi que pour l’octroi d’une autorisation de dédouanement de chaînes et équipements de production rénovés.

Cette opération concerne les pré-inscriptions aux dispositifs régissant les conditions et modalités d’accès au bénéfice du régime fiscal préférentiel dans le cadre des activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, régi par le décret exécutif n 20-313 du 15 novembre 2020. Sont concernés, en outre, par les pré-inscriptions les opérateurs industriels aspirants à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’acquisition de pièces, composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités, régi par le décret exécutif n 20-311 du 15 novembre 2020, selon la même source.

Le communiqué cite, aussi, les industriels intéressés par l’octroi d’une autorisation de dédouanement de chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre de leurs activités de production de biens et services, régi par le décret exécutif n 20-312 du 15 novembre 2020. Les opérateurs industriels souhaitant émarger à un des dispositifs doivent se présenter au siège du ministère de l’Industrie. Pour l’obtention du rendez-vous, les opérateurs sont invités à s’inscrire via l’adresse mail : info.dispositifs@industrie.gov.dz, selon le communiqué.