Droit & Litiges

Arbitrage d’Orascom : Le Cirdi va constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom lire la suite […]

Droit & Litiges

Lafarge : trois ex-salariés syriens entendus sur les financement du terrorisme

Trois ex-salariés syriens de la cimenterie Lafarge en Syrie ont été entendus cette semaine à Paris dans l’enquête sur le groupe français, soupçonné d’avoir indirectement financé des groupes armés, dont l’organisation État islamique, a rapporté lire la suite […]

Droit & Litiges

Définition des modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien au micro-crédit (JO)

Deux arrêtés interministériels fixant les recettes et les dépenses et les modalités de suivi et d’évaluation du Fonds national de soutien au micro-crédit ont été publiés au Journal officiel no 48. Ce Compte d’affectation spéciale lire la suite […]