Sur instruction du président Bouteflika, Ouyahia a transmis, le 27 octobre dernier, aux membres du Gouvernement une correspondance dans laquelle il explique la démarche concernant la décentralisation de l’action des pouvoir publics.
Le chef de l’exécutif annonce également, à travers cette instruction, des changements profonds de la réglementation. « Ce processus engagé, il débouchera dans quelques mois sur un projet de loi relatif à la décentralisation et qui corrigera les dispositions pertinentes de plusieurs textes de lois en vigueur. II en découlera aussi, une révision d’un grand nombre de textes réglementaires qui leur sont lies », a-t-il écrit.
Au terme donc de ces changements, les Walis hériteront de la prise de beaucoup de décisions, autres fois placées sous la coupe des ministres et parfois d’un ensemble de ministères.
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Selon le document, les Walis auront désormais la latitude de prendre les décision relatives aux aspects suivants:
- L’approbation des Plans Directeurs d’aménagement et d’urbanisme (P.D.A.U) des communes et des villes de moins d’un (01) million d’habitants ;
- La délivrance des permis de construire pour les projets d’habitats collectifs de plus de 600 logements ;
- La délivrance des permis de construire pour l’ensemble des projets d’investissement industriel, touristique et autres,
- La délivrance des permis de lotir pour tout projet d’investissement y compris ceux dits d’intérêt national;
- La délivrance des permis et titres miniers sur l’ensemble des carrières d’agrégats ;
- L’affectation exceptionnelle de logements publics locatifs dans les cas d’urgences ou de situations humanitaires ;
- Le changement de localisation de projets d’infrastructures publiques formellement inscrits et nécessitant un changement d’implantation dans le territoire de Ia même wilaya ;
- Les études d’impact et de danger pour les projets situés dans des zones classées ;
- La mise en exploitation de l’ensemble des établissements classés ;
- La réalisation et la réhabilitation des zones industrielles et des zones d’extension touristique ;
- L’octroi de concession du foncier destiné A l’investissement dans les zones industrielles, les zones d’extension touristique ainsi que dans les zones relevant des villes nouvelles ;
- Tout acte lie a l’agrément des projets d’investissement ne dépassant pas un montant total de 10 Milliards de DA et/ou n’impliquant pas d’investissement étranger ;
- La délivrance des actes de classification des entreprises;
- La délivrance des agréments des agents immobiliers et des promoteurs immobiliers ;
Toutefois, Ouyahia n’a pas précisé le calendrier de transfert de ces pouvoirs vers les Walis.
Consulter le document décentralisation
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