APN: Le projet de loi sur la monnaie et le crédit soumis jeudi pour examen

 Le projet de loi sur la monnaie et le crédit sera soumis jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen, tandis que la séance de vote est prévue pour dimanche, indique lundi un communiqué de l’Assemblée.

Lors d’une réunion du bureau de l’APN, présidée par Said Bouhadja, président de l’APN, il a été procédé à l’évaluation des séances plénières consacrées à l’examen du plan d’action du gouvernement. Le calendrier des travaux de l’APN pour la prochaine période a également été arrêté.

Il a, en outre, été décidé de « la reprise des séances plénières le jeudi 05 octobre, à travers la présentation du projet de loi complétant l’ordonnance n  03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit et son examen le jour même, ainsi que vendredi et samedi prochains, tandis que la séance de vote est prévue dimanche 8 octobre.

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Le bureau a soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés « le projet de loi amendant et complétant la loi organique n  98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de l’Etat, outre le projet de loi complétant la loi n  05-04 du 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ».

Les travaux se sont poursuivis par l’examen des questions orales et écrites déposées auprès du Conseil, au nombre de « 15 questions orales et 18 questions écrites, ayant été soumises après révision au gouvernement, car remplissant les conditions légales », ajoute la même source.

Il a été également question « de transmettre la demande formulée par le groupe parlementaire de l’alliance du Mouvement de la société pour la paix (MSP) relative au changement de son appellation à mouvement « MSP », outre la « démission d’un député du groupe parlementaire du Mouvement populaire algérien (MPA) ».

Le bureau a clôturé ses travaux par l’examen de la demande du groupe parlementaire des indépendants concernant l’organisation d’une journée parlementaire sur « le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption: réalité et  espérances », outre l’examen d’une demande de la commission des transports et des télécommunications d’effectuer des visites sur le terrain ».

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