APN: débat autour de la TVA sur les véhicules montés

véhicules montés

La majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) a critiqué, mardi à Alger, la mesure portant annulation de l’exemption de la TVA pour les véhicules fabriqués en Algérie, contenue dans le projet de loi de finances complémentaires 2018 (PLFC 2018), proposant l’annulation de cette mesure et appelant le gouvernement à enquêter sur la marge bénéficiaire de ces fabricants.

Intervenant lors d’une plénière consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaires (LFC 2018), présidée par Said Bouhadja, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia et du ministre des Relations avec le parlement, Mahjoub Bedda, la plupart des députés ont estimé que cette mesure entrainera une hausse des prix qui va ralentir les ventes de véhicules, et partant, une stagnation impactant l’économie nationale et le produit local.

L’article 6 du PLFC 2018 stipule « cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement ».

Une enquête demandée

Par ailleurs, la majorité d’intervenants ont demandé au gouvernement d’ouvrir une enquête sur les raisons de la cherté des véhicules produits localement en dépit des exonérations accordées aux sociétés de montage ainsi que sur l’application de ces exonérations sur les prix de vente, la valeur globale des exonérations dont elles ont bénéficié tout au long de la période de leur octroi et la marge bénéficiaire des opérateurs dans ce domaine, estimant qu’il s’agit de montants « astronomiques » puisque ces sociétés ont proposé des remises entre 500.000 DA et 1.500.000 DA sur certains véhicules suite à la campagne de boycott de l’achat menée par les citoyens en raison de la cherté des prix.

A cet égard, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Hakim Berri a estimé « illogique que la proposition d’un impôt sur la fortune soit rejetée dans la loi de finances 2018 et que les exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (19%) soient supprimées pour les véhicules fabriqués  localement pour être supportée par le simple citoyen ».

« Les citoyens ont vu une lueur d’espoir après la réduction des prix par les fabricants, mais ont été surpris, ensuite, par leur ré-augmentation en raison de l’annulation de ces exemptions », a ajouté le député.

Un avis partagé par le député du même parti Mustapha Naci qui a fustigé l’exposé des motifs de cette mesure qui argue une couverture de la demande supposée dans le domaine automobile, affirmant que « si vraiment il y avait une autosuffisance, nous n’aurions pas assisté à une telle hausse des prix et les citoyens n’auraient pas adhéré à la campagne de boycott ».


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120.00 véhicules montés en 2017

Evoquant le montage de 120.000 véhicules en 2017, il a fait savoir qu’en 2014 les ventes ont atteint 700.000 véhicules, ce qui prouve que la demande est beaucoup plus forte que l’offre.

Le député Slimane Saadaoui (Front de Libération Nationale) a critiqué également la suppression des exonérations de la TVA pour les véhicules fabriqués localement, la qualifiant de « grande impôt pour le citoyen »,  appelant le Gouvernement à être « aux côtés du citoyen et non du côté des sociétés de montage ».

De son côté le député de la même formation politique, Abdelmadjid Dennouni a déclaré que les prix appliqués sur les véhicules fabriqués localement sont élevés par rapport à ceux importés, d’où la question de savoir si ces exonérations sont  appliquées aux prix, appelant dans ce cas à un retour aux importations des véhicules.

A ce propos,  le député Lakhdar Benkhellaf de l’Union Ennahda-Adala-Bina a indiqué que « le Gouvernement n’a trouvé que l’imposition de nouvelles taxes, que le citoyen devra supporter, pour garantir de nouvelles ressources au Trésor », affirmant que si la proposition venait à être adoptée « le Gouvernement aura achevé le rêve de beaucoup d’Algériens d’acquérir un nouveau véhicule ».

Le même député a appelé également le Gouvernement à « ouvrir une enquête sur les fonds versés par les citoyens aux sociétés  de montage des véhicules durant les années d’exonérations, sans que ces dernières (exonérations) ne soient versées au Trésor, vu les prix appliqués lors de la commercialisation finale, alors qu’elles étaient exemptés de la TVA ».

A ce propos, le même député a estimé que les opérateurs du montage de véhicules « ont escroqué les citoyens en s’accaparant les recettes de cette taxe ».

Le député Mohamed Mokrane du parti El Mostakbal a estimé que la marge bénéficiaire du montage des véhicules est « très grande », étant donné que les sociétés de montage ont appliqué des remises « énormes » après la campagne de boycott.

Il a appelé le Gouvernement à enquêter sur les prix appliqués et à imposer des taxes à ces opérateurs au lieu de proposer  la suppression des exemptions sur la TVA pour les véhicules fabriqués localement.

Par ailleurs, le député Lakhder Brahimi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a mis en garde contre le fait que la suppression des exonérations de la TVA pour les véhicules fabriqués localement, « pourrait accentuer la pression fiscale, ce qui encouragera l’évasion fiscale et  entrainer par conséquent une baisse de recettes pour le Trésor public ».


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Abondant dans le même sens, le député Djelloul Djoudi (Parti des Travailleurs) a estimé que cette mesure « n’est qu’une charge fiscale supplémentaire pour citoyen », exigeant du Gouvernement « la présentation du bilan des exonérations fiscales dont ont  bénéficié les sociétés de montage depuis leur création ».

Sur un autre registre, les députés ont critiqué dans leur majorité l’article 2 du projet du LFC 2018 qui prévoit « l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde, applicable aux marchandises

importées, à un taux variant entre 30 et 200 % » soulignant « la définition par voie réglementaire des produits concernés et des taux des taxes additionnelles y afférents .

Cette proposition, ont-il souligné, est contraire à la Constitution qui confère au Parlement le pouvoir de contrôler le gouvernement, étant donné que ce dernier envisage d’établir la liste et les taux par voie réglementaire, appelant dans ce cadre, le gouvernement à fixer préalablement la liste des produits concernés par cette mesure ainsi que les taux.

D’autre part, beaucoup de députés ont salué la mobilisation d’affectations budgétaires supplémentaires dans le cadre de ce projet de loi à travers l’augmentation des autorisations de programmes de 500 milliards DA par rapport à la loi de finances 2018, permettant de relancer les projets d’investissement gelés.

D’autres membres de l’APN ont accueilli favorablement l’annulation des taxes proposées dans ce projet de texte pour le retrait des documents biométriques, estimant que cette mesure vient consacrer les principes de l’Etat social.

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