Contrats gaziers: l’obsession du long terme

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L’obsession du long terme en matière de commercialisation du gaz a valu à Sonatrach plusieurs procédures d’arbitrage international. Mais, le déclin annoncé de la production devrait compliquer davantage ses négociations sur la révision des prix qu’elle menait en position de fournisseur fiable.

Les débats avec les compagnies américaines dans les 1970 au sujet des prix du gaz était le prélude à plusieurs conflits commerciaux entre Sonatrach et ses clients.

En effet, Sonatrach a opté pour des contrats dits «Take or Pay» (prendre ou payer). Ce sont des contrats d’approvisionnement à long terme qui couvrent une période de 20 à 25 ans et qui ont pour but de garantir aux producteurs de gaz que les lourds investissements lourds auxquels ils procéderont pourront être amortis, et de sécuriser les approvisionnements des acheteurs. Or, ce sont des contrats assez contraignants pour les deux parties : engagement de vendre pour les premiers, engagement d’acheter pour les seconds et de payer même s’ils ne peuvent acheter et enlever le gaz.


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Or, c’est pourquoi Sonatrach a toujours été obsédée par la nécessité d’éviter les conflits en matière de commercialisation du gaz. Les belles affaires qu’elle réalise lorsqu’il y a flambée des prix du baril de pétrole se traduisent inévitablement par des déséquilibres dans la trésorerie de ses clients. Et ce, à cause de l’indexation des prix du gaz sur ceux du pétrole. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle plusieurs procédures d’arbitrage ont été engagées à son encontre.

Procédures en série

Ainsi, Sonatrach a fait, dès 1983, l’objet d’une procédure d’arbitrage  engagée par la compagnie espagnole Enagas et, dès 1987, d’une autre procédure engagée par la compagnie américaine Distrigas. Mais, vers la fin de la décennie 1980, et en plus des discussions cycliques avec ces deux clients, Sonatrach s’était retrouvée empêtrée dans d’autres conflits similaires au point où elle ne pouvait plus se battre. La capitulation était presque inévitable dans un contexte politique agité aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Dans ce contexte, les politiques ont pris le relais des responsables de la compagnie en vue de régler les contentieux et ont concédé aux partenaires étrangers tout ce qui pouvait les satisfaire.

Et, ce faisant, certaines issues des conflits ont ressemblé à d’humiliantes redditions à l’image «compromis» trouvé avec Gaz de France (GDF) laquelle a continué à faire appel à la machine politique pendant de longues années afin d’obtenir plus de concessions.


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L’accalmie des années 90

La sanglante décennie 1990 a par ailleurs été marquée par une accalmie en matière de conflits commerciaux liés au gaz, les deux plus gros clients de Sonatrach, les Italiens et les Espagnols, ayant affiché une attitude correcte, manifestant dans une certaine mesure une solidarité avec l’Algérie dans son épreuve face au terrorisme. Et, ce n’est qu’en 2006 que les litiges sur les livraisons de gaz ont repris avec la procédure engagée près de la CNUDCI de Londres par l’américain Duke. Aussi, en 2013, Sonatrach a-t-elle dû affronter l’électricien Edison en raison des prix du gaz pratiqués sur le marché italien. Edison avait contesté des prix discriminatoires, les tarifs appliqués par Sonatrach à ENI étant nettement inférieurs à ceux dont elle facture pour les autres clients italiens. Idem pour l’autre électricien italien Enel qui trouvait cela injuste, n’hésitant pas à se lancer dans une procédure d’arbitrage menaçant lui aussi de recourir à l’arbitrage international en vue de réviser les prix à la baisse.


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Les négociations de 2016

En fin négociateur, Omar Maaliou qui a pris les règnes de la commercialisation à Sonatrach vers la fin de 2015, est néanmoins parvenu à modérer les ardeurs de ces clients italiens et à conclure des accords maintenant les prix qui leur étaient pratiqués et même de doubler les quantités expédiées sur ce marché. Les commandes de Enel sont ainsi passées de 500 millions à 1,5 milliards de mètres cubes et ceux de ENI de 6,5 milliards de mètres cubes en 2015  à 11,5 milliards de mètres cubes en 2016. Il a également obtenu de WorldEnergy de s’aligner sur les prix pratiqués en Italie. Cela a été dans un contexte de reprise de la production et les clients de Sonatrach ont été rassurés sur leurs approvisionnements. Chose qu’Omar Maaliou ne réussira éventuellement pas cette année avec le déclin annoncé de la production algérienne de gaz.

Il convient, enfin, de souligner que, lors de ces négociations menées par Maaliou sur la révision des prix, Sonatrach a légèrement réduit les prix pratiqués au Portugais Galp Energia, l’un des plus gros clients de la compagnie algérien qui lui achète 2,5 milliards de mètres cubes/an. C’était dans un souci de préservation des volumes pompés à travers le gazoduc GME (Algérie-Maroc-Espagne-Portugal).

Il faut remarquer qu’à travers les révisions de 2015, seul le client espagnol Endesa a baissé ses volumes de GNL, passant de 1 milliards à 700 millions de mètres cube.

Maaliou était à l’aise dans ses négociations, car les clients européens étaient convaincus de la disponibilité des quantités de gaz. Mais ce ne sera pas le cas des négociations qu’il devra entreprendre cette année pour les livraisons futures, en raison surtout de la chute de la production gazière de Sonatrach.

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