Banque d’Algérie: nouvelle réglementation sur les conditions de banque

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La Banque d’Algérie  a publié dans le journal officiel du 24 mars 2020  le Règlement n° 20-01 du 15 mars 2020 fixant les règles générales en matière de conditions de banque  applicables aux opérations de banque.

Le règlement de la banque d’Algérie fixe ainsi de nouvelles conditions de détermination de la rémunération, des tarifs et des commissions  appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers.

Les nouveautés introduites dans le règlement portent sur de nouveaux services relatifs à  la délivrance des cartes bancaires (domestiques) et la  consultation en ligne du compte. Ces services sont fournis gratuitement par les banques et les établissements financiers, contrairement à Algérie Poste qui prélève une commission allant de 10 à 20 DA pour une consultation en ligne du compte CCP.

L’établissement et la remise ou l’envoi d’un relevé de compte à titre gratuit au client est dorénavant annuel alors qu’il était semestriel dans le règlement abrogé. Par ailleurs, le retrait d’espèces auprès de la banque domiciliataire ne fait plus partie des services bancaires gratuits.

Les tarifs des commissions prélevées par les banques, au titre des opérations de commerce extérieur à l’import et de transferts de revenus, seront  désormais fixés par voie d’instruction et non plus par règlement.

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Pour rappel, les banques sont tenues de délivrer gratuitement les services bancaires de base suivants :

— ouverture et clôture de comptes en dinars ;

— délivrance de chéquier ;

— délivrance d’un livret d’épargne ;

— délivrance des cartes bancaires (domestiques) ;

— versements d’espèces auprès de la banque domiciliataire;

— établissement et remise ou envoi, le cas échéant, d’un relevé de compte annuel au client ;

— consultation en ligne du compte ;

— émission de virement, entre particuliers, au sein de la même banque.

La Banque d’Algérie a  par ailleurs promulgué  le règlement n° 20-04 du 15 mars 2020 relatif au marché interbancaire des changes, des opérations de trésorerie devise et aux instruments de couverture du risque de change.

La  principal changement apporté par ce règlement porte sur l’élargissement du marché des changes aux institutions financières non bancaires, réservé auparavant exclusivement aux  banques et établissements financiers.

Le règlement ne précise pas toutefois quelles sont ces institutions non bancaires visées. Théoriquement les institutions financières non bancaires peuvent regrouper les sociétés d’investissement, de leasing et les compagnies d’assurances, mais une instruction de la Banque d’Algérie définissant ce qu’elle entend par cette catégorie d’institutions serait appropriée.

Samir D.

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