Anesrif: résiliation d’un contrat d’étude

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Après plusieurs années de retard, Agence Nationale d’Etudes et de Suivi de la Réalisation des Investissements Ferroviaires, Anesrif  vient de résilier le contrat signé le 19 novembre 2013, pour la réalisation d’études pour le projet ferroviaire reliant les deux villes de Khenchela et Ain El Beida.

L’anesrif avait conclu ce marché portant  sur l’étude de la desserte ferroviaire Ain Beida (wilaya d’Oum El Bouaghi)-Khenchela, sur un tronçon de 54 km, avec le Groupement de Bureaux d’études OBERMEYER PLANEN et BERATEN GMBH (Allemagne) ainsi que BERNARD Ingénieure ZT – GMBH (Autriche).


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Une première mise en demeure 17/02/2016, ayant pour objet la remise de l’étude APS (Avant Projet Sommaire).

Mais, le projet va connaître des retards considérables dans l’entame de l’étude de la phase APD (Avant Projet Détaillé). Une nouvelle mise en demeure, datée du 9 mai 2017, a été adressée au groupement  à l’effet d’entamer l’étude d’avant-projet détaillée (APD) conformément aux engagements contractuels. Sans suite.

Une autre mise en demeure en ce sens a été adressée le 17 juillet 2017, mais sans réponse. On est à la limite du mépris.

Ce comportement a obligé l’Anesrif à prendre la décision de résilier le contrat

aux torts exclusifs du groupement cocontractant.

Le préjudice subi par l’ANESRIF sera donc réparé par les montants des factures à payer au Groupement de Bureaux d’études.

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