Coopération avec les Cubains dans le domaine de la Santé: la convention ratifiée

médecins cubains

Deux années après la signature d’une convention de coopération dans le domaine de la santé avec le gouvernement cubain, les textes de la convention viennent d’être publiés sur le journal officiel.

Le décret signé par le président de la République, Abdeklmadjid Tebboune, souligne que la prestation des services médicaux dans le domaine de la santé maternelle et infantile s’élève à 27.048.950,00 €. La prestation des services médicaux en urologie est de l’ordre de 1.763.673, 00 €. Celle des services médicaux en oncologie est arrêtée 4.315.936, 00 €. La prestation des services médicaux en ophtalmologie, pour l’hôpital d’El Oued est 321.824,70 €, pour celui de Djelfa le montant est de 8.684.533,35 €, hôpital de Ouargla, la pestation coûtera 6.589.731,95 €, pour celui de Béchar, elle est de l’ordre de 7.504.176,09 €.

Les textes de la convention précisent, en outre que les dotations antérieures des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Ouargla et de Béchar sont réduites d’un montant global de 2.521.457,56 €, représentant l’acquisition par la partie algérienne des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au profit des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, d’un montant de 1.068.137,56 €. La prestation de services en optique pour les établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, suite au retrait des effectifs ayant le profil du technicien spécialisé en découpage et montage des lunettes d’un montant de 1.453.320,00 €.

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Il est également souligné que les montants seront réévalués, annuellement, par les deux parties et pourront être actualisés, d’un commun accord. Il est aussi précisé que l’évaluation pourra être effectuée avant le délai prévu, si les parties le jugent nécessaire. La convention note que le montant à payer par la partie algérienne sera transféré en euros, au compte et à la banque désignés au préalable par la partie cubaine. Le paiement des montants prévus sera effectué sur la base des effectifs prévus par la présente convention, constatés par les procès-verbaux d’installation signés conjointement par les deux parties.

-50 % de chaque montant total est effectué par la partie algérienne trente (30) jours après le début effectif des prestations de service, en sus de la moitié restante de chaque montant et qui sera effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’année concernée et après constatation du service fait.

Les conditions de payement

Au cas où les effectifs prévus à l’annexe 1 de la présente convention ne sont pas au complet, le paiement de la première tranche du montant représentant 50% de chaque montant total des prestations des services médicaux fournis par la partie cubaine se fera au prorata des effectifs présents réellement, selon la formule suivante :

Montant de la convention x Nombre des effectifs réels Nombre des effectifs prévus. Concernant les conditions générales de prestations des services médicaux assurés par la partie cubaine, il est précisé qu’elles concernent les domaines, d’ophtalmologie, de la santé maternelle et infantile, d’oncologie et d’urologie.

Selon le même décret, la champ d’application de la convention, en matière de prestations de services médicaux au niveau des établissements hospitaliers spécialisés en ophtalmologie, dans la santé de la mère et de l’enfant, dans l’urologie, dans l’oncologie… Dans le volet consacré aux obligations des parties, il est mentionné que pour la partie cubaine, les deux gouvernement se sont entendus sur l’obligation aux Cubains d’assurer les frais du transport aérien international et national des professionnels et techniciens cubains de la santé, du début jusqu’à la fin de leur mission, ainsi que les frais relatifs à la période des congés annuels correspondant à trente (30) jours, de garantir la présence de l’ensemble des professionnels et techniciens cubains de la santé, selon les profils cités dans le détail de l’annexe 1, un (1) mois après la notification des décisions d’affectation par la partie algérienne.

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Il est souligné, en outre, qu’en cas de départ, d’un ou de plusieurs professionnels et techniciens, la partie cubaine assure leur remplacement avant leur départ, sauf en cas de force majeure. En cas d’absence ou d’incapacité d’exercer, le remplaçant prend ses fonctions dans un délai n’excédant pas un (1) mois, ce dernier est désigné parmi l’équipe de réserve constituée, préalablement par la partie cubaine validée par la partie algérienne.

Les cubains sont tenu de veiller à ce que les professionnels et techniciens cubains de la santé, possèdent les connaissances, les capacités et le niveau requis qui leur permettent de dispenser avec qualité et éthique la prestation de services médicaux convenus dans la présente convention et de dispenser les services médicaux au niveau des établissements publics de santé.

La même convention oblige la partie cubaine à assurer les frais des personnels, des professionnels et des techniciens cubains de la santé durant leur séjour en Algérie et de remettre à la partie algérienne dans un délai de quarante-cinq (45) jours, les dossiers administratifs des professionnels et techniciens cubains de la santé, conformément aux dispositions de la présente convention.

Pour la partie algérienne, la convention précise que les obligations sont plutôt d’ordre administratif, comme la garantie de l’obtention des cartes de séjour pour les professionnels et techniciens cubains, de fournir à la partie cubaine la liste des documents nécessaires à la délivrance du permis de travail et à l’exercice de la profession dans le pays des professionnels et techniciens cubains de la santé. 

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