Bourse: reconduction de l’exonération

bourse d'Alger

Dans le cadre des incitations fiscales visant à encourager l’investissement en valeurs mobilières cotées en bourse, les pouvoirs publics  ont décidé de reconduire, a compter  du 1er janvier 2019,   et  pour une période de 5 ans, l’exonération  en matière d’IRG et d’IBS  en faveur des produits  des actions et titres assimilés cotés en bourse ou des  obligations  et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à  5 ans cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé ainsi que ceux des actions ou parts d’OPCVM.

Sont également concernés  les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d’une période de cinq (5) ans.

A propos des OPCVM

Les OPCVM sont des sociétés ou fonds, qui ont pour objet de constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres produits financiers pour le compte de tiers.

Ils sont habilités à collecter de l’épargne, aussi modeste soit elle, en vue d’être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien définie.

La constitution d’un OPCVM requiert l’agrément de la COSOB.

leurs catégories

On distingue deux grandes familles juridiques d’OPCVM :

  • La société d’investissement à capital variable (SICAV) est une société par actions qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
  • Le Fonds commun de placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale, qui émet des parts.

La gestion du FCP est assurée par un gestionnaire, qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

leurs types

Les OPCVM peuvent être distingués selon les secteurs représentés et selon la nature même des actifs qui composent le portefeuille. On distingue quatre types d’OPCVM, à savoir :

  • OPCVM monétaire ;
  • OPCVM obligataires ;
  • OPCVM actions ;
  • OPCVM diversifiés.
Achat et vente des actions et parts D’OPCVM

Les actions de la SICAV et les parts de FCP sont émises et rachetées, à tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaire, à la valeur liquidative c’est-à-dire la valeur globale de l’actif net de la SICAV ou du FCP divisée par le nombre d’actions ou de parts émises.

L’ OPCVM agréé par la COSOB est SICAV CELIM.