Document: Bouteflika va décentraliser l’économie

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Sur instruction du président Bouteflika, Ouyahia a transmis, le 27 octobre dernier, aux membres du Gouvernement une correspondance dans laquelle il explique la démarche concernant la décentralisation de l’action des pouvoir publics.

Le chef de l’exécutif annonce également, à travers cette instruction, des changements profonds de la réglementation. « Ce processus  engagé, il débouchera   dans  quelques  mois  sur   un  projet  de   loi  relatif  à  la décentralisation et qui corrigera les dispositions  pertinentes de plusieurs textes de lois en vigueur. II en découlera aussi, une révision d’un grand nombre de textes réglementaires qui leur sont lies », a-t-il écrit.

Au terme donc de ces changements, les Walis hériteront de la prise de beaucoup de décisions, autres fois placées sous la coupe des ministres et parfois d’un ensemble de ministères.

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Selon le document, les Walis auront désormais la latitude de prendre les décision relatives aux aspects suivants:

  • L’approbation des Plans Directeurs d’aménagement et d’urbanisme (P.D.A.U) des communes et des villes de moins d’un (01) million d’habitants ;
  • La délivrance des permis de construire pour les projets d’habitats collectifs de plus de 600 logements ;
  • La délivrance   des  permis  de  construire  pour  l’ensemble  des  projets d’investissement industriel, touristique et autres,
  • La délivrance des  permis de  lotir  pour tout  projet d’investissement y compris  ceux  dits d’intérêt national;
  • La délivrance des permis et titres miniers sur l’ensemble des carrières d’agrégats ;
  • L’affectation exceptionnelle  de logements  publics  locatifs dans les cas  d’urgences ou de situations humanitaires ;
  • Le changement de localisation de projets d’infrastructures  publiques  formellement  inscrits et nécessitant un changement d’implantation  dans le territoire de Ia même wilaya ;
  • Les études d’impact et de danger pour les projets situés dans des zones classées ;
  • La mise en exploitation de l’ensemble des établissements classés ;
  • La réalisation   et  la  réhabilitation   des  zones   industrielles   et   des   zones  d’extension touristique ;
  • L’octroi de concession du foncier destiné A l’investissement dans les zones industrielles, les zones d’extension touristique ainsi que dans les zones relevant des villes nouvelles ;
  • Tout acte lie a l’agrément des projets d’investissement ne dépassant pas un montant total de 10 Milliards de DA et/ou n’impliquant pas d’investissement étranger ;
  • La délivrance des actes de classification des entreprises;
  • La délivrance des agréments des agents immobiliers et des promoteurs immobiliers ;

Toutefois, Ouyahia n’a pas précisé le calendrier de transfert de ces pouvoirs vers les Walis.

Consulter le  document décentralisation

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