Douanes: 250 milliards d’amende pour Rebrab

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La direction générale des Douanes vient d’infliger, à la société Samha, relevant du groupe de Rebrab, une amende de 250 milliards de centimes pour avoir revendu en l’état, des pièces qui ont été importées sous le régime CKD/SKD.

Selon une source sûre des Douanes, le service de Contrôle à Postériori a découvert que suite à l’incendie qui a ravagé, en 2014, l’usine de Samha sis à Setif, l’entreprise s’est retrouvée en possession d’un important stock de pièces détachées, destinées au montage des équipements électroménagers, importés dans le cadre du régime fiscal avantageux à l’opérateur.

Devant l’impossibilité de monter les pièces importer séparément, Samha avait deuxchoix: réexporter la marchandise ou la dédouaner, sous le régime normal,  pour  pouvoir la revendre en l’état. Samha a préféré les revendre en l’état.

Suite à cette enquête, Samha s’est vue pénalisée d’une amende de 2,5 milliards de dinars.

Un délai a été accordé à Rebrab pour s’acquitter de cette amende. Faute de quoi, Samha sera blacklistée dans les opérations d’importation, ce qui impactera certainement les affaires de Brandt.

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