APN: achèvement de l’examen de la loi sur les télécoms

La Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN) a achevé mardi ses séances consacrées à l’examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, présenté par la ministre du secteur, Imane Houda Feraoun.

Lors de la séance de clôture, présidée par Chaabane El Ouaer, en présence de la ministre de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun, et du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, les membres de la commission ont formulé des propositions et des remarques et présenté des amendements liés à la forme et au fond du projet de loi, et qui seront pris en compte dans la mouture  finale.

Ce projet de loi vise à renforcer les prérogatives de l’Autorité de régulation et consacrer la souveraineté de l’Etat sur les infrastructures stratégiques des télécommunications, avec la généralisation et la facilitation de l’exploitation des services de la poste et des communications électroniques, outre l’encadrement de l’usage du spectre des fréquences radioélectriques.

Le projet de loi renferme également des mesures qui en faveur de la protection de la vie privée des abonnés, l’encadrement des réseaux privés, l’encouragement de l’investissement, et la régulation de la concurrence dans le marché des communications électroniques, outre la consolidation du droit de préemption de l’Etat, le renforcement des capacités de transport, et la rationalisation et le partage des infrastructures.

Il vise également à moderniser les services postaux et la protection des droits des abonnées, outre l’actualisation du montant des peines appliquées sur les opérateurs ou les utilisateurs qui enfreignent la loi.