APN: discorde autour de la loi sur le E-Commerce

Technicians connecting network cable. Network connection concept. Macro photo

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) continuent, mercredi, à débattre le projet de loi sur le commerce électronique.

Entre partisans et opposants, les députés se sont accordés à dire que le faible débit internet et l’absence d’un système bancaire moderne entravaient la réalisation des objectifs du commerce électronique.

Il est difficile d’évoquer le commerce électronique en l’absence d’un fort débit internet, d’un système bancaire moderne et développé et d’infrastructures de base, outre le manque de moyens matériels et humains, ont-ils estimé.


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Certains députés ont salué ce projet de loi, proposant l’introduction de mécanismes efficaces pour sa mise en œuvre, tandis que d’autres n’ont pas estimé utile de le proposer, en raison des différentes entraves qui empêchent sa mise en œuvre.

La députée du Front de libération nationale (FLN), Nora Righi qui s’est félicité de ce projet de loi, a indiqué qu’il  constituait « un acquis important pour l’économie nationale », d’autant que l’échange de services et de prestations par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) contribuera à faciliter la tâche tant aux opérateurs économiques qu’aux usagers.

Elle a insisté également sur la numérisation de l’administration et du système bancaire, tout en mettant l’accent sur l’impératif d’identifier les e-commerçants et de diminuer les taxes imposées sur les transactions électroniques pour assurer la réussite de ce type de commerce.

Partageant le même avis, le député Hicham Rahim (FLN) a affirmé que ce projet qui est essentiellement d’intérêt général, vise à être au diapason des nouvelles donnes et progrès technologiques, précisant que ce projet revêt des dimensions socio-économiques positives visant la réalisation des objectifs du développement durable, le développement des pratiques commerciales, la satisfaction des besoins des clients et la protection des consommateurs.

Il a indiqué que le e-commerce incitera les autres institutions à investir cette activité électronique et à assurer une banque de données moderne, ajoutant que cela constitue un défi et un pas vers la modernisation.


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Pour sa part, le député du Mouvement populaire algérien (MPA), Mohamed Azayer a cité les mesures à prendre pour faire aboutir le projet, à l’instar de la mise en place de mesures incitatives pour les opérateurs dans ce domaine, du plafonnement du montant des échanges commerciaux en espèce, du développement du système actuel de modernisation de la communication et de la protection des transactions commerciales électroniques.

Il a appelé à la nécessité d’accorder un délai au consommateur avant de valider ce genre de transactions commerciales, de définir des dispositions juridiques pour protéger les opérateurs dans ce domaine et mettre en place les mécanismes nécessaires de contrôle des transactions commerciales électroniques.

Pour sa part, le député Saad Zouitene du Rassemblement national démocratique (RND) a salué le projet sur le commerce électronique, considérant qu’il vise à instaurer la société de l’information en vue de faciliter les services  à distance et encourager l’investissement et la concurrence.

Il a proposé une batterie de mesures pour faire aboutir le projet notamment la nécessité d’étendre le réseau internet à tout le territoire national, de prendre des dispositions pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du e-commerce et de prolonger les délais de renvoi du produit à la source de 10 à 15 jours.

Ferhat Chayegh, député du même parti -qui est du même avis- a mis l’accent sur la nécessité d’une coordination avec les autres secteurs, à l’instar des ministères du Commerce, de la Justice et des Transports pour évoquer plusieurs questions telles que la vente par facilité et l’achat en devise, qui ne figurent pas dans ce projet.


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De son côté, Yahia Abaza (indépendants) a salué le projet qui est au service du citoyen, soulignant la nécessité d’assurer les services liés à la fibre optique sur l’ensemble du territoire national, de développer le système de paiement électronique, d’encourager les investisseurs à s’intéresser à ce domaine et à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La députée Bessma Azzouz, du Front El Mostaqbal a estimé que le projet de loi sur le commerce électronique prévoyait de nombreux points positifs et des recettes fiscales importantes pour l’Etat. Cependant, il renferme des lacunes qui doivent être comblées d’autant plus que des secteurs ministériels n’ont pas été impliqués dans le projet de loi, outre la faiblesse du système bancaire, a relevé l’intervenante qui a mis l’accent sur l’importance de la sensibilisation du citoyen au commerce électronique afin d’instaurer la confiance entre le citoyen et l’opérateur électronique.

Djamel Belloul, du Front des Forces socialistes (FFS) s’est dit opposé au projet de loi, car l’Algérie est encore en retard en matière de numérique et de technologies de l’information et de la communication (TIC), précisant que le débit d’Internet était faible et quasiment absent dans certains villages, auquel s’ajoute un système bancaire traditionnel et inefficace.

Le projet de loi ne prévoit pas de garanties en matière de traitement électronique et de mécanismes de formation des opérateurs, a expliqué M. Belloul qui a ajouté que le texte souffrait de plusieurs lacunes et que la période de renvoi de la marchandise à la source, qui est de 2 à 4 jours, était très courte et insuffisante.


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Partageant le même point de vue, Nacir Abdoune de la même formation politique, a soutenu que le secteur du commerce souffrait encore de l’anarchie, d’un système bancaire traditionnel et de la corruption, s’interrogeant sur les moyens de contrôler le commerce électronique. L’intervenant a estimé que le projet de loi ne prévoyait pas de garanties en cas de piratage et manquait de précision

Pour sa part, le député Ahmed Bouchama, du Mouvement de la société pour la Paix (MSP) a mis l’accent sur l’importance d’assurer les infrastructures de base nécessaires avant de procéder à l’application du commerce électronique, faisant remarquer que le projet de loi n’a pas évoqué les points de liaison qui facilitent au consommateur la réception de sa marchandise et n’a pas précisé les types de commerce électronique.

Le député a précisé que le projet de loi en question est à caractère financier, ce qui implique la contribution de plusieurs instances à sa régulation dont les services de lutte contre la fraude électronique, les services de certification électronique et les tribunaux spécialisés en cas de contentieux.

Le projet de loi qualifié de « sérieux » requiert une coordination soutenue entre les institutions et les entreprises ainsi que la mobilisation de moyens financiers et humains pour sa réussite, a conclu l’intervenant.

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