ARPT: mise au point sur les offres permanentes

L’autorité de régulation des postes et télécoms vient d’adresser un message clair à l’ensemble des opérateurs de téléphonie, à travers une décision qui a pour objet de fixer les conditions de commercialisation et de validité des offres tarifaires permanentes des produits et des services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.

Désormais, l’opérateur dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour la mise sur le marché d’une nouvelle offre tarifaire. Passé ce délai, l’opérateur est tenu de réintroduire une nouvelle fois sa notice auprès de l’Autorité de Régulation.

La durée minimale de commercialisation d’une nouvelle offre permanente après son lancement sur le marché, est fixée à six (06) mois pour les deux formules (postpayée et prépayée).

Les conditions et les avantages offerts aux clients ayant souscrits à une nouvelle offre permanente, demeurent valides pour toute la durée de l’engagement.

Cette nouvelle décision abroge ainsi la décision n°53 SP/PC/ARPT/2013 du 17 juin 2013 fixant les délais de mise sur marché des offres tarifaires permanentes des produits et services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.

Elle est motivée notamment par les notifications récurrentes émanant de certains opérateurs à travers lesquelles ils informent l’Autorité de régulation du retrait du marché d’une offre permanente juste après sa commercialisation pour une courte durée.

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