Désormais officiel : Le parlement sera dissous demain lundi 01 mars

Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151, Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte.

Le  présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour rappel, le 18 février dernier,  Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, dans un discours à la Nation, jeudi soir, la dissolution de l’actuelle Assemblée populaire nationale (APN) et l’organisation d’élections législatives anticipées.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule que « Le Président du Conseil de la nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées.

Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle ».

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