Djerad: des instructions pour respecter les délais de délivrance des actes d’urbanisme

 

Dans le cadre des mesures relatives à la débureaucratisassions et à l’allégement des procédures afférentes aux actes d’urbanisme, le premier ministère instruit les Walis à l’effet de veiller au respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé, par l’autorité compétente.

Selon la note, les Walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.

Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune et sous la responsabilité du Wali ou du Wali délégué, un dispositif informatisé, permettant  dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers, lit-on dans le document.

Ils devraient engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme au niveau des services concernés, à l’effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre, en vue d’assurer le respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 suscité.

En outre, le gouvernement intime aux responsables d’ »exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées ».

La note assure enfin que les membres du Gouvernement sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à apporter leur appui aux secteurs de l’Intérieur et de l’Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la présente note.

Le Premier ministre a fait savoir que la publication de cette note vient suite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d’opérateurs économiques.

« Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines Communes et Wilayas, des délais réglementaires d’instruction ct de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte », a -t-il fait constater.

« En plus d’encourager les pratiques informelles, cette situation impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l’emploi, et porte préjudice à l’attractivité économique de notre pays », prévient le Premier ministre.

Par ailleurs, il a insisté sur  l’importance du respect des délais pour la délivrance du permis de construire qui constitue, a-t-il souligné, un « critère déterminant » dans l’évaluation du climat des affaires à travers le monde.

Le Premier ministre ajoute par ailleurs que la lutte contre les pratiques bureaucratiques et autres dysfonctionnements, qui persistent au niveau des administrations publiques au détriment de la dynamique de l’investissement et des droits des citoyens, constitue un axe majeur du plan d’action du Gouvernement .

En conclusion, le Premier ministre a assuré que l’administration numérique, le développement des processus de contrôle à posteriori, la prévention de la corruption et la lutte contre les comportements malsains et de mépris à l’égard des citoyens, figurent parmi les principaux éléments de ce Plan d’action.

Ce contenu n’est accessible qu’aux membres du site. Si vous êtes inscrit, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.

Connexion pour les utilisateurs enregistrés
   
Nouvel utilisateur ?
*Champ requis