Direct: Issad Rebrab libéré par la justice

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23H45: Isssad Rebarb est condamné à 8 mois de prison dont 6 mois fermes.

La surfacturation des équipements de purification d’eau importés par Evcon, filiale du Groupe Cevital, s’est élevée à plus de 792 millions DA, alors que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA, a fait savoir mardi la présidente du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) lors du procès de l’homme d’affaires Isaad Rebrab.

« L’expertise des factures gonflées a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré » a indiqué la juge qui interrogeait les accusés dans cette affaire, à savoir Isaad Rebrab en sa qualité de président du conseil d’administration (PCA) de la société Evcon et les deux personnes morales, la dite société et l’établissement bancaire « The Housing Bank for trade and finance (HBTF) », poursuivis pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».

Citant l’expertise élaborée le 9 août 2018, la juge a précisé que « le mode d’emploi de ces équipements est daté de 2015, ce qui prouve qu’il s’agit d’équipements d’occasion ».

En outre, a-t-elle ajouté « le connaissement (bon de chargement) est daté du 10 mai 2018 au nom de la société Evcon, alors  que celle-ci n’existait pas à cette date » souligné que « Evcon a été créée le 21 mai 2018 et immatriculée au Registre de commerce le 22 mai 2018, soit bien après leur arrivée au port d’Alger ».

Concernant le pays exportateur de ces équipements, M. Rebrab a indiqué que c’est la Corée du Sud, mais la juge l’a confronté aux documents inclus dans le dossier où figure la société suisse ANTEI. Celle-ci a fourni aux douanes suisses une facture dont le montant est inférieur de loin à celui porté sur la facture présentée aux douanes algériennes. 

« Il s’agit d’équipements de pointe, unique dans le monde utilisant l’intelligence artificielle, dont la réalisation a requis la collaboration de 8 sociétés de différentes nationalités (Allemagne, Suisse, Italie, Etats-Unis et Corée du sud) », a répliqué M. Rebrab.

Le représentant de la personne morale (Evcon), Hocine Hannachi, a argué que « la loi permet de changer le nom figurant sur le connaissement, expliquant qu’il était au nom de Cevital avant Evcon.

Etayant les déclarations de Rebrab que « tout a été fait dans le cadre de la loi », le représentant de Evcon a soutenu que la valeur mentionnée dans la facture « est bel et bien leur montant réel » et que le matériel était « neuf », contrairement aux conclusions de l’expertise.

 

21H20: Rebrab demande l’acquittement et se dit victime de l’ancien système.

19H20: le parquet a requis un an de prison ferme à l’encontre d’Issad Rebrab et une amende évaluée à 4 fois le montant de la facture.

17H42 La présidente insiste sur le manifeste établi pour la société EvCon avant sa création.

Les témoins, ainsi que trois représentants de la Housing Bank ont eté entendus. Ils sont tous unanimes pour dire que le dossier est en règle.

Le représentant de la société WOOJIN Autriche a expliqué à la juge que sa « société a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs autres sociétés sises en Europe et une en Amérique pour fabriquer cette machine destinée exclusivement à EvCon Industry ».

14H27: le procès se poursuit avec tout un débat autour de l’acquisition par le groupe Cevital des équipements.

12H14: reprise de l’audience. La présidente accepte le fait que Rebrab s’exprime en Tmazight parce qu il ne maîtrise pas la langue Arabe et si nécessaire se faire aider par son avocat.

Le procès d’Issad Rebrab s’est ouvert ce mardi au tribunal de Sidi M’hamed. La banque Housing Bank et la société Evcon sont également poursuivies en tant personnes morales.

Les avocats avocats de la défense demandent au juge de visionner une vidéo sur les équipements mais le trubunal refuse en affirmant être conscient que l’affaire est plutôt technique. De ce fait, s’il est nécessaire de faire appel à un expert, il le fera.

La défense d’Issad Rebrab a demandé l’audition, en tant que témoin, d’un autrichien concepteur de la machine objet de la poursuite et la présidente a accepté.

La présidente a levé l’audience en attendant la convocation de l’interprète agréé par le tribunal.

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